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Arrêté - Ddtm Seafen ap n°2025 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Théoule-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Ddtm Seafen ap n°2025 196)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
DES
ALPES-
des
territoires
et de
la mer
MARITIMES Liberté
Service
eau,
agriculture,
Égalité Fraternité
forêt
et
espaces
naturels
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-196
Nice,
le A4
|o8 [ 5025.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
A
LA
SITUATION
DE
SÉCHERESSE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L211-3
et
R211-69
;
VU
le code
de
la
santé
publique ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2215-1
et
L2212-
2; VU
le décret
n°2010-146
du
16 février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
:;
VU
l'arrêté
du
23
juillet
2021
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée;
VU
le
rapport
sur
le
retour
d'expérience
sur
la
gestion
de
la
sécheresse
2019
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
décembre
2019,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
;
VU
l'instruction
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la sécheresse
2019 ;
VU
le décret
n°
2021-7958
du
23 juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
; VU
l'instruction
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique
;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
et
du
décret
n°
2022-1078
du
29 juillet
2022
relatifs
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
le guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
du
mois
de
mai
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
portant
révision
du
plan
d'action
sécheresse
des
Alpes-
Maritimes
en
date
du
11
septembre
2024
;
VU
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
VU
l'instruction
du
ministre
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation
du
22 juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre des
! mesures
d'anticipation
et
de gestion
de
la sécheresse
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
relatif
à
la gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
stockée
dans
les
systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon
et
Saint-Cassien
en
période
de
pénurie
en
date
du 26
juin
2024
;
VU
la
consultation
du
comité
ressource
en
eau
des
Alpes-Maritimes
effectuée
le
12
août
2025; Considérant
que
les
situations
de
pénurie
doivent
être
gérées
pour
garantir
l'exercice
des
usages
prioritaires,
et
plus
particulièrement
la
santé,
la
sécurité
civile,
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
une
période
de
forte
chaleur
avec
un
déficit
pluviométrique
pour
le
mois
de
juin
2025
de
82
%
et de juillet
2025
de
près
de
40
%;
Considérant
des
anomalies
de
température
excédentaires
allant
jusqu'à
+
4
degrés
d'octobre
2024
à juillet
2025,
sur
l'ensemble
du
département
;
Considérant
l'apparition
d'assecs
précoces
observés
le
25
juin
2025
depuis
la
station
du
réseau
ONDE
« Vallon
de
Maupas
»,
«
Embut
de
Caussols
»,
«
Paillon
de
Nice
»,
«
Paillon
de
Contes»
« Ruisseau
de
Ciambairo
»,
« Vallon
de
Cayros»
et
sans
que
les
prévisions
météorologiques
ne
soient
susceptibles
d'inverser
cette
tendance
;
Considérant
l'apparition
d'un
écoulement
visible
faible
en
juillet
2025
et
d'un
débit
faible
de
91
1/s sur
la
Brague
à
Biot
;
Considérant
que
le débit
de
la Cagne,
mesuré
à
la station
Campiou,
d’une
valeur
de
91
I/s
au
17
juillet
2025
est
inférieur
au
seuil
d'alerte
renforcée
fixé
à
110
I/s,
sans
évolution
récente
favorable
de
cette
tendance
conformément
à l'arrêté
du
11
septembre
2024
; Considérant
que
le
débit
moyen
journalier
de
la
Siagne
amont
mesuré
à
la
station
Ajustadoux
est
inférieur
au
seuil
d'alerte
renforcée
fixé
à
550
I/s sur
la
période
du
1°
au
11
août
2025;
Considérant
le
principe
de
solidarité
entre
bassins
versants
et
notamment
entre
la
Siagne
amont
et
la Siagne
aval;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
sont
pas
susceptibles
d'inverser
ces
tendances
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article
1- Abrogation
L'arrêté
DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-189
du
28
juillet
2025
est
abrogé.
Article
2 -
Définition
des
zones
et
des
communes
concernées
Zones
placées
au
stade
de
vigilance :
Les
bassins
versant
de
l'Artuby
(zone
1), du
Loup
(zone
2), de
l’Esteron
(zone
5),
du
Var
(zones
6,
7 et
8)
et
de
la
Roya
(zone
10).
Zones
placées
au
stade
d'alerte :
Les
bassins
versants
de
la
Brague
(zone
4),
des
Paillons
(zone
9),
tels
que
définis
dans
le
plan
d'action
sécheresse
sont
placés
au
stade
d'alerte.
Les
communes
concernées,
sur
la
totalité
de
leur
territoire,
sont
les
suivantes
:
*__
Pour
la zone
4
(bassin
versant
de
la
Brague)
: Antibes,
Biot.
