Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 169 OMEXOM 60 avenue de Gaulle
Arrêté - 828 EIFFAGE ROUTE Avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 658 OMEXOM Quai Carnot
Arrêté - 1591 JEROME BTP 10 avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 853 SOA rue de Beaugaillard Avenue du Généra
Arrêté - 1014 JEROME BTP 10 avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 893 JEROME BTP 56 avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 257 OMEXOM 145 rue de Cangé
Arrêté - 1293 OMEXOM 4 rue de Larçay
Arrêté - 258 OMEXOM 220 rue de Cormery
Arrêté - 169 OMEXOM 60 avenue de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 169 OMEXOM 60 avenue de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE OP/JP/25.02.26/169
Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux d’extension gaz 60 avenue du Général De Gaulle
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2025_0017 accordée pour GRDF le 16 janvier 2025, Considérant la demande pour des travaux d’extension gaz qui doivent avoir lieu du 10 mars au 4 avril 2025, 60, avenue du Général de Gaulle, réalisés par l’entreprise OMEXOM – 18 rue de la Liodière – 37303 JOUE-LES-TOURS,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons et des cyclistes se fera sur le trottoir opposé au chantier. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier sauf pour les riverains. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
#signa
Laurent RAYMOND.