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Arrêté - 828 EIFFAGE ROUTE Avenue du Général de Gaulle
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 828 EIFFAGE ROUTE Avenue du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.06.15/828
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux d’aménagement de la piste cyclable
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux d’aménagement de la piste cyclable qui doivent avoir lieu du 10 juillet au 1er septembre 2023, Avenue du Général de Gaulle, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE – La Pommeraye, 37320 Esvres-sur-Indre,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
L’avenue du Général de Gaulle sera interdite à la circulation de tous les véhicules sauf riverains et desserte locale entre l’avenue de Beaugaillard et la rue Léon Brûlon et entre la rue des Pierres Plates et la rue de la Saboterie sauf riverains du 10 juillet au 1er septembre 2023. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
L’accès aux commerces sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
Du 10/07 au 28/07 en direction de l’Est, la déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue Léon Brûlon, la rue de la Branchoire et l’Avenue de Beaugaillard. Du 31/07 au 25/08 en direction de l’Ouest, la déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par l’Avenue de Beaugaillard, la rue de la Branchoire et le rue Léon Brûlon. Du 10/07 au 01/09 : la circulation sera gérée par alternat au moyen de feux tricolores de la rue des Pierres Plates à la rue de la Saboterie.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 15 juin 2023,
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.