Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE l’acquisition d’un terrain, propriété des consorts MERLE, situé parcelle n°75, section AA, au bourg, CHARGE M. le maire de faire dresser l’acte notarié et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

- DECIDE l’acquisition d’un terrain, propriété des consorts BOUDIE, situé parcelle n° 71, section AA, au bourg, CHARGE M. le maire de faire dresser l’acte notarié et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

- APPROUVE le Compte de Gestion 2014 établi par Madame Dominique CARLOTTO, Trésorier Principal d’Agen Municipale dont les résultats ont été arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement : excédent 78 940,42 €

Section d’investissement : excédent 8 105,97 €

Excédent global de clôture : excédent 87 046,39 €

- DECIDE d’adhérer à la convention « Ecole numérique » proposée par le CDG 47 et AUTORISE le paiement du montant de la cotisation d’un montant de 200 € pour l’année 2015.

- DECIDE d’adhérer pour une durée illimitée au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » constitué par les syndicats départementaux d’énergies (SDE24 – SYDEC – SDEEG – SDEE47 et SDEPA) – DONNE mandat à M. le Maire pour signer l’acte constitutif de ce groupement de commande – DECIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement – DONNE mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour signer et de notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante.

- RÉITÈRE à l’unanimité, à la suite du jugement du tribunal administratif de BORDEAUX en date du 18 mars 2015, sa décision d’adhésion de la commune de ST PIERRE DE CLAIRAC à la communauté d’agglomération « Agglomération d’AGEN », SOLLICITE de M. le Préfet un arrêté d’intégration de la commune de ST PIERRE DE CLAIRAC dans l’Agglomération d’AGEN à compter du 1er juillet 2015.

- DECIDE de renouveler pour l’année 2015 l’adhésion à la Mission Locale de l’Agenais et de l’Albret et de verser à cet organisme une cotisation de 40 €.

- VOTE un crédit de 1 183 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Chenil Départemental de CAUBEYRES pour l’année 2015.

- DECIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association de gestion de la crêche « les Frimousses » de LAFOX au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de cette crêche pour l’année 2015.2

- DECIDE d’allouer pour l’année 2015 à l’abbé John HENNESSY ayant en charge la paroisse de SAINT PIERRE DE CLAIRAC, une indemnité pour le gardiennage des églises communales d’un montant de 119,55 €.

- DECIDE de renouveler pour l’année 2015 l’adhésion de la commune de ST PIERRE DE CLAIRAC à l’Amicale des Maires de Lot et Garonne et de verser à cette association une cotisation d’un montant de 209 €.

- VOTE un crédit de 1 100 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire de CASTELCULIER pour les enfants qui ont fréquenté cette structure en 2014.

- VOTE un crédit de 2 710 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de la crêche de CASTELCULIER pour les enfants qui ont fréquenté cette structure en 2014.

- VOTE un crédit de 3 562 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’A. L. S. H. de CASTELCULIER pour les enfants qui ont fréquenté cette structure en 2014.

- VOTE un crédite de 7 947 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de CASTELCULIER pour les enfants qui ont fréquenté cette structure en 2014.

- DECIDE d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2015 au titre de participation aux dépenses de fonctionnement des associations :

-

Club « la bonne humeur » 150 €

Société de chasse 150 €

Coopérative scolaire 150 €

Le panier des cultures 150 €

Les compagnons de la Malesolde 150 €

Puymirol St Pierre Nature Orientation 150 €

Association locale d’aide à domicile en milieu

Rural du canton de Puymirol 875 €

CATM – ACPG 80 €

Comice Agricole 300 €

REGAIN Coordination 100 €

Le Maire