PLU - Règlements - Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1)

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PLU - Règlements - Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1) Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Cogolin. Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Humanitaire, Page 12 sur 41

Révision n°1 du PLU | Prescriptions Graphiques Règlementaires |Document 4.1.3

4. Bande de réduction de combustible

Définition

• L’article R151-34 du code de l’urbanisme précise que dans les zones A et N le zonage du PLU fait apparaitre s’il y a

lieu : « Les secteurs où (…) l'existence de risques naturels (…) justifient que soient soumises à des conditions spéciales

les (…) les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols».

Prescriptions

Intitulé Représentation graphique

Bande de réduction de combustible – article R151-34

• Le PLU de Cogolin comporte une prescription intitulée « bande de réduction de combustible » dans laquelle sont

règlementées les plantations, affouillements et exhaussements des sols.

 Modelé de terrain

• Terrains à pente inférieure à 25 % :

 Les parcelles avec une pente inférieure à 25 % sont mécanisables, et l’autorisation d’aménagement est accordée dans ces

périmètres. Cependant, les travaux de terrassement doivent être soigneusement planifiés pour minimiser l’impact visuel et

respecter l’intégrité paysagère.

• Terrains à pente supérieure à 25 % :

 les terrassements peuvent engendrer des talus similaires à des fronts de carrières, nuisant à l’esthétique du massif. Dans ces

zones, il est donc exigé de :

 limiter les hauteurs de remblais à 3 mètres, avec une pente de talus de 2/1.

 Si des solutions de soutènement sont nécessaires, la hauteur des soutènements doit être limitée à 5 mètres maximum. Elles

devront être réalisées exclusivement en pierre sèche, une technique traditionnelle en moellons, afin de s’intégrer

harmonieusement dans le paysage local.

 Les enrochements et parements en pierre de mur en béton armé sont proscrits.

 Prescriptions paysagères et transition agricole

• Pour assurer une transition harmonieuse entre les parcelles agricoles et les massifs forestiers, et limiter l’impact visuel

du mitage des massifs, il est demandé de :

 Favoriser l’arboriculture (exemple : les oliveraies) en tant qu’interface entre les vignobles et les massifs forestiers. Cela permet

de créer une mosaïque paysagère cohérente. Ce type de paysage agricole en mosaïque, mêlant vignes, arboriculture et

boisements, assurera une transition visuelle harmonieuse et contribue à la préservation du caractère paysager local.

 L’exploitant agricole devra veiller à respecter la composition et l’organisation des plantations, en tenant compte des

dimensions minimales des contours et des infrastructures liées à la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI).

La restauration d’une mosaïque paysagère, combinant des parcelles de vignobles en plaine, des oliveraies en côteau et

des parcours sur les versants, au sein d’une matrice d’espaces naturels et forestiers (avec une diversité de peuplement et

de classes d’âge), participe à la création d’un paysage plus résilient face au risque d’incendie. Elle contribue ainsi à

l’amélioration des traitements des lisières forestières et des interfaces habitées, tout en soutenant les ouvrages de

Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et/ou les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).Page 13 sur 41

Révision n°1 du PLU | Prescriptions Graphiques Règlementaires |Document 4.1.3

 Conditions d’accès et aménagements pour la lutte incendie (DFCI)

• L’exploitant agricole est tenu de proposer un accès facilité aux services de lutte contre les incendies sur les parcelles

identifiées comme zones d’intérêt pour la DFCI.

• À cet effet, un schéma de plantation et d’aménagement doit être élaboré pour répondre aux critères suivants :

 Tournières d’au moins 10 mètres de largeur autour des parcelles.

 Largeur des pistes d’accès d’au moins 4 mètres.

 Pente des pistes comprise entre 15 et 20 %, et dévers limité à 5 % maximum pour garantir la sécurité et l’accessibilité des

véhicules de lutte.

 Absence de piquets et fils à proximité des tournières, pour éviter tout obstacle lors des interventions des services.

 Gestion forestière en complément de l’agriculture

• Le pastoralisme prouve sans conteste son importance pour le maintien des milieux ouverts, la préservation d’habitats

remarquables et la réduction du risque d’incendie en diminuant la masse combustible.

• Dans les zones à pente supérieure à 25 %, où la faisabilité agricole est limitée, en dehors du pastoralisme, une gestion

forestière axée sur la réduction du combustible doit être mise en place pour prendre le relais.

• Cette gestion devra être encadrée par des Documents de Gestion Durable (DGD) approuvés par le Centre National de

la Propriété Forestière (CNPF). Ces documents permettront de garantir une gestion raisonnée des boisements, visant

à réduire la vulnérabilité des forêts face aux incendies, tout en assurant leur protection écologique.

• Une alternative aux éclaircies sylvopastorales sur l’ensemble du peuplement consiste à ouvrir des trouées de 25 à 30

m de diamètre :

 La surface cumulée de ces trouées ne doit pas excéder un tiers de la superficie totale du peuplement.

 Les éclaircies seront réalisées en suivant l’itinéraire sylvicole de gestion en futaie régulière dans le reste du peuplement.

• Lors de l’intervention suivante, il ne sera pas possible d’ouvrir de nouvelles trouées si le seuil d’un tiers du peuplement

est atteint.

 Pendant la phase de régénération du peuplement :

 Maintenir une densité minimale de 200 tiges par hectare dans les zones restées boisées.

 Viser une régénération uniformément répartie sur l’ensemble du peuplement.

 Dans les peuplements clairs (avec un couvert inférieur à 40 %) :

 Effectuer une intervention en conservant des bouquets d’un diamètre de 4 à 7 m, espacés d’au maximum dix mètres.

 Au sein de chaque bouquet, conserver au moins 100 arbres par hectare, avec un houppier développé et équilibré.

• Les zones concernées par cette gestion forestière bénéficieront d’une valeur dérogatoire par rapport aux anciens EBC,

permettant ainsi une intervention plus souple tout en respectant les objectifs de protection contre les risques

naturels.

Ces recommandations d’insertion paysagère visent à concilier l’aménagement agricole et la gestion des risques incendie

tout en préservant l’esthétique et l’intégrité du paysage local. En respectant ces directives, les exploitants agricoles et les

aménageurs peuvent contribuer à la création d’un cadre paysager harmonieux et résilient face aux enjeux

environnementaux.