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Arrêté - 230601 AP 2023 DDT SEB 229 Clain
Arrêté - 230906 AP 2023 DDT SEB 443 Clain
Arrêté - 231031 AP 2023 DDT SEB 533 Clain
Arrêté - 20250728 AP 2025 DDT SEB 327 Bassin Clain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - 20250728 AP 2025 DDT SEB 327 Bassin Clain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
|
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des territoires
Liberté
|
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°2025_DDT_SEB_327
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
d’eau
en
rivière
et en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
la Vienne
|
Le
préfet
de
la
Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment ses articles
L.211-3,
R.271-66
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
les
articles
L.212-1
et
L.212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2151
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
dé
l'État
dans
le département
en
matière
de
police ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
.
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024
_DDT_n°268
du
8 juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
lé
bassin
versant
hydrogéographique
du
Clain
et
de
la
nappe
de
l'infratoarcien
(bassin
hydrogéologique)
situé
dans
les
départements
de
la Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la
Charente ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_
191
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
les
manœuvres
de
vannes
sur
tous
les
cours
d'eau
du
département
de
la
Vienne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
le
remplissage
des
plans
d'eau
dans
le département
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_311
du
18
juillet
2025
réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du bassin
du
Clain
dans
le
département
de
la
Vienne
;
Considérant
que
l'arrêté
cadre
sus-visé
prévoit
une
levée
des
mesures
de
gestion
après
7
jours
au-
dessus
du
seuil
des
mesures
en
cours
;
Considérant
le
débit
d'alerte
d'été
établi
à
0,50
m°/s
à
la
stätion
hydrométrique
de
Quinçay
(Rivière
Auxance)
dans
l'arrêté
cadre
sus-visé
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
à
la
station
hydrométrique
de
Quinçay
(L'Auxance)
sont
supérieurs
au
seuil
d'alerte
depuis
le 20
juillet
2025 et
justifient
la
levée
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
du
Clain
en
application
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sus-visé
;
Considérant
le
débit
d'alerte
d'été
établi
à
1,70
m°/s
à
la
station
hydrométrique
de
Voulon
Petit
Alllier
(Rivièré
Clain
amont)
dans
l'arrêté
cadre
sus-visé
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
à
la
station
hydrométrique
de
Voulon
Petit
Alllier
(Rivière
Clain
amont)
sont
supérieurs
au
seuil
d'alerte
depuis
le
20
juillet
2025
et justifient
la
levée
des
mesures
de
290
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00.
httos://www.wvienne.gouv.fr/
1/12 restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
du
Clain
en
application
dé
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sus-visé
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires
pour
la
préservation
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
des
milieux
aquatiques,
conformément
à
l'article
8
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
susvisé
définissant
les zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
hydrologique
du
Clain
situés
dans
les
départements
de
la
Vienne,
de
la
Charente
et
des
Deux-Sèvres
;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
prévoient
pas
de
précipitations
significatives
dans
lès
prochains
jours
;
Considérant
qu'en
l'absence
d'évolution
favorable
de
la
ressource
en
eau
sur
les
autres
indicateurs
de
gestion,
il
convient
de
maintenir
les
mesures
engagées
sur
ces
autres
indicateurs
par
l'arrêté
n°
2025_DDT_SEB_311
sus-visé
;
Considérant
le communiqué
de
presse
de
M.
Le
préfet
du
18 juin
2025
appelant
à
la sobriété
des
usages
sur
le
réseau
d'eau
potable
ainsi
qu'à
partir
des
prélèvements
d'eau
sur
les
milieux
naturels
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Vienne ;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
devant
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
L
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
conformément
à
l'article
L.2111
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
la situation
à été
exposée
aux
membres
de
la cellule
de
vigilance
du
23
juillet
2025 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Objet
- application
des
plans
d'alerte
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
2025_DDT_SEB_311
du
18 juillet
2025
à
compter
du
28
juillet 2025 - 18h. Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
la Vienne
selon
les
niveaux
de
gestion
suivants :
Seuils
de
restrictions
liés aux
indicateurs
de
prélèvements
Vigilance
Les
communes
concernées
par
les
différents
indicateurs
de
gestion
sont
listées
en
annexe
1.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
2/12 ARTICLE
2 - Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
d'irrigation
agricole.
