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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - CD Tx RD 952 2460 2060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : S2025294
A R R E T E de P R O L O N G A T I O N
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés du PR 47+280 au PR 47+604, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés du Giratoire 8952_047+0541, PR 0+0 à 0+195, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-1, PR 0+0 à 0+124, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-2, PR 0+0 à 0+65, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-3, PR 0+0 à 0+92, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 2460, pour les travaux exécutés du PR 70+0 au PR 70+100, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 2060, pour les travaux exécutés sur la bretelle de sortie 906070-3, PR0+410à 0+504, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur les bretelles d’accès au parking de co-voiturage, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement des RD 952, 2060 et 2460 en routes à grande circulation, Vu l’avis du Préfet en date du 18/07/2025,
Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de signature à monsieur Jack LEMAITRE, responsable de l’Agence Territoriale de Sully-sur-Loire, par intérim,
Vu l’arrêté n°S2025236 du 21/07/2025,
Vu la demande de l’entreprise COLAS - 120 Rue des Genets - 45590, St Cyr-en-Val, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de sécurisation traversée RD952 sur la route départementale 952, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° S2025236 susvisé sont prolongées jusqu’au vendredi 03 octobre 2025.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° S2025236 sont et demeurent en vigueur.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la mairie de Châteauneuf-sur-loire.
Article 5 :
Application :
Mairie de Châteauneuf-sur-loire,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Rémi,
Transports Odulys,
Smictom, Syctom et Sictom
COLASConseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
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Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sully-sur-Loire, le
Le Président du Conseil départemental
Par délégation
Jack LEMAITRE,
Responsable de l’agence territoriale de Sully-sur-Loire, par
intérim
Jack
LEMAITRE
Signature
numérique de
Jack LEMAITRE
Date : 2025.09.03
09:59:43 +02'00'