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Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 05 PrefZDSE
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 05 PrefZDSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Sécurité routière,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST
ARRETE
N° 2016 - 14 / EMIZ
portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier
Autonome Léger (SAL) de zone
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFET DU BAS-RHIN,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014, fixant le référentiel emplois, activités, compétences pour les interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU la correspondance de monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Moselle ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés ;
SUR PROPOSITION du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
Arrete_PZ_CTZ_PLG_ 2016.odt page 1 / 2 ARRETE
Article 1. – Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique SAL de zone des sapeurs- pompiers et un suppléant.
La liste des personnels titulaire et suppléant est la suivante :
Conseiller technique zonal :
- Adjudant Enrique LARIVE (S.D.I.S. de la Nièvre)
Conseiller technique zonal suppléant :
- Adjudant Dominique ANTOINE ( S.D.I.S. de la Moselle)
Article 2.- Missions du conseiller technique de zone :
- conseiller, sur le plan technique, le chef d’état-major interministériel de zone ; - assurer le contrôle de l’aptitude à la plongée et des connaissances de tous les candidats aux stages de plongée de la zone ;
- participer à l’encadrement de stages ;
- conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques SAL de la zone.
Article 3.- Abrogation
L’arrêté préfectoral n°2015-2 du 17 février 2015 portant nomination de conseillers techniques, scaphandrier autonome léger, de zone auprès du préfet de zone est abrogé.
Article 4.- Exécution
Le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d’état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 10 décembre 2016
Pour le préfet de la zone de défense
et de sécurité EST,
par délégation
Le préfet
délégué pour la défense et la sécurité
Pierre GAUDIN
Arrete_PZ_CTZ_PLG_ 2016.odt page 2 / 2