Mesures
exceptionnelles,
conformément
à
l'article
8
de
l'érrêté
cadre
pour
la
préservation
de
l'Alimen-
tation
en
Eau
Potable
et
les
milieux
aquatiques:
L'irrigation
des
cultures
secondaires
est
interdite
sur
le
bassin
de
la
Pallu
à
partir
des
pompages
rivière
indicateur
St
Martin
La
Pallu,
et
à
partir
des
forages
indicateurs
Chabournay
et
Puzé.
Pour
les
prélèvements
rattachés
à
un
indicateur
rivière :
indicateurs
de
Niveaux
de
Sous-bassins
rattachement
;
Mesure
à
respecter
.
:
gestion
Niveaux
de
gestion
Sensibilisation
au
regard
de
la
baisse
Le Clain
amont
Voulon
E
des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
(Petit Allier)
Vigilance
incitation
à la sobriété
des
usages
à
compter
du
lundi
28 juillet
2025
à 18h
Sensibilisation
au
regard
de
la baisse
Dive
de
Couhé
-
Voulon
(Neuil)
.
-des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
Bouleure
Vigilance
incitation
à la sobriété
des
usages
à compter
du
lundi
23
juin
2025
Château
Larcher
(Le
Rozeau)
La Clouère
Sensibilisation
au
regard
de
la baisse
La
Douce
ni
des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
Vigilance
incitation
à la sobriété des usages
Prélèvements
à compter
du
lundi
23
juin
2025
2 sage
Cloué
agricole
La
Vonne
.
en
RIVIERE
(Pont
de
Cloué)
_.
s
.
|
Sensibilisation
au
regard
de
la baisse
a
v
mi
Vouneuil-sous-Biard |
des
niveaux de ressource en eau et
en,
(Ribalière)
Vigilance
incitation à la sobriété des usages à compter
du
lundi
23 juin
2025
Qui
Sensibilisation
au regard
de
la baisse
1
UINCay
2
des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
L'Auxance
(Rochecourbe)
Misance
incitation
à la sobriété
des
usages
à compter
du
lundi 28
juillet
2025
à 18h
‘Poitiers
Vigilance
Sensibilisation
au
regard
de
la baisse
|
des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
Le Clain
aval
Vallée
Moreau
incitation
à la sobriété
des
usages
ns
Vigilance
(Roches-Prémaries)
8
à compter
du
lundi
23 juin
2025
La
Pallu
Saint-Martin-La-
Pallu
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
3/12 Pour
les
prélèvements
rattachés
à
un
indicateur
napoe
libre
du
supra-toarcien
:
Sous-bassins
Indicateurs
de
Niveaux
de
:
.
Mesure
à respecter
|
rattachement
gestion
Renardières
.
.
Vigilance
Le
Clain
{Saint-Romain)
amont
Bé
de
sommières
R
Vigilance
LE
(Romagne)
Sensibilisation
au
regard
de
la
:
—
baisse
des
niveaux
de
La
Dive
du
|Bréjeuille supra
ressource
en
eau
et incitation
Sud
(ou
Dive
(Rom)
Vigilance
à la sobriété
des
usages
de
Couhé)
à compter
du
lundi
23
juin
:
2025
La
Charpraie
(Magné)
Vigilance
La Clouère
lit Chez Dauffard
:
(Magné)
Vigilance
Villiers
Vigilance
Sensibilisation
au
regard
de
la
baisse
des
niveaux
de
Prélèvements
à
Lourdines
ressource
en
eau
et
incitation
usage
agricole
en |
L'Auxance
(Migné-Auxances)
Vigilance
? 1
sobriété
des
SRE
à
compter
du
lundi
28
juillet
NAPPE
LIBRE
DU
2025
SUPRATOARCIEN d
le
bassin
d
Puzé
(Champigny-
_
rs
ol
:
Le-Sec)
Vigiénce
Mesure
anticipée
article
8:
La
Pallu
Interdiction
d'irriguer
les
Chabournay
‘oil
cultures
secondaires
(Chabournay)
Vigilance
La Cagnoche
Nu
(Coulombiers)
Vigilance
Sarzec
(Montamisé)
Vigilance
Vallée
Moreau
Sensibilisation
au
regard
de
la
(secteur
Miosson
:
…
baisse
des
niveaux
de
Le
Clain
aval |
liste
des
forages
en
Vigilance
ressource
en
eau
et
incitation
annexe
3)
à
la sobriété
des
usages
à compter
du
lundi
23
juin
Vallée
Moreau
2025
(commune
Roches-
Vigilance
Prémaries)
Vallée
Moreau
ue
autres
Vigilance
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
ah2 Prélèvements
dans
la
nappe
cavtive
de
l'infratoarcien
:
Indicateurs
de
Mesure
à
respecter
rattachement Bréjeuille
infra
Vigilance
Prélèvements
à usage
7
=
agricole
en
Fraué
Vigilance
NAPPE
DE
Fontjoise
Vigilance
FLE
Sr
de
la
L'INFRATOARCIEN
=
ECAIESENNEES
La
Raudière
=
ressource
en
eau
et incitation
dans
le bassin
Vigilance
à la sobriété
des
usages
du
Clain
La
Preille
—.
