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Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 07 DDSP88
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 07 DDSP88)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION
GENERALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DIRECTION
CENTRALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
Arrêté
n°
2016/2
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
DES
VOSGES
d'Administration
Générale
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2360
en
date
du
1 octobre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Mr
Patrick
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges
;
Arrête
Article
1er
:Subdélégation
de
signature
est
accordée
à
Madame
Carmen
LAINE
et
Sandy
MOUCHEZ--PIQUET,
bureau
de
Gestion
Opérationnelle
à
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges
(DDSP88)
pour
:
- saisir
les
demandes
d’achats
dans
CHORUS
formulaires
imputés
sur
le
centre
financier
0176-DEST-D088.
- contrôler,
valider
les
demandes
d’achats
dans
CHORUS
formulaires
et
constater
le
service
fait
dans
l’application.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
jour
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
dont
copie
sera
adressée
à
Mr
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
Lorraine
et
Moselle.
Épinal,
le
6 Décembre
2016
Le
Directeur
ärtemental
de
la
Sécurité