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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - CD Tx RD 952 2460 2060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : S2025294
A R R E T E de P R O L O N G A T I O N
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés du PR 47+280 au PR 47+604, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés du Giratoire 8952_047+0541, PR 0+0 à 0+195, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-1, PR 0+0 à 0+124, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-2, PR 0+0 à 0+65, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur la bretelle du Giratoire 9952_047+0541-3, PR 0+0 à 0+92, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 2460, pour les travaux exécutés du PR 70+0 au PR 70+100, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 2060, pour les travaux exécutés sur la bretelle de sortie 906070-3, PR0+410à 0+504, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 952, pour les travaux exécutés sur les bretelles d’accès au parking de co-voiturage, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement des RD 952, 2060 et 2460 en routes à grande circulation, Vu l’avis du Préfet en date du 18/07/2025,
Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de signature à monsieur Jack LEMAITRE, responsable de l’Agence Territoriale de Sully-sur-Loire, par intérim,
Vu l’arrêté n°S2025236 du 21/07/2025,
Vu la demande de l’entreprise COLAS - 120 Rue des Genets - 45590, St Cyr-en-Val, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de sécurisation traversée RD952 sur la route départementale 952, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° S2025236 susvisé sont prolongées jusqu’au vendredi 03 octobre 2025.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° S2025236 sont et demeurent en vigueur.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la mairie de Châteauneuf-sur-loire.
Article 5 :
Application :
Mairie de Châteauneuf-sur-loire,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Rémi,
Transports Odulys,
Smictom, Syctom et Sictom
COLAS Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sully-sur-Loire, le
Le Président du Conseil départemental
Par délégation
Jack LEMAITRE,
Responsable de l’agence territoriale de Sully-sur-Loire, par
intérim
Jack
LEMAITRE
Signature
numérique de
Jack LEMAITRE
Date : 2025.09.03
09:59:43 +02'00'