à compter
du
lundi
23
juin
3
Vigilance
2025
Rouillé
Vigilance
Les
Saizines
Vigilance
ARTICLE
3-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
eau
potable).
Les
niveaux
de
gestion
pour
les
autres
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
souterraine
(puits/forage)
sont
les
suivants :
Vigilance
Sous-bassins
du
Clain
amont,
du
Clain
aval,
de
la
Boivre,
de
la
Dive
de
Couhé
et
du
Miosson
depuis
le
lundi
23
juin
2025
Sous-bassin
de
l'Auxance
à compter
du
lundi
28 juillet
2025
Ces
niveaux
de
gestion
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à
l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Interdiction
des
remplissages
des
plans
d'eau,
manœuvres
de
vannes
et
vidange
de
plans
d'eau :
Les
manœuvres
de
vannes
et
le
remplissage
des
plans
d'eau
sont
interdits
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
n°2025_DDT_SEB_191
et
n°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.03:13.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
5/12 ARTICLE
4
: Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
En
cas
de
restriction,
l'arrêté
départemental
concernant
les
usages
publics
où
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
sera
consultable
sur
le
site
des
services
de
l’État
et
indiquera
le
niveau
de
gestion
pour
tous
les
usages
publics
ou
privés.
Ces
mesures
de
gestion
sont
conultables
à l'adresse
suivante :
|
httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et- milieux-aauatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable ARTICLE
5 - Application
et validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
partir
des
dates
et
heures
citées
dans
les
articles
2,
3
et
4.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire
après
avis
de
la
cellule
de
vigilance,
le
31
octobre
2025,
minuit.
ARTICLE
6 - Sanctions
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la 5°"°
classe).
Est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"*
classe
quiconque
à contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L126-1,
L.216-6
à
L.216-13
du
code
de
l’environnement
s'appliquent.
ARTICLE
7-
Droit
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si, en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des. mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8-
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
6/12 ARTICLE
9
- Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
départements
concernés,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
par
les
services
de
M.
Le
préfet.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l'État
de
la
Vienne
et
sur
le
site
VigiEau :
>
vigieau.gouv.fr
>
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiaques/Eau-et-milieux-aauatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
au
préfet
coordonnateur
de
bassin.
ARTICLE
10
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
La
sous-préfète
de
Châtellerault,
Le
sous-préfet
de
Montmorillon,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Vienne,
Le
Directeur
Départemental
de
la: Police
Nationale
de
la Vienne,
Le
Général
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vienne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Poitiers,
le
8
JUIL.
2025
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
directeur-départemental
des
territoires
eritoi
Benoît
PRÉVOST
REVOL
20
rue
de
ia
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
7/12 PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
1
ARRÊTÉ
2025_DDT_SEB_N°327
Liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
liées
aux
indicateurs
de
prélèvements
en
nappe
et
en
rivière :
Sous-bassin
de
la
Dive
de
Couhé
- Bouleure
Voulon
(Neuil)
Bréjeuille
supratoarcien
2
CELLE-LÉVESCAULT CHAMPAGNÉ-LE-SEC CHAUNAY ROMAGNE SAINT-SAUVANT VALENCE-EN-POITOU
BRUX
ANCHÉ BLANZAY
CHAUNAY
BRUX
VALENCE-EN-POITOU SAINT-SAUVANT
CHÂTEAU-GARNIER CHÂTEAU-LARCHER GENÇAY
|
LA
FERRIÈRE-AIROUX
LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE
VIGEANT
SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUËÈRE SAINT-SECONDIN. SOMMIÈRES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOU VIVONNE
VIVONNE VOULON
1
Sous-bassin
de
la
Cilouère
Château-Larcher
La
Charpraie
Petit
Chez
Dauffard
Loi
_.
