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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 DM2 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 DM2 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 32
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 140
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 142
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 330 533
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 393.27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 683 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 766 3 Dépenses d’équipement brut / population 207 4 Encours de dette / population (2) (3) 482 5 DGF / population 81 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 31% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 63% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 29 562 414,00 29 562 414,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 29 562 414,00 29 562 414,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 344 516,00 1 344 516,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 344 516,00 1 344 516,00
TOTAL DU BUDGET (5) 30 906 930,00 30 906 930,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
201937/2019 AAP 2019 - SECHAGE EN GRANGE FERMES PAYS BASQU 204 0,00 201925/2019 ACCESSIBILITÉ 204 0,00 202422/2024 ACHAT DE VEHICULES LEGERS 2024/2027 21 0,00 202026/2020 AGRIZARBEL 20, 21, 23 0,00 202216/2022 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE ECO - 2022 204 0,00 202321/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE ECO - 2023 204 0,00 202215/2022 AIDE A L'IMMOB. ENTREPRISE AGRI/AGRO/PECHE 2022 204 0,00 201820/2018 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE TOURISME 204 0,00 202027/2020 AIDE IMMO ENTREPRISES ECO 2020 204 0,00 202315/2023 AIDE IMMOB. ENTREPRISES AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2023 204 0,00 202416/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES ECO SUBV 2024 204 0,00 202420/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES TOURISME SUBV 2024 204 0,00 202419/2024 AMENAG. ZONE BERROGAIN BAIL A CONSTRUCTION HT 20, 23 0,00 202418/2024 AMENAG. ZONE KURUTCHETA BAIL A CONSTRUCTION HT 20, 23 0,00 202212/2022 AMENAGEMENT ABORDS OPERAT. ECO OU MIXTES 20, 23, 4581, 4582 0,00 202317/2023 APPEL A PROJETS CIRCUITS COURTS 2023 204 0,00 202213/2022 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2022 204 0,00 202316/2023 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2023 204 0,00 202129/2021 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2021 204 0,00 202214/2022 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2022 204 0,00 201922/2019 AVANCE REMB VERSEE AU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE 64 27 0,00 202201/2022 BTZ AV MILADY RUE MADRID SEPARATION EP 20, 23, 4581 0,00 202338/2023 C.C.R.T. - FONDS DELEGUES ADEME 20, 4581 0,00 202118/2021 CHATEAU DE BIDACHE - RESTAURATION GENERALE 20, 21 0,00 202033/2020 CHATEAU DE GUICHE - TRAVAUX DE RENOVATION 13, 20, 23 0,00 202111/2021 CIB AV J.JAURES MISE EN SEPARATIF 20, 23, 4581 100 000,00 202112/2021 CIB SAUPIQUET AMENAG POSTE PLUVIAL 20, 23, 4581, 4582 0,00 202329/2023 CITE DES ARTS - AMELIORATION DU SITE 20, 21, 23 0,00 202314/2023 COFIN. ETUDES PREALABLES AMENAG. (FDS) 2023-2026 204 0,00 202019/2020 COFINANCEMENT ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 204 -2 219,12 201924/2019 CONSTRUCTION CRECHE ESPELETTE MAMURRAK 21, 23 0,00 202318/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET RESILIENCE (SUBV) 204 0,00 202035/2020 CRECHE XITOAK - EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX 20, 23, 4581 0,00 202415/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES 204 0,00 DOCURBA/2017 DOCUMENTS D'URBANISME 20 0,00 202116/2021 ETUDE PAYSAGE GROUPEE 2021 ET SUIVANTS 20, 45, 4581 0,00 202210/2022 ETUDES OPAH (PVD MULTI-SITES) 20 0,00 202020/2020 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 20 0,00 202409/2024 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 2024-2026 20, 23 0,00 202332/2023 FDS DE CONCOURS AUX COMMUNES - POCTEFA 2023-2026 204 0,00 202331/2023 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2023-2026 204 0,00 PPI2017CBA/2017 FdC Communes CBA PPI 2017-2020 204 0,00 202032/2020 GARE DE BAYONNE - AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL TOURI 20, 23, 4581, 4582 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé GESTLITTOR/2017 GESTION DU LITTORAL 204, 23, 4581, 4582
0,00
201816/2018 HURBIL 20, 21, 23 0,00 202119/2021 MECANISME ELENA - RENOVATION ENERGETIQUE 20 0,00 201909/2019 MED TECH 21, 23 0,00 201935/2019 OSTAVALS 20, 21, 23, 4581, 4582
0,00
202421/2024 PAVILLON IZARBEL (REHABILITATION RDC) HT 20, 23 0,00 201806/2018 PAYSAGE CADRE DE VIE 20 0,00 202336/2023 PEM SUTAR MAIGNON 20, 23, 4581 0,00 201933/2019 PEPINIERE AGROALIMENTAIRE 20, 21, 23, 4581 0,00 201908/2019 PLAN LOCAL DE RANDONNEES PAYS BASQUE 23 0,00 202328/2023 PLAN PISCINES P.BASQUE - FDS CONCOURS AUX COMMUNES 204 0,00 201805/2018 PLANIFICATION PATRIMONIALE 20 0,00 202117/2021 POLE ESS BAYONNE 20, 21, 23, 4581 0,00 201605/2017 PORTEFEUILLE FONCIER ECONOMIQUE 21 0,00 201822/2018 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES ENGAGEES PAR LES COMMUNES EN 2017 204 -29 999,43 202114/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE 20, 204, 23 0,00 201930/2019 PROJETS STRUCTURANTS 204 0,00 202410/2024 PVD - APPUI INVESTISSEMENTS (FDC) 204 0,00 202324/2023 PÔLE DES SCIENCES ET TECHNIQUES-ISANUM+LEARNING 20 0,00 202326/2023 REALISATION DE PISTES CYCLABLES (2023-2025) 20, 23 0,00 202043/2020 RENOUVELLEMENT ET ACQUISITIONS FLOTTE AUTOMOBILE 21, 4581 -5 130,87 202337/2023 RENOVATION BÂTIMENT BANCA 20, 23, 4581 0,00 202115/2021 SALLE OMNISPORTS AMIKUZE 21, 23 0,00 202417/2024 SIGNALETIQUE ZAE 2024-2027 20, 21 0,00 202320/2023 SOUTIEN ABATTOIRS PAYS BASQUE 204 0,00 ACCESPROP/2017 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204 0,00 ACCESPROP/2018 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204 