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Compte-Rendu - CR CM du 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 mars 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de l’Agglomération d’Agen lors de sa séance du 15 février 2016 et
VALIDE l'évaluation des charges transférées et le montant de toutes les attributions de
compensation et tout particulièrement le montant de l’AC attribuée à la commune de ST
PIERRE DE CLAIRAC.
DECIDE de procéder au transfert du patrimoine du Syndicat Mixte EAU 47 vers la
commune de ST PIERRE DE CLAIRAC, MET DISPOSITION de l’Agglomération d’Agen
les équipements nécessaires à l’exercice de sa compétence « Eau et Assainissement » et
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
APPROUVE globalement les orientations générales proposées dans le rapport du
Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUï de l’ Agglomération
d'Agen, mais SOUHAITE vivement que les prescriptions sur la constructibilité sur les
territoires des 17 communes de la deuxième couronne de l’A. A., constituant les périphéries
rurales, soient plus explicitées et plus détaillées.
VOTE un crédit de 1 175,85 € au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement du Chenil Départemental de CAUBEYRES pour l’année 2016.
DECIDE d’allouer pour l’année 2016 à l’abbé John HENNESSY, ayant en charge la
paroisse de SAINT PIERRE DE CLAIRAC, une indemnité pour le gardiennage des églises
communales d’un montant de 119,55 €
DECIDE de renouveler pour l’année 2016 l’adhésion de la commune de SAINT
PIERRE DE CLAIRAC à l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne et de verser à cette
association une cotisation d’un montant de 213 €.
DECIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association de gestion de la crèche
« Les Frimousses » de LAFOX au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de cette crèche pour l’année 2016.
DECIDE d'attribuer les subventions ci-après pour l’année 2016 au titre de
participation aux dépenses de fonctionnement des associations :
- Club « la bonne humeur » 150 €
- Société de chasse 150 €
- Coopérative scolaire 150 €
- Le panier des cultures 150 €
- Les compagnons de la Malesolde 150 € - Pôle Sports Nature Orientation 150 €
- Association locale d’aide à domicile
en milieu rural du Canton de Puymirol 875 €
- CATM-ACPG 80 €
- Comice Agricole 300 €
- REGAIN Coordination 100 €
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 établi par Madame Dominique
CARLOTTO, Trésorier Principal d’Agen Municipale, dont les résultats ont été arrêtés
comme suit :
- Section de fonctionnement : excédent 116 939,32 €
- Section d'investissement : excédent 19 271,05 €
- Excédent global de clôture : excédent 136 210,37 €
VOTE un crédit de 5 667,17 € au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de l’école maternelle de CASTELCULIER pour les enfants qui ont
fréquenté cette structure en 2015.
VOTE un crédit de 927,43 € au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de l’accueil périscolaire de CASTELCULIER pour l’année 2015
VOTE un crédit de 8 291,75 € au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de la crèche de CASTELCULIER pour les enfants qui ont fréquenté
cette structure en 2015.
VOTE un crédit de 4 403,44 € au titre de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de l’A. L. S. H. de CASTELCULIER pour les enfants qui ont
fréquenté cette structure en 2015.