«
221.
-
ANCHÉ
MAGNÉ
LA
FERRIERE-AIROUX
BRION
ASLONNES
MARNAY
MAGNÉ
CHATEAU-GARNIER
AVAILLES-LIMOUZINE
MAUPRÉVOIR
GENCAY
BOURESSE; :
:
PAYROUX
LA FERRIÈRE-AIROUX
BRION
.
PRESSAC
MAGNÉ
CHAMPAGNE-SAINT-
QUEAUX
MARNAY
HILAIRE
PAYROUX SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUÈRE SAINT-SECONDIN USSON-DU-POITOU
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
8/12 Sous-bassin
de
la
Vonne
BOIVRE-LA-VALLÉE BÉRUGES CELLE-LÉVESCAULT CLOUÉ COULOMBIERS CURZAY-SUR-VONNE FONTAINE-LE-COMTE JAZENEUIL LUSIGNAN MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLÉ SAINT-SAUVANT SANXAY VALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin
de
la
Boivre
BÉRUGES BIARD
|
BOIVRE-LA-VALLÉE CHIRÉ-EN-MONTREUIL COULOMBIERS CROUTELLE CURZAY-SUR-VONNE CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
|
JAZENEUIL LATILLÉ POITIERS QUINÇAY VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD
FONTAINE-LE-COMTE
Sous-bassin
de
l'Auxance
Station
de
Quincay
Piézomètre
de
Villiers
Piézomètre
de
Lourdines
AVANTON AYRON BOIVRE-LA-VALLÉE BÉRUGES BIARD CHALANDRAY CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHIRÉ-EN-MONTREUIL CISSÉ FROZES LATILLÉ MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES NEUVILLE-DE-POITOU POITIERS QUINÇAY
.
VILLIERS VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUZAILLES YVERSAY
AYRON CHARRAIS CISSÉ CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU FROZES MAILLÉ QUINCAY VILLIERS VOUILLÉ YVERSAY
BIARD CHASSENEUIL-DU-POITOU CISSÉ MIGNÉ-AUXANCES POITIERS QUINCAY VOUNEUIL-SOUS-BIARD
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
9/12 Sous-bassin
de
la
Pallu
Vendeuvre
du
Poitou
Station
de
St-Martin-la-Pallu
Piézomètre
de
Puzé1
Piézomètre
de
Chabournay
AMBERRE AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
CHABOURNAY CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHOUPPES CISSÉ COLOMBIERS DISSAY FROZES JAUNAY-MARIGNY MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES MIREBEAU NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU THURAGEAU VILLIERS VOUZAILLES YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU SAINT-MARTIN-LA-PALLU VILLIERS VOUZAILLES
AVANTON CHABOURNAY CISSÉ DISSAY JAUNAY-MARIGNY NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU YVERSAY
Sous-bassin
du
Clain
amont
Voulon
(Petit
Allier)
Renardières
Bé
de
Sommières
ANCHÉ AVAILLES-LIMOUZINE BLANZAY BRUX CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE CHAMPNIERS CHARROUX CHÂTEAU-GARNIER JOUSSÉ LA
CHAPELLE-BÂTON
LA
FERRIÈRE-AIROUX
MAUPRÉVOIR PAYROUX PRESSAC ROMAGNE SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-ROMAIN SAVIGNÉ SOMMIÈRES-DU-CLAIN VALENCE-EN-POITOU VIVONNE VOULON
CHAMPNIERS CHATEAU-GARNIER JOUSSÉ LA
CHAPELLE-BATON
MAUPRÉVOIR ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN
ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
10/12 Nappes
captives
de
l’infra-toarcien
Bréjeuille_Infra
VALENCE-EN-POITOU
Choué
ANCHÉ
MARIGNY-CHEMEREAU
CELLE-LÉVESCAULT
VIVONNE
CLOUÉ
VOULON
COULOMBIERS
Fontjoise
ASLONNES
MARNAY
CHATEAU-LARCHER
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
GIZAY
Preille
BOIVRE-LA-VALLÉE
Raudière
AYRON CHALANDRAY CHIRÉ-EN-MONTREUIL LATILLÉ
Rouillé
BOIVRE-LA-VALLÉE
LUSIGNAN
JAZENEUIL
Saizines
CHARROUX
MAUPRÉVOIR
GENOUILLÉ
PRESSAC
LA
CHAPELLE-BATON
SAVIGNE
LIZANT
SURIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.
