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Arrêté - VP2026 AV 0164 ODP Vente de produits alimentaires et artisanat equitable Place Charles de Gaulle 30 05
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0164 ODP Vente de produits alimentaires et artisanat equitable Place Charles de Gaulle 30 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Lugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
| ARRÊTÉ
VU LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Vente de Produits Alimentaires et Artisanat
Commerce Equitable
PLACE CHARLES DE GAULLE
30 mai 2026
VP 2026-AV-0164
Le Maire, :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant pat une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 05/05/2026 par laquelle ARTS ET SAVEURS DU MONDE demeurant $ RUE DU BAL 12000 RODEZ représentée par Monsieur Michel CANITROT demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'espace de vente PLACE CHARLES DE GAULLE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à [a voiriè communale,
ARRÊTE
Article 1
ARTS ET SAVEURS DU MONDE est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
+ Le 30/05/2026, 8H00 0 12H00, installation d'espace de vente sur la chaussée o Surface occupée en n° : 4 mêtre(s) catré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement,
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènementt.
Page Ï sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0164B-AR
Reçu le 29/05/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Faité Rodez, le __2g}i) 2076
Pour le Maire,
et par délégation
N
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e ARTS ET SAVEURS DU MONDE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
re en Préfecture le 7 G MAI 2076
2 8 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0164B-AR
Reçu le 29/05/2026