0,00 202016/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS AGGLO 2020 204 0,00 OPHLMAGGLO/2017 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 OPHLMAGGLO/2018 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 OPHLMETAT/2017 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 204, 45, 4581 0,00 OPHLMETAT/2018 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 204, 45, 4581 0,00 202408/2024 SUBV PARC PRIVE - DISPOSITIFS ANIMES (2024) 204 0,00 202407/2024 SUBV PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH (2024) 4581 0,00 202017/2020 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG 2020 204 0,00 PARCPRIVE/2018 SUBV PARC PRIVE DISPOSITIF OPAH/PIG 204 0,00 201907/2019 SUBV. ACCES À LA PROPRIÉTÉ - FONDS AGGLO (2019) 204 0,00 202312/2023 SUBV. ACCESSION A LA PROPRIETE - FDS AGGLO (2023) 204 0,00 201905/2019 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2019) 204 0,00 202124/2021 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2021) 204 0,00 202206/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS AGGLO 2022 204 0,00 202311/2023 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG (2023) 204 0,00 202208/2022 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG 2022 204 0,00 202310/2023 SUBV. PARC PRIVE - FDS DELEGUES ANAH (2023) 4581 0,00 202207/2022 SUBV. PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH 2022 4581 0,00 201906/2019 SUBV. PARC PRIVÉ - DISPOSITIF OPAH/PIG (2019) 204 0,00 202028/2020 TIERS LIEUX MAISON OLHA A BANCA (HT) 23 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé TRAVPLUV/2017 TRAVAUX PLUVIAL 20, 23, 45, 4581, 4582
0,00
202132/2021 TURBOLAB (DEMONST. BANC ESSAI MOTORISATION ELEC.) 20, 23 0,00 202313/2023 TX AMENAG. AIRES GDS PASSAGES & TERRAINS FAMILIAUX 20, 23 0,00 202211/2022 TX REQUALIF ZONES TECHNOCITE - MENDIKO- ETCHEKOLU 20, 23, 4581, 4582 0,00
TOTAL 62 650,58
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 62 650,58
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
202339/2023 ANIMATION OPAH PVD 011 0,00
202122/2021 APPEL INITIATIVES RECHERCHE COLLAB EXCELLENCE 2021 65 0,00
202049/2020 APPELS A PROJETS CHALLENGE 0 DECHET ECOCONCEP 2020 011, 65 0,00
202335/2023 CONTRAT RESILIENCE IAA - 2023 65 0,00
202423/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES (VOLET FONCTIONNEMENT) 65 0,00
202135/2021 ENTRETIEN ANNUEL PLR - MARCHE INSERTION 011 0,00
202218/2022 FILIERES DE QUALITE - 2022 65 0,00
202120/2021 FILIERES DE QUALITE 2021 65 -2 841,62
202121/2021 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX PRODUITS 2021 65 0,00
202134/2021 PIG PAYS BASQUE - VOLET 2 011 0,00
TOTAL -2 841,62
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL -2 841,62
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
9 767 215,90 0,00 199 830,00 199 830,00 9 967 045,90
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
16 524 210,73 0,00 -952 283,42 -952 283,42 15 571 927,31
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
17 597 706,84 0,00 1 021 514,42 1 021 514,42 18 619 221,26
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
27 379 236,40 0,00 -136 377,00 -136 377,00 27 242 859,40
Total des dépenses d’équipement 71 268 369,87 0,00 132 684,00 132 684,00 71 401 053,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 70 343,40 0,00 48 000,00 48 000,00 118 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 2 893 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 5 908 541,00 0,00 -29 762,00 -29 762,00 5 878 779,00
Total des dépenses financières 28 362 584,40 0,00 18 238,00 18 238,00 28 380 822,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
12 602 157,45 0,00 14 792,00 14 792,00 12 616 949,45
Total des dépenses réelles d’investissement 112 233 111,72 0,00 165 714,00 165 714,00 112 398 825,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 7 451 435,00
041 Opérations patrimoniales (8) 14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 44 311 618,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 366 353,00 29 396 700,00 29 396 700,00 51 763 053,00
TOTAL 134 599 464,72 0,00 29 562 414,00 29 562 414,00 164 161 878,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 891 470,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 185 053 349,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
8 010 586,81 0,00 903 947,00 903 947,00 8 914 533,81
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 27 862 945,78 0,00 -4 580 718,34 -4 580 718,34 23 282 227,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 21 860,00 0,00 243 300,00 243 300,00 265 160,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 5 277,00 0,00 0,00 0,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 45 364,00 0,00 33 437,00 33 437,00 78 801,00
Total des recettes d’équipement 35 946 033,59 0,00 -3 400 034,34 -3 400 034,34 32 545 999,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 636 935,52 0,00 127 605,00 127 605,00 6 764 540,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 22 515 037,41 0,00 0,00 0,00 22 515 037,41
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 937 848,00 0,00 1 300,00 1 300,00 6 939 148,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 528,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 879 531,00 0,00 216 514,00 216 514,00 2 096 045,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 2 550 980,00 2 550 980,00 5 229 277,34
Total des recettes financières 40 651 177,27 0,00 2 896 399,00 2 896 399,00 43 547 576,27
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
11 425 986,53 0,00 66 500,00 66 500,00 11 492 486,53
Total des recettes réelles d’investissement 88 023 197,39 0,00 -437 135,34 -437 135,34 87 586 062,05
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 34 023 645,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
19 132 023,00 0,00 0,00 19 132 023,00
041 Opérations patrimoniales (10) 14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 44 311 618,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 67 467 737,61 29 999 549,34 29 999 549,34 97 467 286,95
TOTAL 155 490 935,00 0,00 29 562 414,00 29 562 414,00 185 053 349,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 185 053 349,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
45 704 233,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 26 422 740,23 0,00 141 562,00 141 562,00 26 564 302,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
69 393 115,00 0,00 0,00 0,00 69 393 115,00
014 Atténuations de produits 66 754 927,00 0,00 0,00 0,00 66 754 927,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
54 198 753,16 0,00 539 104,66 539 104,66 54 737 857,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
Total des dépenses de gestion courante 216 990 535,39 0,00 680 666,66 680 666,66 217 671 202,05
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 710 986,00 0,00 0,00 0,00 1 710 986,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 259 515,00 0,00 0,00 2 259 515,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
225 081 036,39 0,00 680 666,66 680 666,66 225 761 703,05
023 Virement à la section
d'investissement (5)
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 34 023 645,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
19 132 023,00 0,00 0,00 19 132 023,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
52 491 819,61 663 849,34 663 849,34 53 155 668,95
TOTAL 277 572 856,00 0,00 1 344 516,00 1 344 516,00 278 917 372,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 278 917 372,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 800 200,00 0,00 100 000,00 100 000,00 900 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
40 008 836,80 0,00 69 820,00 69 820,00 40 078 656,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 73 133 505,00 0,00 -2 476 894,00 -2 476 894,00 70 656 611,00
731 Fiscalité locale 90 738 726,00 0,00 2 168 300,00 2 168 300,00 92 907 026,00
74 Dotations et participations (4) 38 637 425,69 0,00 139 290,00 139 290,00 38 776 715,69
75 Autres produits de gestion
courante (4)
3 498 310,73 0,00 576 000,00 576 000,00 4 074 310,73
Total des recettes de gestion courante 246 817 004,22 0,00 576 516,00 576 516,00 247 393 520,22
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
4 915 311,00 707 000,00 707 000,00 5 622 311,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 251 915 241,22 0,00 1 283 516,00 1 283 516,00 253 198 757,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 7 451 435,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 7 451 435,00
TOTAL 259 305 676,22 0,00 1 344 516,00 1 344 516,00 260 650 192,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 267 179,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 278 917 372,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
45 704 233,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 48 000,00 0,00 48 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 199 830,00 0,00 199 830,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -952 283,42 83 292,00 -868 991,42
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 021 514,42 29 313 408,00 30 334 922,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -136 377,00 0,00 -136 377,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -29 762,00 0,00 -29 762,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 14 792,00 0,00 14 792,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 165 714,00 29 396 700,00 29 562 414,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 562 414,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 141 562,00 141 562,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 539 104,66 0,00 539 104,66
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 663 849,34 663 849,34
Dépenses de fonctionnement – Total 680 666,66 663 849,34 1 344 516,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 344 516,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 20
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 127 605,00 0,00 127 605,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 903 947,00 29 252 408,00 30 156 355,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 579 418,34 0,00 -4 579 418,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 243 300,00 0,00 243 300,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 33 437,00 0,00 33 437,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 216 514,00 0,00 216 514,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 66 500,00 83 292,00 149 792,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 663 849,34 663 849,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 550 980,00 2 550 980,00
Recettes d’investissement – Total -437 135,34 29 999 549,34 29 562 414,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 562 414,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 820,00 69 820,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 61 000,00 61 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -2 476 894,00 -2 476 894,00
731 Fiscalité locale 2 168 300,00 2 168 300,00
74 Dotations et participations (8) 139 290,00 139 290,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 576 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 707 000,00 0,00 707 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 283 516,00 61 000,00 1 344 516,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 344 516,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 134 599 464,72 0,00 62 650,58 29 562 414,00 29 562 414,00 -609 819,16 30 172 233,16 29 562 414,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 767 215,90 0,00 0,00 199 830,00 199 830,00 177 587,00 22 243,00 199 830,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 16 524 210,73 0,00 -32 218,55 -952 283,42 -952 283,42 -930 890,99 -21 392,43 -952 283,42
