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Arrêté - recueil 1
Arrêté - 396 25 D618 D125 D76 D46 et D46A 112eme Tour de Fr
Arrêté - AT n° 283 1 CD31
Arrêté - 2025 37 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 37 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
.
o
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Feuillet
n°64/2025
| République
Française
Reçu
en préfecture le 26/06/2025
Département
de
la
Haute-Garonne
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110- | Publié 1e 27/06/2025
ID
: 031-213104706-20250626-202537A-AR
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-37
|
Arrêté
portant
règlementation
du
Tir du
Feu
d'Artifice
du
18/07/2025
à Superbagnères
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Aventin
;
Vu
la
loi
N°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
le
code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-3,
L2212-5,
L2213-1,
L2213-3,
1.2213-5,
L2213-6,
L.2214-4,
L2215-1,
L2512-13,
L2513-2,
L2545-2,
L2542-8
;
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif
à la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le décret
n°2015-799
du
1° juillet
2015
relatifs
aux
produits
et équipement
à
risques,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,4
et
6 du
décret
n°210-580
du
31
mai
2010;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L557-10
et
R
557-6-14.1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
la
déclaration
adressée
à
la Sous-Préfecture
le 26/06/2025
par
le SMO
Haute-Garonne
Montagne
dont
le
récépissé
est
en
cours
de
délivrance
;
Considérant
la
demande
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
reçue
le
26
juin
2025
relative
à
la
demande
d'autorisation
pour
un
spectacle
pyrotechnique
sur
le plateau
de
Superbagnères
le vendredi
18
juillet
2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
spectateurs
pendant
le
Tir
du
Feu
d'artifice
du
18
juillet
2025; Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1°
: M
M.
RABASSE
Baptiste,
directeur
général
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d'artifice
le
18
juillet
2025
à
partir
de
21
h
30
sur
le
plateau
de
Superbagnères
31110
SAINT-
AVENTIN
:
Article
2
: La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
RABASSE
Baptiste,
directeur
général
de
la
régie
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
: Réception
des
artifices - stockage
provisoire
:
Les
artifices
seront
réceptionnés
le
jour
même
du
tir
pour
être
utilisés
directement
par
l'artificier
de
la
Société
SARL
PYROSUD
mandatée
par
le SMO
Haute-Garonne
montagne
pour
la
réalisation
du
feu
d'artifice,
il n'y
aura
pas
de
stockage.
Il sera
interdit
de
demander
le concours
de
personnes
mineures.
I
sera
remis
à
l'organisateur
par
la
Société
SARL
PYROSUD,
qui
n'utilisera
pas
d'artifices
de
groupe
K4 :
-
Une
liste
des
produits
utilisés
avec
indication
des
numéros
d'agrément
et
des
distances
de
sécurité
;
le certificat
de
qualification
d'artificier
;
l'attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile.
Article
3
: L'organisation
du
feu
d'artifice
ne
s'effectuera
qu'en
présence
et
sous
la
responsabilité
de
la
personne
désignée
à
article
1”
par
monsieur
le
Maire.
L'ouverture
des
colis
contenant
les
artifices,
la
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
:
°
Feuillet n°64/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 Publié
le
27/06/2025
ER
10
031-213104706-20250626-202537A-AR
préparation
du
tir
seront
faites
en
présence
et
sous
la
responsabilité
du
chef
de
chantier,
c'est
à
dire
l'artificier
qualifié
pour
procéder
au
tir mandaté
par
la Société
SARL
PYROSUÜD.
Le
site
sera
éloigné
de
tout
point
à
haut
risque.
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
sera
débarrassée
des
herbes
sèches
et
autres
végétaux
inflammables
et
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Par
mesure
de
sécurité,
les
Sapeurs-Pompiers
de
Bagnères
de
Luchon
seront
informés
au
moins
une
semaine
avant
le tir de
la date,
heure,
lieu
et
durée
du
feu
d'artifice.
Le
public
sera
tenu
à
la
distance
de
sécurité
à
respecter
en
fonction
de
la
nature
des
produits,
avec
condamnation
par
des
barrières
aux
entrées
des
rues
adjacentes
avec
libre
accès
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie.
L'accès
à
la zone
de
préparation
du
tir sera
surveillé
et
interdit
aux
personnes
non
autorisées
par
le chef
de
chantier.
Article
4:
Après
le
tir
: En
présence
du
responsable
désigné
à
l’article
1,
le
nettoyage,
le
ratissage
et
l'enlèvement
des
déchets
d'artifices
seront
entrepris.
Les
artifices
inutilisés
ou
défectueux
seront
récupérés
et
restitués
au
vendeur
qui
assurera
sa
destruction.
Article
5
:
Afin
de
permettre
le
déroulement
en
toute
sécurité
du
Tir
du
feu
d'artifice
du
18
Juillet
2025
, la
circulation
et
le stationnement,
sont
interdits
et
déclarés
gênant,
à tous
les
véhicules,
le vendredi
18
juillet
2025
plateau
de
Superbagnères
de
14
heures
à 23
h 00.
Tout
manquement
à ces
directives
entraînera
une
amende,
voire
l'enlèvement
des
véhicules
par
les
services
compétents,
aux
frais et dépens
des
propriétaires.
Seuls
les
véhicules
de
la
société
ASO
{organisatrice
du
Tour
de
France),
les
véhicules
d'intervention
et
de
sécurité,
véhicules
de
secours,
services
techniques
de
la
commune,
Sapeurs-Pompiers
et
Gendarmerie
ainsi
que
ceux
de
la
régie
de
la
station
de
Superbagnères
(SMO
Haute-Garonne
Montagne)
pourront
accéder
sur
le
parcours
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6
: L'organisateur
est
chargé
en
outre
de
veiller
à
la
signalisation
règlementaire
et
d'installer
les
dispositifs
de
sécurité
prévus
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate
et
notamment
s'agissant
de
la
lutte
contre
les
véhicules
béliers.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Le
demandeur,
le
maire
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Une
ampliation
sera
remise à
:
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Saint-Gaudens
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Luchon
;
- Monsieur
le
commandant
du
SDIS
de
Saint-Gaudens
et
de
Bagnères
de
Luchon ;
- Monsieur
le directeur
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
Fait
à SAINT-AVENTIN,
26/06/2025
Le
Maire
- Jeap
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou de
sa publication.