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Déliberation - Deliberations du 23 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABËDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AOÛT 2025
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 août 2025 au
Conseil Municipal et lui demande de l’approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 août 2025.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Monsieur Andy/PARADAS SAEZ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le :
et affichage le: 2 8 OCT. 25
2025-23-10-01 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET :
AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT
DU BOUCLIER « CYBER64 »
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune bénéficie d’un gestionnaire de mots de passe sur les deux postes de la Mairie sans reste à charge dans le cadre du bouclier « Cyber64 » mis en place par La Fibre64. Cependant, ce dernier arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La Fibre64 propose à la Commune un prolongement de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, dans les mêmes conditions financières, c'est-à-dire sans reste à charge pour la Commune, à la condition que cette dernière signe l'avenant n°1 que monsieur le Maire présente à l'Assemblée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et en avoir délibéré,
APPROUVE le prolongement de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, du bouclier « Cyber64 » mis en place par La Fibre64,
CHARGE Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 joint à la présente délibération.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
2025-23-10-02 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monsieur Andy PARADAS SAEZ
Acte rendu exécutoire
après transmission à [a ppuspéeciure le: 28 OC. 2%
et affichage le : 2 8 OT.
2025-23-10-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET :
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le Rapport Social Unique au 31 décembre 2024 a été réalisé et lui présente le Rapport sur l'État de la Collectivité issu du RSU.
Le Conseil Municipal,
DÉCLARE avoir pris connaissance du Rapport de l'État de la Collectivité, issu du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Monsieur Andy PARADAS SAEZ
Acte rendu exécutoire 8
après transmission lg rs gé'ecture le: 28 OT. 205
et affichage le : $
2025-23-10-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET :
ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les sommes dues par la locataire expulsée et l’informe que suite au dépôt par cette dernière d’un dossier de surendettement, la commission a effacé sa dette pour un montant de 16 310,62 €.
Il indique donc aux conseillers que cette somme doit être admise en non valeur et leur demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur la somme de 16 310,62 €,
CHARGE monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Monsieur Andy PARADAS SAEZ Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 2 B OT. 205
et affichage le: 2 B OCT. 2% 2025-23-10-04 Registre des délibérations
de la commune de SAINTE-COLOME
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
| OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2025
Procurations : 2
Abstention : 0
Présents : 8
Contre : 0
Membres en exercice : 11
Votes : 10 Pour : 10
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédit au compte 6542 — Créances éteintes, suite à l'admission en non-valeur.
Il propose donc aux conseillers municipaux les modifications budgétaires suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article — Opération — Fonction Montant Article — Opération — Montant Fonction
21534 — Op. 59 Réseaux | -16 311,00 € | 021 : Virement de la section | -16 311,00 € d'électrification de fonctionnement
- 16 311,00 € - 16 311,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article — Opération — Fonction Montant Article — Opération — Montant Fonction
6542 (65) : Créances éteintes 16 311,00 €
023 : Virement à la section | - 16 311,00 €
d'investissement
0,00 € 0,00 €
| Total Dépenses | -16 311,00 € | Total recettes | -16311,00€ | 2025-23-10-05 Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
so tps
Bernard PINOUT Monsieur Andy PARADAS SAEZ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 2 8 QT. 2%5 =
et affichage le : 2 8 OCT. 295 A7
2025-23-10-05 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET :
ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire espose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
D'autres part, le Conseil Municipal peut adopter tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité à compter du 1° novembre 2025,
CHARGE monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
2025-23-10-06 Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monsieur Andy PARADAS SAEZ
N
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: 2 B OCT. 2045
et affichage le: 2 B OCT. 245
2025-23-10-06 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence du Maire, Bernard PINOUT.
Date de convocation : 14 octobre 2025
Présents : Mesdames Françoise COUMES et Cloé PÉDESTARRÈS, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Grégory LABÈDE, Philippe MOULAT, Andy PARADAS SAEZ et Bernard PINOUT.
Excusés : Mesdames Myriam BOUTÉ et Marie-Anne CARRILLO (qui donne procuration à Bernard PINOUT) et Monsieur Thierry LE BRIS (qui donne procuration à Françoise COUMES).
Président de séance : Monsieur Bernard PINOUT.
Secrétaire de séance : Monsieur Andy PARADAS SAEZ.
OBJET :
REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Procurations : 2 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a dû faire dupliquer des clés pour un montant de 54,70 €.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de rembourser la somme de 54,70 € au Maire.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PINOUT Monsieur Andy PARADAS SAEZ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 28 OT.
et affichagele: 2 8 OT. 2%
2025-23-10-07