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Arrêté - N°45 2024 tx de modif emplacement poteaux telecom rue des Roques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - N°45 2024 tx de modif emplacement poteaux telecom rue des Roques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°45-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la demande
reçue
le
04
novembre
2024
par
MK
TELECOM
-—chez
Sogelink
TSA
70011
—
69134
DARDILLY,
portant
sur
des
travaux
de
modification
d’emplacement
de
poteaux
télécom
19
et 22
rue
des
Roques
à compter
de
ce jour,
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
MK
TELECOM
de
réaliser
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE:
Atrticle
1:
À
compter
d’aujourd’hui
et
pour
une
durée
de
30
jours,
la
Société
MK
TELECOM
est
autorisée
à
intervenir
en
raison
de
travaux
de
modification
d’emplacement
de
poteaux
télécom
19
et
22
rue
des
Roques.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
se
fera
sur
la voie
opposée
par
alternat
par
sens
prioritaire
(C18
et B
15),
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3 :
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Société
MK
TELECOM.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
-
Société
MK
TELECOM
St Ouen
de
Thouberville,
le 04
novembre
2024
Madame
Le
Maire,
sh
rine
MENNITI
MAIRIE :
131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-dethouberville.com