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Arrêté - Arretes du Maire n° 15 2024 a 17 2024 du 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire n° 15 2024 a 17 2024 du 05.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau
la
C
N°15/2024
ARRETE
DU
MAIRE
REALISATION
DE
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SNCF
RESEAU
RUE
DE
BALETTE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
VUles
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023,
portant
interdiction
du
stationnement
des
poids
lourd
de
plus
de
3,
5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la Commune
de
Cadaujac,
et
notamment
son
article
1er ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
Ja
demande
présentée
le
22
janvier
2024
par
la
Société
GEOTEC
SA,
représentée
par
M.
FOURTEAU
E.
—
19,
Rue
de
la
Gravette
33320
EYSINES,
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
de
sondages
géotechniques
pour
le
compte
de
SNCF
RESEAU,
sur
la
Rue
de
Balette
à
Cadaujac,
prévus
du
lundi
12
février
2024
au
29
février
2024,
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
12/02/2024
au
29/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
GEOTEC
S.A.
En
cas
d'urgence,
la Société
GEOTEC
S.A.
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.56.11.25.40.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
GEOTEC
—
EYSINES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transport
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 06
février
2024
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr ville de.
cadau
N°16/2024
ARRETE
DU
MAIRE
*
REALISATION
DE
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SNCF
RESEAU
AVENUE
DE
SAINT
MEDARD
D’EYRANS
EN
AGGLOMERATION
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023,
portant
interdiction
du
stationnement
des
poids
lourd
de
plus
de
3,
5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
et notamment
son
article
1er ;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
22
janvier
2024
par
la
Société
GEOTEC
S.A,
représentée
par
M.
FOURTEAU
E.
—
19,
Rue
de
la
Gravette
33320
EYSINES,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
de
sondages
géotechniques
pour
le
compte
de
SNCF
RESEAU,
sur
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
en
agglomération
à
Cadaujac,
prévus
du
lundi
12
février
2024
au
29
février
2024,
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
12/02/2024
au
29/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
GEOTEC
S.A.
En
cas
d'urgence,
la
Société
GEOTEC
S.A.
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.56.11.25.40.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
GEOTEC
—
EYSINES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
e)05
février
2024
L Fait
à CADAUJA
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville de
cadauiac
a
[AS
ARRETE
DU
MAIRE
’
REALISATION
DE
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SNCF
RESEAU
RUE
DU
MOULIN
NOIR
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- _
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- _
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023,
portant
interdiction
du
stationnement
des
poids
lourd
de
plus
de
3,
5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
et
notamment
son
article
1er
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
22
janvier
2024
par
la
Société
GEOTEC
SA,
représentée
par
M.
FOURTEAU
E.
—
19,
Rue
de
la
Gravette
33320
EYSINES,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
de
sondages
géotechniques
pour
le
compte
de
SNCF
RESEAU,
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
lundi
12
février
2024
au
29
février
2024,
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
14:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
12/02/2024
au
29/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
4°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
GEOTEC
S.A.
En
cas
d'urgence,
la
Société
GEOTEC
S.A.
sera
joignable
au
numéro
suivant
:05.56.11.25.40.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
GEOTEC
—
EYSINES,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Erait
A CADAUJAC,
le 05
février
2024
Le
Maire.
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr