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Arrêté - 2025 151
Arrêté - 2025 16
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 570 22
Arrêté - DOC117
Arrêté - 2025 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Feuillet
n°74/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110- | Puis 19 17/07/2025
LE
10 -031-213104706-202507 17-202547A-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-47
En
|
ANNULE
ET REMPLACE
ARRETE
MUNICIPAL
2025-25
Réglementation
provisoire
de
la circulation
sur
route
départementale
46
en
agglomération
du
09/07
au
19/07/2025
(Tour
de
France
2025)
Le
maire
de
Saint-Aventin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.411-8,
R.441-30,
R.411-31,
R.414-3-1,
R.417-10
;
Vu
le Code
de
la Justice
administrative
et
notamment
les
articles
R421-1
etR421-5
;
Vu
le code
du
sport
et
notamment
l'article
L332-1
et
suivant,
R331-9
à R331-11
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
de
la
Haute-Garonne
du
20
janvier
2000
;
Vu
la
demande
de
passage
et
d'usage
privatif
de
la
chaussée,
formulée
par
Madame
Gaëlle
LARMET,
La
société
TDFSPORT,
40-42
Quai
du
point
du
jour,
CS
80167-F,
92100
Boulogne-Billancourt,
aux
fins
d'organiser
l'étape
numéro
14
du
112
"Tour
de
France,
prévue
le
19
juillet
2025,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aventin
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03/04/2025
portant
autorisation
de
mise
à
disposition
auprès
de
la
commune
de
Saint-Aventin
de
cinq
agents
de
police
municipale
et
de
deux
agents
de
surveillance
de
voie
publique
de
la
commune
de
Bagnères
de
Luchon
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
la
circulation
de
veiller
à l'intérêt
de
l'ordre
public
;
Considérant
que
le
passage
de
l'étape
Pau
- Luchon
- Superbagnères
du
« Tour
de
France
2025
» sur
la commune
nécessite
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
cyclistes
lors
de
la traversée
d'agglomération
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
faciliter
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
dans
l'agglomération,
de
prévenir
tout
accident
et
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
Arrête
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Aventin
autorise
le
passage
de
l'étape
numéro
14
du
112
"Tour
de
France,
prévue
le samedi
19
juillet
2025,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aventin
: SUPERBAGNERES.
Article
2
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
14
étape
du
112
°"
Tour
de
France,
prévue
le samedi
19
juillet
2025,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Aventin
: Superbagnères
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
cyclistes
lors
de
la
traversée
d'agglomération,
l'usage
privatif
de
la
chaussée
est
accordé
à
l'organisateur
: La
société
TDFSPORT.
Article
3
:
La
circulation
des
camping-cars
sera
interdite
en
agglomération
sur
la
route
départementale
46
{du
parking
dit
de
Téchous
jusqu’au
plateau
de
Superbagnères)
à compter
du
;
Article
4
:
La
circulation
des
véhicules
légers
sera
interdite
en
agglomération
sur
la
route
départementale
46
(du
parking
dit
de
Téchous
jusqu’au
plateau
de
Superbagnères
à
compter
du
Article
5
:
Des
dérogations
de
circulation
seront
accordées
en
agglomération
sur
la
route
départementale
46
(du
parking
dit
de
Téchous
jusqu’au
plateau
de
Superbagnères)
du
-
Navettes
Village
Club
du
Soleil
;
-
Clientèle
du
Village
Ciub
du
Soleil
sur
présentation
de
leur
réservation
pour
les
« déposes
minutes
»
uniquement;
-
Véhicules
de
livraison
;
-
Véhicules
et engins
de
services,
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie,
dépanneuses
;
-
Véhicules
accrédités
par
la société
TDFSPORT
;
-
Résidents
munis
d’un
badge
et/ou
d’une
attestation
de
résidence
pour
les
« déposes
minutes
»
uniquement
(voir
modalités
stationnement
sur
arrêté
2025-18)
; Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
à
°
Feuillet n°74/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
}
Du | Publié le 17/07/2025
Em
K
1D : 031:213104706-20250717-202547A-AR
{
4
_
%
;
À
a ———
+
\
N
\ Y
\
Sr
o
=
A]
Article
6 :
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
est
puni
d'une
amende
prévue
aux
codes
cités
au
présent
arrêté.
Article
7 :
L'organisateur
est
responsable
de
la
manifestation,
à
ce
titre
ce
dernier
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'organisation
matérielle
et
financière,
et
de
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
spectateurs
et
conducteurs.
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à sa
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
lui-même
ou
à ses
préposés.
il
s'engage
à avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités.
La
signalisation
routière
réglementaire
(instruction
interministérielle)
devra
être
mise
en
place
et
maintenue
par
les
organisateurs
de
la
course
cycliste
(stationnements
interdits,
barrières
aux
carrefours,
déviations,
attention
course
cycliste.)
et
enlevée
par
leurs
soins
à
l'issue
de
l'épreuve,
la circulation
routière
sera
rétablie.
L'organisateur
est
tenu
de
porter
à connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
des
perturbations
de
la circulation
normale
pendant
le déroutement
de
la manifestation.
Article
8
:
Toute
personne
physique
ou
morale
qui
s'estime
lésée
par
le
présent
arrêté
peut,
si
elle
le
désire,
déposer
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire.
Article
9
:
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la Police
Municipale,
La
société
TDFSPORT,
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur. Fait à SAINT-AVENTIN,
17/07/2025
Le
Maire
- JeanAClaude
TINE