21 Immobilisations corporelles 17 597 706,84 0,00 -5 130,87 1 021 514,42 1 021 514,42 264 869,83 756 644,59 1 021 514,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 27 379 236,40 0,00 16 000,00 -136 377,00 -136 377,00 -23 123,00 -113 254,00 -136 377,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 268 369,87 0,00 -21 349,42 132 684,00 132 684,00 -511 557,16 644 241,16 132 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 343,40 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 908 541,00 0,00 0,00 -29 762,00 -29 762,00 -29 762,00 0,00 -29 762,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 28 362 584,40 0,00 0,00 18 238,00 18 238,00 -29 762,00 48 000,00 18 238,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
12 602 157,45 0,00 84 000,00 14 792,00 14 792,00 -68 500,00 83 292,00 14 792,00
Total des dépenses réelles 112 233 111,72 0,00 62 650,58 165 714,00 165 714,00 -609 819,16 775 533,16 165 714,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00
Total des dépenses d’ordre 22 366 353,00 29 396 700,00 29 396 700,00 29 396 700,00 29 396 700,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 29 562 414,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 975 897,59 0,00 29 562 414,00 29 562 414,00 29 562 414,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 010 586,81 0,00 903 947,00 903 947,00 903 947,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
27 862 945,78 0,00 -4 580 718,34 -4 580 718,34 -4 580 718,34
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
21 860,00 0,00 243 300,00 243 300,00 243 300,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
5 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
45 364,00 0,00 33 437,00 33 437,00 33 437,00
Total des recettes
d’équipement
35 946 033,59 0,00 -3 400 034,34 -3 400 034,34 -3 400 034,34
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 636 935,52 0,00 127 605,00 127 605,00 127 605,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 937 848,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 879 531,00 0,00 216 514,00 216 514,00 216 514,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 678 297,34 0,00 2 550 980,00 2 550 980,00 2 550 980,00
Total des recettes financières 18 136 139,86 0,00 2 896 399,00 2 896 399,00 2 896 399,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
11 425 986,53 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des recettes réelles 65 508 159,98 0,00 -437 135,34 -437 135,34 -437 135,34
021 Virement de la section de
fonctionnement
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
19 132 023,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00
Total des recettes d’ordre 67 467 737,61 29 999 549,34 29 999 549,34 29 999 549,34
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 29 562 414,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 134 599 464,72 0,00 62 650,58 29 562 414,00 29 562 414,00 -609 819,16 30 172 233,16 29 562 414,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
9 767 215,90 0,00 0,00 199 830,00 199 830,00 177 587,00 22 243,00 199 830,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
1 532 370,00 0,00 211 087,00 211 087,00 -3 913,00 215 000,00 211 087,00
2031 Frais d'études 6 093 270,56 0,00 -10 927,00 -10 927,00 181 500,00 -192 427,00 -10 927,00 2033 Frais d'insertion 30 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2 111 549,34 0,00 -330,00 -330,00 0,00 -330,00 -330,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
16 524 210,73 0,00 -32 218,55 -952 283,42 -952 283,42 -930 890,99 -21 392,43 -952 283,42
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
105 129,52 0,00 -51 237,02 -51 237,02 -51 237,02 0,00 -51 237,02
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
5 421 041,88 0,00 -661 815,25 -661 815,25 -619 696,82 -42 118,43 -661 815,25
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
3 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 545 774,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2 701 542,98 0,00 -188 621,50 -188 621,50 -188 621,50 0,00 -188 621,50
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 26 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 3 284 241,98 0,00 -22 006,54 -22 006,54 -42 732,54 20 726,00 -22 006,54 2324 Subventions d'équipements
versées
4 346 441,53 0,00 -28 603,11 -28 603,11 -28 603,11 0,00 -28 603,11
21 Immobilisations corporelles 17 597 706,84 0,00 -5 130,87 1 021 514,42 1 021 514,42 264 869,83 756 644,59 1 021 514,42
2111 Terrains nus 908 853,00 0,00 -345 000,00 -345 000,00 -345 000,00 0,00 -345 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 413 560,00 0,00 432 638,74 432 638,74 0,00 432 638,74 432 638,74
2115 Terrains bâtis 6 903 819,00 0,00 605 000,70 605 000,70 605 000,70 0,00 605 000,70 2128 Autres agencements et
aménagements
70 049,50 0,00 18 024,00 18 024,00 0,00 18 024,00 18 024,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 130 201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 12 014,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 3 561 028,52 0,00 192 277,00 192 277,00 -23 000,00 215 277,00 192 277,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
137 461,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 1 092 049,13 0,00 92 615,00 92 615,00 0,00 92 615,00 92 615,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
67 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 76,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 460 204,43 0,00 177 869,13 177 869,13 177 869,13 0,00 177 869,13 21838 Autre matériel informatique 706 808,90 0,00 330,00 330,00 0,00 330,00 330,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
623 790,04 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00
2185 Matériel de téléphonie 74 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 024 884,58 0,00 -2 240,15 -2 240,15 0,00 -2 240,15 -2 240,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
27 379 236,40 0,00 16 000,00 -136 377,00 -136 377,00 -23 123,00 -113 254,00 -136 377,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 1 780 265,30 1 780 265,30 1 746 828,30 33 437,00 1 780 265,30
2313 Constructions 13 885 242,00 0,00 159 825,70 159 825,70 114 464,70 45 361,00 159 825,70 2315 Install., matériel et outill.