uv.fr/
11/12 Sous-bassin
du
Clain
aval
Station
de
Poitiers
Piézomètre
de
Cagnoche
Piézomètre
de
Sarzec
Piézomètre
de
Vallée
Moreau
ANCHÉ ASLONNES AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
BÉRUGES BIGNOUX BUXEROLLES CELLE-LÉVESCAULT CENON-SUR-VIENNE CHASSENEUIL-DU-POITOU CHÂTEAU-LARCHER CHÂTELLERAULT COLOMBIERS CROUTELLE DISSAY FONTAINE-LE-COMTE GIZAY ITEUIL JAUNAY-MARIGNY LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX LIGUGÉ LINIERS MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU MARNAY MIGNALOUX-BEAUVOIR MIGNÉ-AUXANCES MONTAMISÉ NAINTRÉ NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ-MAUPERTUIS POITIERS ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ SAINT-BENOÎT SAINT-GEORGES-LES- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA-CLOUËRE SAVIGNY-LÉVESCAUET SÈVRES-ANXAUMONT SMARVES VERNON VIVONNE VOULON VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE COULOMBIERS FONTAINE-LE-COMTE ITEUIL LIGUGÉ MARCAY VIVONNE
BEAUMONT
SAINT-CYR
DISSAY
|
LAVOUX LINIERS MIGNALOUX-BEAUVOIR MONTAMISÉ NAINTRÉ POITIERS SAINT-GEORGES-LÈS- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAVIGNY-LÉVESCAULT SÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNES GIZAY NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ- MAUPERTUIS ROCHES-PRÉMARIE- ANDILLÉ SMARVES VERNON
Sous-bassin
du
Clain
Aval
- Vallée
Moreau
(lavoir)
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ 20 rue
de
la Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
12/12 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Usages
Vigilance
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Abreuvement
des
animaux
Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts
Arrosage des
jardins
potagers
Remplissage
et
vidange
de
piscines
non-collective (de
plus
d’1m)
Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
usage
collectif
(13)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Pas
de
limitation
sauf
arrêt é
spécifique
Interdit
entre
11h
et
18h
Cas
particuliers
: interdiction
de
9h
à 20h
pour
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans,
et
les
pépinières
de
production
et jardineries
Interdit
Interdit entre
11h et 18h
interd
it de
9h
à 20h
interdiction
de
vidange
et
de
remplissage,
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
a
débuté
avant
le
niveau
d'alerte
et
uniquement
pour
un volume
destiné
à la sécurité
et
intégrité
du
bassin
(14)
Interdit
sauf
remise
à
niveau
remplissage
ou
pour
la réglementation
pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Autorisé
Remplissage
interdit
ou
en
cas
de
premier
Remplissage
interdit
sauf
|)
remise
à niveau
ou
si
demandé
par
l’ARS
ou
la
réglementation
pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Lavage
de
véhicules
enstation
(4)
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
vitrages,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
{minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Interdit,
Sauf
dérogation
(article
4.8)
Interdit
à titre
privé
à domicile
application
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ou
lié à des
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et travaux
publics
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
; ou
lié
à
des
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
sauf
impossibil
ité
technique
Annexe
2
08-07-2024
1/4 Arrosage
des
terrains
de
sport,
y
compris
:
centres
équestres
hippodromes
Arrosage
des
golfs
(6)
{Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
à
20h).
(5)
Interdit
entre
11h
et 18h
Et
à
l'exception
des
carrières
de
centres
équestres
limités
à
2
arrosages
par
semaine
avec
interdiction
de
9h
à 20h
Interdit,
à l'exception
des
greens,
par
un
arrosage
réduit
à
Interdit,
à
l'exception
des
-greens
et
départs
Interdit
de
8h
à
20h
réduction
des
par
tranche
de
9
trous
NE
réduction
des
entre
20h
et
8h,
de
15 à 30
%
volumes
d'au
moins |
sauf
en
cas
de
pénurie
L
60 %
d'eau
potable.
