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Arrêté - ARR2024 214 Tx UNISYLVA RD route de vitry
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 214 Tx UNISYLVA RD route de vitry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1, place Aristide Briand Æ
AA Châteauneuf Bi M SÛR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION Route de Vitry — RD10
Du 10 au 14 Juin 2024
N° : 214/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de broyage bord de route RD10, à la demande de l’entreprise UNISYLVA de Vineuil (41).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit Route de Vitry RD10 au droit des travaux du 10 au 14 juin 2024.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la circulation mise en alternat par feux tricolores au niveau des travaux, la vitesse sera ramenée à 30 km/h Route de Vitry RD10 du 10 au 14 juin 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1 et B15 / B18. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à : - Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - l'entreprise UNISYLVA, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier au minimum 2 jours avant le jour des travaux,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour Le Maire,
L'Adjoint aux Travaux
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Notifié et affiché le 4 Juin 2024
Pour Le Maire,
Adjoint aux Trav ] At
Régis » 45110 Châteauneuf-sur-Loire « Tél. : 02 88 58 41 18 » Fax : 02 88 58 39 10 # mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com