technique
12 082 370,40 0,00 -2 170 132,00 -2 170 132,00 -1 978 080,00 -192 052,00 -2 170 132,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 411 624,00 0,00 93 664,00 93 664,00 93 664,00 0,00 93 664,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 268 369,87 0,00 -21 349,42 132 684,00 132 684,00 -511 557,16 644 241,16 132 684,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 343,40 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
69 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 956 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
6 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
51 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 908 541,00 0,00 0,00 -29 762,00 -29 762,00 -29 762,00 0,00 -29 762,00
2748 Autres prêts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 112 708,00 0,00 -29 762,00 -29 762,00 -29 762,00 0,00 -29 762,00
27638 Créance Autres établissements
publics
5 058 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 28 362 584,40 0,00 0,00 18 238,00 18 238,00 -29 762,00 48 000,00 18 238,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
12 602 157,45 0,00 84 000,00 14 792,00 14 792,00 -68 500,00 83 292,00 14 792,00
4581007 CRÉDITS DÉLÉGUÉS ETAT
SUBVENTION OPHLM
REVERSÉS
1 471 082,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES FLUX
ENTRE BUDGETS PLUVIAL
(AVEC LE BA GEMAPI)
351 118,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
5 720,00 0,00 83 292,00 83 292,00 0,00 83 292,00 83 292,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
70 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
3 087 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR LE BA ENR
63 468,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00 0,00 66 500,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581026 GROUPEMENT DE
COMMANDE APPEL À
PROJET SYNAPPCITY C
22 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581027 SUBV PARC PRIVÉ - FONDS
DÉLÉGUÉS ANAH
6 446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581029 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BAYONNE -
POLE ESS
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
96 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581033 SUBV ADEME REVERSÉE
ENR THERMIQUE
497 820,00 0,00 -135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 0,00 -135 000,00
4581036 OSTAVALS - TRAVAUX POUR
HSA
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581038 RENOVATION D'UN
LOGEMENT COMMUNAL
POUR BANCA
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581039 ZONE IRISSARRY - TOURNE
A GAUCHE AVEC
DEPARTEMENT
83 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581040 FLUX AVEC LE BUDGET
40001
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582037 ZONE ETCHEKOLU -
CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC DEPART
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 112 233 111,72 0,00 62 650,58 165 714,00 165 714,00 -609 819,16 775 533,16 165 714,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
7 264 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
195 257,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13912 Subv. transf. Régions 42 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 95 570,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
58 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139173 Subv. transf. FEADER 88 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139178 Autres fonds européens 0,00 38 400,00 38 400,00 38 400,00 38 400,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
152 841,00 -38 400,00 -38 400,00 -38 400,00 -38 400,00
198 Neutralisation des
amortissements
6 605 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 125 882,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
21351 Bâtiments publics 100 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00
2031 Frais d'études 6 715,17 0,00 0,00 0,00 0,00 204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
50 331,83 83 292,00 83 292,00 83 292,00 83 292,00
2115 Terrains bâtis 13 318 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 29 252 408,00 29 252 408,00 29 252 408,00 29 252 408,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 76 266,00 76 266,00 76 266,00 76 266,00
2313 Constructions 1 400 000,00 -398 266,00 -398 266,00 -398 266,00 -398 266,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
200 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
Total des dépenses d’ordre 22 366 353,00 29 396 700,00 29 396 700,00 29 396 700,00 29 396 700,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 975 897,59 0,00 29 562 414,00 29 562 414,00 29 562 414,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 010 586,81 0,00 903 947,00 903 947,00 903 947,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 146 394,25 0,00 -15 000,00 -15 000,00 -15 000,00 1312 Subv. transf. Régions 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 43 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 419 400,00 419 400,00 419 400,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 120 664,50 0,00 1 224,00 1 224,00 1 224,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 316 035,07 0,00 41 853,00 41 853,00 41 853,00 1322 Subv. non transf. Régions 848 673,00 0,00 37 085,00 37 085,00 37 085,00 1323 Subv. non transf. Départements 455 285,00 0,00 125 753,00 125 753,00 125 753,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 664 109,00 0,00 241 968,00 241 968,00 241 968,00 13273 Subv. non transf. FEADER 1 001 416,57 0,00 0,00 0,00 0,00 13278 Autres fonds européens 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 750 880,00 0,00 -490 055,00 -490 055,00 -490 055,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 399 133,00 0,00 263 665,00 263 665,00 263 665,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 633 580,87 0,00 78 054,00 78 054,00 78 054,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 74 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 1 575 538,55 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 27 862 945,78 0,00 -4 580 718,34 -4 580 718,34 -4 580 718,34
1641 Emprunts en euros 27 862 945,78 0,00 -4 580 718,34 -4 580 718,34 -4 580 718,34 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 21 860,00 0,00 243 300,00 243 300,00 243 300,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00 2051 Concessions, droits similaires 21 860,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 5 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 45 364,00 0,00 33 437,00 33 437,00 33 437,00
2313 Constructions 8 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 35 906,00 0,00 33 437,00 33 437,00 33 437,00 238 Avances commandes immo corporelles 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 946 033,59 0,00 -3 400 034,34 -3 400 034,34 -3 400 034,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 636 935,52 0,00 127 605,00 127 605,00 127 605,00
10222 FCTVA 6 636 935,52 0,00 67 605,00 67 605,00 67 605,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 937 848,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 23 848,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 879 531,00 0,00 216 514,00 216 514,00 216 514,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 736 251,00 0,00 216 514,00 216 514,00 216 514,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 2 550 980,00 2 550 980,00 2 550 980,00
Total des recettes financières 18 136 139,86 0,00 2 896 399,00 2 896 399,00 2 896 399,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 11 425 986,53 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00
Total des recettes réelles 65 508 159,98 0,00 -437 135,34 -437 135,34 -437 135,34
021 Virement de la section de fonctionnement 33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 19 132 023,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 925 640,00 -1 863,00 -1 863,00 -1 863,00 28031 Frais d'études 140 508,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 857,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,00 1,00 1,00 1,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 128 963,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 616 252,00 0,00 0,00 0,00 28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,00 1,00 1,00 1,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 893,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 024,00 1,00 1,00 1,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 376,00 1,00 1,00 1,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 0,00 0,00 0,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 0,00 0,00 0,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 151,00 400,00 400,00 400,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 6 462,00 1,00 1,00 1,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 526,00 1,00 1,00 1,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 867,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 14 400,00 1,00 1,00 1,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 25 876,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 37 374,00 1,00 1,00 1,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 937,00 1,00 1,00 1,00 28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 0,00 0,00 0,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 858 828,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 104 521,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00 0,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 199 181,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 196,00 1,00 1,00 1,00 281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 1 198,00 0,00 0,00 0,00 281535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 680 635,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 0,00 0,00 0,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 9 653,00 1,00 1,00 1,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 11 542,00 1,00 1,00 1,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,00 1,00 1,00 1,00 2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 100,00 100,00 100,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 2 014,00 500,00 500,00 500,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 069,00 300,00 300,00 300,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 724,00 550,00 550,00 550,00 28181 Installations générales, aménagt divers 49 586,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 206 329,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 369 802,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 241 982,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 500,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 700,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 14 975 918,00 29 335 700,00 29 335 700,00 29 335 700,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 29 252 408,00 29 252 408,00 29 252 408,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 606 715,17 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 13 318 871,00 0,00 0,00 0,00 4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 50 331,83 83 292,00 83 292,00 83 292,00
