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Déliberation - 20251210 01 DG01 Crac Pole LOG Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20251210 01 DG01 Crac Pole LOG Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAIT
punis
DE
T7
ID
:013-211300272-20251211-20251210
01-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/WP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10 DECEMBRE le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT.
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
|. MILLET
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S. PONCHON),
L.IMBERT
(pouvoir
à L. CONSOLIN),
S. LAMBERT
{pouvoir
à C. AMIEL),
B. REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance:
Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
-
O1/DGOI.
APPROBATION
DU
COMPTE
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
(CRAC)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DU
POLE
LOGISTIQUE
PASSEE
AVEC
LA
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
La
ville
de
Chateaurenard
a
conclu
en
date
du 26
juin
2019
avec
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Pêle
Logistique
en
application
des
articles
L 300-4
et
R
300-11-7
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le
cadre
du
projet
de
redé-
ploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Conformément
à
l'article
19
du
contrat
précité,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC),
au
titre
de
l'année
2024,
a
été
établi
par
la
SPL.
permettant
de
suivre
en
toute
trans-
parence
le
déroulement
de
l'opération.
Ainsi
ce
document
contient
les
données
suivantes
:
- Un
compte
rendu
technique
relatant
les évolutions
de
gouvernance
de
la structure,
les con-
ditions
d'exécution
des
missions
au
cours
de
l'année
écoulée
et
les
mesures
correctives
mises
en
place,
les
opérations
réalisées,
les
procédures
nécessaires
aux
opérations
engagées
et
leur
état
d'avancement,
les
incidents
éventuels
(contentieux...).
- Une
situation
comptable
comprenant
:
a)
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'opération
objet
du
traité
de
concession
d'aménagement
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
traité
en
cours.
Pour
l'éta-
blissement
de
ce
compte,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
ou
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
in-
directes,
notamment
les
charges
de
structure :
b)
Une
présentation
des
méthodes
et des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
plurian-
nuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20251211-20251210
01-DE
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l'autre
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée
;
c)
Unétat
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement
-Un
récapitulatif
financier
présentant :
a)
Lebilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
fait
apparaître
l'état
des
réalisations
en
dépenses
b)
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
de
l'opéra-
tion
et
les
recettes
prévisionnelles
;
c)
Une
note
de
conjoncture
sur
les
prévisions
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
coursde
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
générale
le
27
novembre
2025, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le compte
rendu
annuel
à
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 1
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2025