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Procès Verbal - 2026 37 Delegation signature H. Blanco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 37 Delegation signature H. Blanco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-37
Portant délégation de signature à Monsieur Hervé BLANCO, Chef du service diffusion et spectacle vivant de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 20 mai 2026, délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BLANCO, chef du service diffusion et spectacle vivant de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans les domaines relevant de son service : - Signature des bordereaux de transmission de pièces et de documents.
Article 2 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 20 mai 2026
Le Président,
Phili EORT.
/ RTS
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le ?{) MAI ?{?6 Publié sur lesite internetle 90 |A) 207 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260520-AR2026-37-AR Date de télétransmission : 20/05/2026 Date de réception préfecture : 20/05/2026