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Arrêté - VP2026 AV 0162 ODP S Vente de gateaux Place Charles de Gaulle 30 05
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0162 ODP S Vente de gateaux Place Charles de Gaulle 30 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
Hi ARRÊTÉ
\/| LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public -Vente de gâteaux pour financer un voyage
PLACE CHARLES DE GAULLE
Le 30 mai 2026
VP 2026-AV-0162
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction où le manquement aux obligations
édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 04/05/2026 par laquelle La Calandreta demeurant 15 rue de la Gare 12000 RODEZ représentée par Madame ADELINE COURREGES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de point de vente temporaire PLACE CHARLES DE GAULLE,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assuter le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions régiementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
La Calandreta est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de
circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : s Le 30/05/2026, 8h30 à 12h30, installation de point de vente temporaire sur la chaussée o Surface occupée en m° : 9 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de la vente.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0162b-AR
Reçu le 29/05/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, F8 MAI 2026
et par délégation
/
Serge JULIEN
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 9 MAI 2076
2 9 MAI 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0162b-AR
Reçu le 29/05/2026