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Déliberation - Deliberations du 3 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2025
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 au Conseil Municipal et lui demande de l’approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric DELIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: 0 9 JUL. 205
et affichage le: 09 JUL 205 |
2025-03-07-01 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : LITIGE BERGERET / SALLAGOÏTY
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le litige entre monsieur BERGERET et monsieur SALLAGOÏTY.
Ilindique que madame le Maire de Lys propose que la Commune de Sainte-Colome participe à l'intervention d’un géomètre et demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE que la Commune de Sainte-Colome participe à l'intervention d’un géomètre compte-tenu du caractère privé des parcelles concernées,
CHARGE monsieur le Maire d’en informer madame le Maire de Lys.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
j
Bernard PINOUT Éric DELIE
Acte rendu exécutoire |
après transmission à la sous-préfecture le : 0 9 JUL. 2035 ?
et affichage le: 09 Jjn. 25 (
2025-03-07-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABËDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention d'un montant de 600 € émise par le Comité des Fêtes de Sainte-Colome et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
OCTROI une subvention de 600 € au titre de l’année 2025 au Comité des Fêtes de Sainte-Colome,
CHARGE monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Érié DELIE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: ùs JUL. 25 |
et affichage le: 09 JyL. 2% 2
2025-03-07-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : CHARTE MANGER BIO&LOCAL
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la charte « Manger Bio&Local à la cantine » proposée par le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Les objectifs de l'accompagnement sont :
> sensibiliser les acteurs de la restauration collective à l'alimentation de qualité : élus, équipe de cuisine, agents en charge du service …
> les accompagner dans leur projet de développement de la qualité alimentaire, à coût maîtrisé ;
> augmenter la part de produits bio et locaux dans les restaurations collectives du département pour développer les filières locales et les projets de territoire ; > accompagner les collectivités pour atteindre les objectifs/contraintes de la loi EGalim.
L'accompagnement individuel et collectif est gratuit et se fait sur la base du volontariat
de la commune souhaitant en bénéficier. Les actions et accompagnement proposés visent à :
> introduire de manière régulière des produits bio et/ou locaux, en circuit court, dans ses achats alimentaires ;
> faire participer (élus, responsable de cuisine, responsable des commandes alimentaires) aux différents temps collectifs organisés (3 ou 4 temps dans l'année): temps de sensibilisation des équipes, rencontres professionnelles visant à favoriser les contacts entre producteurs et équipes de restauration.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'entrer dans la démarche « Manger Bio&Local à la cantine »,
2025-03-07-04 DÉSIGNE Madame Cloé PÉDESTARRÉS en tant qu'élu référent et Madame Florence BOUSSOU en tant qu'agent référent,
CHARGE
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le :
et affichage le : 15 JUL 2095
2025-03-07-04
monsieur le Maire de signer la charte.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
f TN
/ { |
|
Éric DELIE
15 ul. 20 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : EXPLOITATION DE LA PARCELLE INDIVISE CASTET/SAINTE- COLOME/LYS
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de commercialisation en vente et exploitation groupée de bois sur la parcelle indivise Castet/Sainte-Colome/Lys et lui propose de délibérer à ce sujet.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'exploiter à l'entreprise la coupe de la parcelle indivise de Castet/Sainte- Colome/Lys et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,
DEMANDE à l'ONF de pouvoir bénéficier, conformément aux articles L.214-7 et L.214- 8 du Code Forestier, de la formule « vente et exploitation groupée des bois », qui permet à la commune d'éviter de faire l’avance des frais d'exploitation des bois. L'ONF, maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d'exploitation et des frais de gestion (1% du montant des ventes en contrat d’approvisionnement),
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention organisant l'intervention de l'ONF en vue d'exploitation et vente groupées des bois ainsi que ses potentiels avenants.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
2025-03-07-05 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Éric DELIE
Acte rendu exécutoire 7
après transmission à la sous-préfecture le : Î 9 JUL, 2025
et affichage le :
09 JUL. 225 # Ke
2025-03-07-05 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 25 juin 2025
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO, Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Thierry LE BRIS, Philippe MOULAT, Andy PARADAS-SAEZ et Bernard PINOUT. Excusée : Madame Myriam BOUTÉ, (qui donne procuration à Bernard PINOUT). Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric DELIE.
OBJET : VENTE DU TERRAIN DE L'HÔTEL DU POURTALET
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 1 Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que l'Hôtel du Pourtalet à Anéou a été construit par la famille CASADEBAIG sur un terrain sis à Laruns appartenant à la Commission Syndical du Bas Ossau.
Aujourd’hui, la SARL Hôtel du Pourtalet, propriétaire de l'hôtel, souhaite acheter la parcelle qui supporte l'Hôtel.
Alors même que la parcelle en question appartient à la Commission Syndicale, toute vente d’un bien indivis de la Commission demeure réservée aux Conseils Municipaux de ses communes membres. Il faut donc que les Conseils Municipaux des neufs communes membres de la Commission Syndicale soient unanimement d'accord pour vendre la parcelle aux consorts CASADEBAIG.
Monsieur le Maire sollicite donc l'avis du Conseil Municipal sur cette vente.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
REFUSE que la parcelle figurant au cadastre de Laruns section CE n°137 d'une superficie de 2 650 m? soit vendue à la SARL Hôtel du Pourtalet,
PRÉCISE que le terrain pourrait plutôt être mis à disposition de la SARL par bail emphytéotique,
CHARGE monsieur le Maire d'informer le Président de la Commission Syndicale du Bas Ossau de sa décision.
2025-03-07-06 Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Éric DELIE
Acte rendu exécutoire Y
après transmission) àjla sous-préfecture le: 0 9 JUL. 25 ]
et affichage le: . JL.
2025-03-07-06