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Déliberation - 20241204 02 DG02 Crac Pole Logistique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 02 DG02 Crac Pole Logistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
_e
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
SEEN
ET EN
DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
r
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
Nombre
de
Co
le
04
DÉCEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
;
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARIELO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE,
Mrs.
E
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP
SFISSON,
C. AMIEI,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
R
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONI
{pouvoir
à
PH.
MARTIN},
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204-
02/DG02.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITÉ
{CRAC)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DU
POLE
LOGISTIQUE
PASSÉE
AVEC
LA
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
La
ville
de
Chateaurenard
a
conclu
en
date
du 26
juin
2019
avec
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Pôle
Logistique
en
application
des
articles
L
300-4
et
R
300-11-7
du
code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
du
projet
de
redé-
ploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Conformément
à
l'article
19
du
contrat
précité,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC),
au
titre
de
l'année
2023,
a été
établi
par
la SPL,
permettant
de
suivre
en
toute
trans-
parence
le
déroulement
de
l'opération.
Ainsi
ce
document
contient
les
données
suivantes
:
- Un
compte
rendu
technique
relatant
les évolutions
de
gouvernance
de
la structure,
les con-
ditions
d'exécution
des
missions
au
cours
de
l'année
écoulée
et
les
mesures
correctives
mises
en
place,
les
opérations
réalisées,
les
procédures
nécessaires
aux
opérations
engagées
et
leur
état
d'avancement,
les
incidents
éventuels
(contentieux..}.
- Une
situation
comptable
comprenant:
a}
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'opération
objet
du
traité
de
concession
d'aménagement
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
traité
en
cours.
Pour
l'éta-
blissement
de
ce
compte,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
ou
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
in-
directes,
notamment
les
charges
de
structure
;
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 b)
Une
présentation
des
méthodes
et
des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
plurian-
nuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l'autre
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée
;
c}
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
ie
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement
-Un
récapitulatif
financier
présentant
:
a)
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître,
d'une
part,
l'état
des
réalisations
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
dépenses
res-
tant
à réaliser
;
b)
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
de
l'opéra-
tion
et
les
recettes
prévisionnelles
;
c}
Une
note
de
conjoncture
sur
les
prévisions
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales
et
sur
les
prévisions
de
l'année
à
venir.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le 25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaur£nafd,
le 05
décembre
2024
LE
MAIR
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024