Total des recettes d’ordre 67 467 737,61 29 999 549,34 29 999 549,34 29 999 549,34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 277 572 856,00 0,00 -2 841,62 1 344 516,00 1 344 516,00 -12 779,41 1 357 295,41 1 344 516,00
011 Charges à caractère général (4) 26 422 740,23 0,00 0,00 141 562,00 141 562,00 0,00 141 562,00 141 562,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
69 393 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 66 754 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
54 198 753,16 0,00 -2 841,62 539 104,66 539 104,66 -12 779,41 551 884,07 539 104,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 216 990 535,39 0,00 -2 841,62 680 666,66 680 666,66 -12 779,41 693 446,07 680 666,66
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 710 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 259 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 8 090 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 225 081 036,39 0,00 -2 841,62 680 666,66 680 666,66 -12 779,41 693 446,07 680 666,66
023 Virement à la section
d'investissement
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34 663 849,34
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
19 132 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 52 491 819,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34 663 849,34
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 344 516,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 259 305 676,22 0,00 1 344 516,00 1 344 516,00 1 344 516,00
013 Atténuations de charges (3) 800 200,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 008 836,80 0,00 69 820,00 69 820,00 69 820,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 73 133 505,00 0,00 -2 476 894,00 -2 476 894,00 -2 476 894,00 731 Fiscalité locale 90 738 726,00 0,00 2 168 300,00 2 168 300,00 2 168 300,00 74 Dotations et participations (3) 38 637 425,69 0,00 139 290,00 139 290,00 139 290,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 3 498 310,73 0,00 576 000,00 576 000,00 576 000,00
Total des recettes de gestion des services 246 817 004,22 0,00 576 516,00 576 516,00 576 516,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 4 915 311,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
Total des recettes financières 5 098 237,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
Total des recettes réelles 251 915 241,22 0,00 1 283 516,00 1 283 516,00 1 283 516,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 344 516,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 277 572 856,00 0,00 -2 841,62 1 344 516,00 1 344 516,00 -12 779,41 1 357 295,41 1 344 516,00
011 Charges à caractère général (5) 26 422 740,23 0,00 0,00 141 562,00 141 562,00 0,00 141 562,00 141 562,00
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 737 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 286 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 185 439,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 801 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 123 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 198 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 87 338,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 51 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 96 427,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 538 577,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 48 896,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 85 002,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 59 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 95 224,00 0,00 2 240,00 2 240,00 0,00 2 240,00 2 240,00
611 Contrats de prestations de services 6 285 050,91 0,00 32 150,00 32 150,00 0,00 32 150,00 32 150,00
6132 Locations immobilières 286 456,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 44 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 322 302,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 103 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 616 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
480 244,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 280 709,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 132 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 78 693,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 70 416,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 627 186,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 86 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
123 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 72 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 625 129,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 95 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
551 235,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 14 126,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 174 740,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 918 454,71 0,00 -283,00 -283,00 0,00 -283,00 -283,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 231 717,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 837 387,03 0,00 27 455,00 27 455,00 0,00 27 455,00 27 455,00
6231 Annonces et insertions 337 096,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 257 248,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 418 839,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 830 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 333 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 16 309,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 183 092,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 149 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 528 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 466 575,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 9 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 548 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
1 258 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
272 541,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 47 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 208 764,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
63513 Autres impôts locaux 37 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
69 393 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
158 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 743 268,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 178 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 816 545,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
112 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 428 877,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 448 641,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 108 900,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 570 614,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 7 990 185,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 40 891,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 54 212,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 943 591,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 260 571,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 502 439,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 839 634,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 402 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 51 475,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
33 955,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 122 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 491 978,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 972 827,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 66 754 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 51 915 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
421 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 204 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
54 198 753,16 0,00 -2 841,62 539 104,66 539 104,66 -12 779,41 551 884,07 539 104,66
65131 Bourses 0,00 0,00 281 500,00 281 500,00 0,00 281 500,00 281 500,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
65311 Indemnités de fonction 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 44 880,00 0,00 2 545,00 2 545,00 0,00 2 545,00 2 545,00
65313 Cotisations de retraite 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 976,00 0,00 501,00 501,00 0,00 501,00 501,00
6542 Créances éteintes 15 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 10 643 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 14 059 839,00 0,00 -32 498,00 -32 498,00 0,00 -32 498,00 -32 498,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 765 008,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
65733 Subv. fonct. départements 84 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 029 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 141 038,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 9 141 867,00 0,00 183 300,00 183 300,00 0,00 183 300,00 183 300,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
168 340,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
397 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 703 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 793 535,00 0,00 -27 500,00 -27 500,00 -27 500,00 0,00 -27 500,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
9 994 747,54 0,00 -103 378,41 -103 378,41 14 720,59 -118 099,00 -103 378,41
65818 Autres 49 030,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
615 785,99 0,00 -219 952,93 -219 952,93 0,00 -219 952,93 -219 952,93
