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Arrêté - 2024DST71 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 15.
Arrêté - 2024DST121 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2024DST70 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 08.
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
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Arrêté - 2023DST124 JMD Braderie DES Commercants Centre Ville Ploemeur 07.08.23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST124 JMD Braderie DES Commercants Centre Ville Ploemeur 07.08.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
*2l
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG
/LD/MJ
Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
124
OBJET
: JMD
-— Braderie
des
commerçants
Centre-ville Lundi
7 Août
2023
Circulation
et
stationnement
interdits
LE
MAIRE,
Vu
le code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2023 ;
Vu
la
demande
faite
par
JMD
(Jean-Michel
DELSAUT)
-
Mangoro
de
la
Madelaine
-
56250
MONTERBLANC
dument
mandaté
par
l’association
des
commerçants
de
Ploemeur
(ACP)
;
Vu
le guide
de
sécurité
présenté
par
l'association
des
commerçants
de
Ploemeur
(ACP)
et après
avis
favorable
des
services
municipaux
;
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
afin
d'organiser
une
braderie
le lundi
7 août
2023
sur
les
secteurs
suivants :
-
Rue
Saint
Bieuzy
entre
les
numéros
3
et
17
et numéros
2
et
14;
-_
Rue
du
Presbytère
;
-
Mail
République
;
-__
Esplanade
Nord
du
magasin
« Market
» ;
-__
Secteur
Nord-Ouest
et Sud-Ouest
de
la place
de
Bretagne ;
Article 2
: A
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
dans
les
lieux
suivants
du
dimanche
6
août
2023
à
partir
de
18
h
00
jusqu’au
mardi
8
août
2023
à
12h00:
-__
Rue
de
Saint
Bieuzy
: entre
les
numéros
3
et
17
et numéros
2 et
14‘;
-
Rue
du
Presbytère
;
-
Mail
République :
-_
Secteur
Nord-Ouest
et Sud-Ouest
de
la place
de
Bretagne ;
-__
Esplanade
Nord
du
magasin
« Market
».
Article
3
: Par
dérogation
aux
articles
cités
ci-dessus,
un
accès
secours
devra
être
maintenu
dans
le
périmètre
de
la manifestation.
A
ce
titre,
aucun
déballeur
ne
pourra
s'installer
sur
le
secteur
Nord
de
la
rue
de
Saint
Bieuzy,
à hauteur
des
numéros
1 et 2.
Article
4
: la
pré-signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
5
: la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
6:
un
affichage
publicitaire
à
raison
de
deux
dispositifs
par
secteur
est
autorisé
sur
les
ronds-points
suivants
du
centre-ville
:
-
Fontaine
Saint-Pierre
;
-
Carrefour
de
Kerjoël;
-
__Kerdroual
;
-
Des
Plages;
-
Ninnoch.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Article 7
: la pose
d’une
banderole
est
autorisée
:
-
route
de
Quéven
sur
l’espace
vert
situé
à
gauche
à
l'entrée
de
Ploemeur,
direction
centre-ville
;
-_
rond-point
de
Kerdroual
sur
l’espace
vert
situé
côté
ouest
- centre-ville
;
-__
rond-point
de
Kerscouët
sur
l’espace
vert
situé
à droite
en
direction
de
Lomener.
Article
8
: En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
la
présente
autorisation
fera
l’objet
d'une
redevance,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2023.
Le
montant
de
cette
redevance
est
fixé
selon
la prescription
suivante
:
Braderie
: 2.10
€
le mètre
linéaire
par
jour.
Article
9
: Afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes,
l'organisateur
est
tenu
de
mettre
en
place
la
mesure
suivante
:
-
La
circulation
doit
être
totalement
coupée
avec
des
dispositifs
anti-intrusion,
des
véhicules
avec
un
chauffeur
à proximité
seront
positionnés
au
niveau
des
principaux
accès
de
la
manifestation
en
fonction
des
préconisations
validées
par
la
police
nationale.
Article
10
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
2 8
JUL.
2073
Adjojrft
au
maire
OP
Publics
et aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net