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Arrêté - n°54 2024 tx creation bateau rue de Caumont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°54 2024 tx creation bateau rue de Caumont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°54-2024
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU : Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la
demande
reçue
le
29
novembre
2024
par
EURL
AGS,
27310
CAUMONT,
portant
sur
les
travaux
de
création
d’un
bateau
entre
le
n°2
et
le
n°3
rue
de
Caumont,
Considérant
que
la création
dudit
bateau
a pour
objet
de
faciliter
l'accès
à la propriété
du
demandeur
et
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
l’espace
public
au
droit
dudit
chantier
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
EURL
AGS
de
réaliser
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE:
Article
1 : A
compter
du
04
décembre
2024
jusqu’au
07
décembre
2024,
l’'EURL
AGS
est
autorisée
à
intervenir
pour
les travaux
de
création
d’un
bateau
entre
les
n°2
et 3 rue
de
Caumont.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
se
fera
par
alternat
de
feux
tricolores,
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’'EURL
AGS.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS.
-
EURL
AGS
St Ouen
de
Thouberville,
le 02
décembre
2024
Madame
Le
Maire,
andrine
MENNITI
MAÏRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22 08
E-MAIL
: secretaire@saint-ouen-de-thouberville.com