6584 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 607 068,00 0,00 249 088,00 249 088,00 0,00 249 088,00 249 088,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 173 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65862 Matériel, équipement et fournitures 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 216 990 535,39 0,00 -2 841,62 680 666,66 680 666,66 -12 779,41 693 446,07 680 666,66
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 260 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -160 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
15 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 1 710 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 710 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
2 259 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 259 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 8 090 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 225 081 036,39 0,00 -2 841,62 680 666,66 680 666,66 -12 779,41 693 446,07 680 666,66
023 Virement à la section
d'investissement
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34 663 849,34
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
19 132 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 281 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
781 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 52 491 819,61 663 849,34 663 849,34 663 849,34 663 849,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 843 970,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 993 970,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -150 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 259 305 676,22 0,00 1 344 516,00 1 344 516,00 1 344 516,00
013 Atténuations de charges (4) 800 200,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 800 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 008 836,80 0,00 69 820,00 69 820,00 69 820,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 23 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 597 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 148 950,00 0,00 69 820,00 69 820,00 69 820,00
70631 Redevances services à caractère sportif 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 377 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 098 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 992 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 166 071,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 30 262 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 388 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 39 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 475 895,34 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 73 133 505,00 0,00 -2 476 894,00 -2 476 894,00 -2 476 894,00
73211 Attribution de compensation 69 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 49 986 604,00 0,00 -1 652 121,00 -1 652 121,00 -1 652 121,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 23 077 135,00 0,00 -824 773,00 -824 773,00 -824 773,00
731 Fiscalité locale 90 738 726,00 0,00 2 168 300,00 2 168 300,00 2 168 300,00
73111 Impôts directs locaux 77 846 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 631 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 427 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 882 904,00 0,00 2 168 300,00 2 168 300,00 2 168 300,00
731721 Taxe de séjour 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 38 637 425,69 0,00 139 290,00 139 290,00 139 290,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 10 299 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 16 588 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 121 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 60 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 -60 000,00
74718 Autres participations Etat 1 154 806,37 0,00 -156 859,00 -156 859,00 -156 859,00
7472 Participation régions 203 634,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7473 Participation départements 167 595,00 0,00 -7 600,00 -7 600,00 -7 600,00
74741 Participation communes membres du GFP 9 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 440 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 550 901,82 0,00 25 796,00 25 796,00 25 796,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
747818 Autres 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 208 262,50 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 547 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 060 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 74 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 15 698,00 0,00 -2 047,00 -2 047,00 -2 047,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 3 498 310,73 0,00 576 000,00 576 000,00 576 000,00
752 Revenus des immeubles 1 634 517,49 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 116 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 685 373,24 0,00 576 000,00 576 000,00 576 000,00
Total des recettes de gestion des services 246 817 004,22 0,00 576 516,00 576 516,00 576 516,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 4 915 311,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 799 663,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 115 648,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
Total des recettes réelles 251 915 241,22 0,00 1 283 516,00 1 283 516,00 1 283 516,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
722 Immobilisations corporelles 125 882,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 6 605 813,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 658 740,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 390 435,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 20 193 200,00 10 049 078,55 0,00 77 638,80 2 439 172,49 9 551 046,50 6 537 642,06 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 473 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 117 675,90 0,00 25 110,00 445 649,62 691 161,26 691 597,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 213 532,04 0,00 10 000,00 294 815,00 2 169 715,84 462 592,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 189 529,14 0,00 42 528,80 1 045 640,42 2 193 774,78 2 233 595,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 426 395,47 0,00 0,00 653 067,45 4 496 394,62 3 139 857,68 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 000,00 82 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 65 788 362,71 1 145 706,35 0,00 0,00 0,00 1 739 828,00 1 499 349,28 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 229 277,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 219 577,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 881 140,53 0,00 0,00 0,00 1 739 828,00 1 409 608,28 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 196 227,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 108,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 236 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 143 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 18 834,82 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 31 358 116,36 13 713 214,25 14 848 036,09 3 631 680,62 112 398 825,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 343,40 0,00 48 000,00 118 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 814 987,00 685 261,50 2 221 027,28 274 576,34 9 967 045,90
204 Subventions d'équipement versées 4 797 049,97 2 694 781,85 148 116,57 781 324,04 15 571 927,31
21 Immobilisations corporelles 6 528 823,55 2 544 185,06 1 317 150,13 523 994,00 18 619 221,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 155 059,93 7 429 535,44 7 035 362,57 1 907 186,24 27 242 859,40
26 Participations et créances rattachées 2 863 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 893 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 058 833,00 0,00 30 000,00 0,00 5 878 779,00
45 Opérations pour compte de tiers 8 140 362,91 286 107,00 4 066 379,54 96 600,00 12 616 949,45
RECETTES 9 926 569,16 2 815 601,00 4 560 744,55 109 901,00 87 586 062,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 229 277,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 0,00 0,00 0,00 29 279 577,93
13 Subventions d'investissement 2 127 089,33 1 694 503,00 1 059 370,67 2 994,00 8 914 533,81
16 Emprunts et dettes assimilées 8 450,00 5 590,00 0,00 0,00 30 221 375,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 300,00 0,00 0,00 0,00 265 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 938,00 1 177,00 0,00 5 943,00 78 801,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières 27 418,00 925 347,00 0,00 0,00 2 096 045,00
45 Opérations pour compte de tiers 7 672 373,83 188 984,00 3 501 373,88 100 920,00 11 492 486,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 193 200,00
102 Dotations et fonds d'investissement 13 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 412 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 60 700,00
276 Autres créances immobilisées 707 000,00
RECETTES 65 788 362,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 229 277,34
102 Dotations et fonds d'investissement 6 704 540,52
106 Réserves 22 515 037,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 196 227,44
276 Autres créances immobilisées 1 143 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 937 524,31 0,00 111 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 344 679,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 884 619,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 449 272,80 0,00 108 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 988 320,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 191 132,78 0,00 2 830,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 426 395,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 1 328 912,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 82 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 145 706,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 89 494,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 606 171,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 185 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 236 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 18 834,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 049 078,55
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 679,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884 619,39
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 996,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 320,52
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 245,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 963,02
