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Convocation - convocation CM 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
24 mars 2026
SAINT # CorcY
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d'assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 30 mars 2026 à 20 H 30
À la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1} APPROBATION DES PV DES DEUX DERNIÈRES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> Comptes-rendus des séances des 02 et 20 mars 2026
2} ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décisions du Maire
Déclarations d'intention d’aliéner (DIA}
Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le conseil municipal
tndemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Définition des commissions
Délibération d'intention relative à la création d’une résidence à caractère social et à la mise en place d’un projet d’accession à propriété pour les primo-accédants
YYNVVYY
3) CCAs:
> Définition du nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS > Désignation des membres du CCAS représentant le Conseil Municipal
4) COMMISSION D'APPEL D'OFFRES et DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
> Désignation des membres de la CAO
> Désignation des membres de la Commission DSP
5) DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS SYNDICATS :
+ SIEA
- ALEC Ain
- Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône
- Etablissement Public foncier de l’Ain
- Conseil d'Administration du collège de la Dombes
- Conseil d'Administration de la SEMCODA
6) QUESTIONS DIVERSES