*__
Pour
la
zone
9
(bassin
versant
des
Paillons):
Bendejun,
Berre-les-Alpes,
Blausasc,
Cantaron,
Châteauneuf-Villevieille,
Coaraze,
Contes,
Drap,
l'Escarène,
Lucéram,
Peille,
Peillon,
Touëêt-de-l'Escarène.
Zones
placées
au
stade
d'alerte
renforcée
;
Le
bassin
versant
de
la
Siagne
amont
(zone
11)
ainsi
que
celui
de
la
Cagne
(zone
3)
sont
placés
au
stade
d'alerte
renforcée.
Les
communes
concernées,
sur
la
totalité
de
leur
territoire,
sont
les
suivantes
:
*__
Pour
la
zone
11
(bassin
versant
de
la
Siagne
amont)
: Cabris,
Escragnolles,
Grasse,
La
Roquette-sur-Siagne,
Le
Tignet,Peymeinade,
Saint-Vallier-de-Thiey,
Saint-Cézaire-sur-
Siagne,
Spéracèdes.
*
Pour
la
zone
3
(bassin
versant
de
la
Cagne):
Cagnes-sur-Mer,
la
Gaude,
Saint-
Jeannet,
Saint-Paul
de
Vence,
Vence. Au
titre
du
double
zonage,
les
communes
ci-après
appartenant
au
bassin
du
Loup
et
de
la
Siagne
aval
sont
également
soumises
aux
restrictions
applicables
sur
la Siagne
amont
:
*_
Pour
la
zone
2
(bassin
versant
du
Loup):
Bar-sur-Loup,
Châteauneuf-de-Grasse,
Gourdon,
Opio,
le
Rouret,
Valbonne.
*_
Pour
la
zone
12
(bassin
versant
de
la
Siagne
aval),
il
s'agit
de
la
totalité
des
communes
de
cette
zone,
à
savoir: Auribeau-sur-Siagne,
Cannes,
La
Roquette-sur-
Siagne,
Le
Cannet,
Mandelieu-la-Napoule,
Mouans-Sartoux,
Mougins,
Pégomas,
Théoule-sur-Mer,
Vallauris.
Article
3 - Mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
Mesures
à
destination
des
préleveurs
À
compter
du
stade
d'alerte,
chaque
préleveur
d'eau
doit,
à
une
fréquence
bimensuelle;
relever
les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
de
ses
captages
dans
le
milieu
naturel
et
les
transmettre
à
l'adresse
ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr
Mesures
à
destination
des
consommateurs
Les
tableaux
en
annexe
définissent
les
mesures
de
restriction
applicables
aux
consommateurs
d'eau
pour
les
stades
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise.
Ces
mesures
s'appliquent
pour
toute
origine
de
l'eau,
à
l'exception
des
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
des
eaux
usées
traitées
qui
ne
sont
pas
concernées.
Il est
précisé
que
les
usages
prioritaires
de
l'eau
ne
sont
pas
concernés :
il s'agit
des
usages
liés
à
la
santé
(dont
l'abreuvage
des
animaux),
la
salubrité
(opérations
de
nettoyage
non
reportables
par
exemple),
la
sécurité
civile
(eaux
d'extinction
des
incendies),
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques.
À
partir
du
stade
alerte,
tout
consommateur
d'eau
soumis
à
des
limitations
de
volumes
doit
transmettre
à
l'adresse
ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr,
le
registre
de
ses
consommations
à fréquence
bimensuelle.
Article
4 - Durée
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
publication
et
jusqu'au
31
octobre
2025.
Ces
mesures
pourront
être
renforcées
ou
assouplies,
dans
ses
niveaux
ou
sa
durée,
en
tant
que
de
besoin.
Article
5 - Sanctions
indépendamment
des
suites
administratives,
le
non-respect
des
mesures
édictées
fait
encourir
au
contrevenant
une
contravention
de
5"
classe. Article
6 - Mesures
de
publicité
Le
présent
arrêté
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
mention
en
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département
;
-
transmis
aux
maires
pour
affichage
en
mairie
et
en
des
points
choisis
par
eux
assurant
sa
plus
large
diffusion
au
public
pendant
toute
la durée
de
la
période
d'alerte
;
Les
arrêtés
relatifs
à
la
situation
de
sécheresse
sont
également
mis
à
disposition
du
public
sur
les
sites
internet
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
et
Vigieau:
https://vigieau.gouv.fr]. Article
7 -
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
ainsi
que
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le même
délai
suivant
le rejet explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
de
l'application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://wwwtelerecours.fr].
Article
8-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
le
sous-préfet
de
Grasse,
la
sous-préfète
Nice-Montagne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
de
toutes
les
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
E.
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