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
350
m3/semaine
maximuml
Exploitation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
(7)
Anticipation
par
les exploitants ICPE
des
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
ou
génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
spécifique
à
l'ICPE
et
aux
prescriptions
générales
de
l'arrêté
du
30/06/2023.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
* Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de.
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l‘Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités»
et
décision
«Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l’environnement.
* Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autoriséés,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral. * Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
où
à la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
ia
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
Irrigation
des
cultures
à
partir
du
réseau
AEP
Prévenir
les
agriculteurs
Interdit
entre
9h
et
20h
Interdit
entre
11h
et
18h
Annexe
2
08-07-2024
2/a Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«)
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
forage,
pompage
cours
d'eau
moins
de
1000m3/an
Usages
Vigilance
Maraîchage
à
partir
d’un
puits,
Prévenir
les
agriculteurs
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
interdit
entre
9h
et
20h
Interdit
entre
11h
et
18h
Irrigation
agricole
(excepté
les
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
voir
l’article
2 de
l'arrêté
sécheresse
en
vigueur
et
l'article
4
de
l'arrêté
cadre
irrigation
agricole
par
goutte-à-goutte
pour
les
cultures
suivantes
:
maraîchères
et
légumes
de
plein
champ,
melon,
arboricole,
plantes
à
massifs
et
pépinières,
plantes
aromatiques
et
médicinales,-vignes
(exceptés
les
prélèvements
à partir
des
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
Autorisé
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
interdit
des
parcelles
concernées
Remplissage/vidange
des
plans
d’eau
Manoeuvres
de
vannes
Prélèvement
en
canaux
(8)
Prélèvement
pour
l’alimentation
des
canaux
de
navigation
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
interdit
Sauf
dérogation
délivrée
par
le
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdit,
sauf
dispositions
spécifiques
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
de
l'installation,
notamment
les
installations
hydroélectriques
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
.)
Prélèvements
réduits
au
strict
minimum
(pour
l'intégrité
des
ouvrages)
réduction
à
minima
de
25
%*
Réduction
de
10
%
* | Réduction
de
25
%*
* Privilégier
le
regroupement
des
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
[bateaux
pour
le
passage
pour
le
passage
des
écluses.
des
écluses.
* Mise
en
place
de
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
frestrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les axes
et enjeux
locaux
spécifiques
selon
les axes
(8)
et
enjeux
locaux
(9)
* Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Les
travaux
en
cours
d'eau
seront
réglementés
par
arrêtés
portant
prescriptions
spécifiques
pour
chaque
projet
dans
le
cadre
de
son
instruction
loi
sur
l'eau
Annexe
2
08-07-2024
3/a Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
{sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
q
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
iR ‘il1y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées.
(4) Ces n
mesures
concernent
notamment Fe stations
de
ES)
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...).
Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili
sable
les
pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%)
(5)
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
:_
de partager en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT
(6)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
par
courrielà
: ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin de faciliter la vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements
(7)
Les
volumes
prélevés
par
les
ICPE
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaireà
la
DDT(M)
ainsi
qu’à
la
DREAL
ou
DEAL
concernée. (8)
H
est
à
noter
que
le
ne
lee
gravitaire
pourra
si
besoin faire
l'objet
den mesures
3.423
restriction
propres
à
cet
usage.
Le
cas
échéant,
cet
usage
sera
intégré
au
tableau
minimal
des
mesures
de
restriction
dans
l'arrêté
cadre
et
ce,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
(9)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développe
ment
du
tourisme,
aménagement
du territoire,
mise
à
disposition
d'un
réseau
d’eau...
(13)
Piscines
à usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé publique)
:
piscines
publiques
et privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n’est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés par ces
mesures
de
restriction
(14)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
ppour
A
mise
en
eau
des
piscines
et
=
PRES
constructions
entré,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
(15)
Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l’eau
n’est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs,
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la vidange
et
le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la population
(16)
En
application
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique.
+ Réduction
par
rapport
aux
prélèvements
moyens
en
dehors
de
la
période
d'étiage,
ces
données
devront
être
fournies
par
le
gestionnaire
des
canaux
aux
services
en charge
de
la police
de
l’eau
Annexe
2
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08-07-2024