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 395,47
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 912,65
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 946,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 706,35
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 494,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 171,16
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 474,87
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 860,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 834,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 77 638,80 0,00 77 638,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 25 110,00 0,00 25 110,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 528,80 0,00 42 528,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855 680,65 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 649,62 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 471,32 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 795,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 764,71 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 491 724,84 91 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439
172,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 649,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 815,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 624,10 4 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 187,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 798,00 6 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 453,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 477 302,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 067,45
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 310 778,40 954 710,35 0,00 52 601,96 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 139 890,00 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
50 000,00 177 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
36 900,00 20 143,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 538 320,07 0,00 22 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
153 878,40 48 057,28 0,00 17 981,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 898 326,40 0,00 3 228 898,15 0,00 217 336,84 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 300 000,00 0,00 139 072,26 0,00 12 604,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 344 333,00 0,00 52 782,84 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 141 365,20 0,00 145 726,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 38 326,40 0,00 147 557,07 0,00 6 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 560 000,00 0,00 905 570,62 0,00 124,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 545 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 644 458,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 260 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 384 263,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 110 052,40 0,00 16 142,00 0,00 0,00 0,00 9 551 046,50
203 Frais d'études, recherche, développement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 118,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 715,84
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 043,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00
213 Constructions 38 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 979,75
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 67 552,40 0,00 16 142,00 0,00 0,00 0,00 495 595,03
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496 394,62
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
RECETTES 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 828,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 195,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 263,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 346 104,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 36 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 36 241,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 263 680,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 972 190,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 931 919,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 29 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840 333,42 18 150,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 003,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 968,00 18 150,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,50 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 499,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 562,27 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 776,65 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 921,99 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 024,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 999,99 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 665,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 234 179,21 655 780,42 3 443 095,00 6 537 642,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 31 104,00 116 580,00 283 580,00 564 899,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 310 674,89 20 000,00 430 674,89
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 780,00 0,00 126 698,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 114,70 1 252 114,70
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,50
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 075,21 153 224,82 0,00 553 040,31
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 603,60 0,00 367 915,87
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 265,30 3 037 722,68
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 917,11 0,00 31 917,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 135,00 102 135,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 237,00 1 499 349,28
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 024,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 919,28
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 665,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 11 108,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 437,00 63 400,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 8 131 807,00 5 024 882,99 20 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 371 481,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 98 370,00 1 430 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 90 000,00 7 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 282,00
204 Subventions d'équipement versées 1 407 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 892,50
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 204 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 033 358,00
213 Constructions 0,00 120 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 82 461,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 229 385,55 20 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 75 166,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 740,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 3 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
261 Titres de participation 0,00 2 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 833,00
458 Opérations sous mandat 6 536 000,00 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 233,00
RECETTES 8 087 538,50 149 733,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 345,53
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 87 858,00 68 536,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 767,53
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 389,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 575 538,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 418,00
458 Opérations sous mandat 6 424 141,95 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 233,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803 900,37 0,00 4 848,00 576,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,00 576,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949 370,96 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 383 447,01 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 082,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 951,37 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 951,37 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 358 116,36
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 457,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 272,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 700,46
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 258,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 033 358,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 997,39
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 461,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 006,55
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 906,93
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 349,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 153,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 833,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140 362,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 926 569,16
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 394,25
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 767,53
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 389,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 538,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 418,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672 373,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 52 180,00 8 554 072,14 500,00 0,00 4 443 276,83 0,00 663 185,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 69 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 561 697,30 0,00 0,00 20 340,00 0,00 42 495,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 245 754,03 0,00 0,00 735 009,00 0,00 88 359,67
205 Licences, procédés, droits similaires 32 080,00 20 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
211 Terrains 0,00 1 846 198,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 525,00 0,00 0,00 18 024,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 292 178,83 0,00 0,00 0,00 0,00 61 288,20
218 Autres immobilisations corporelles 20 100,00 239 251,29 500,00 0,00 50 000,00 0,00 3 119,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 875 016,73 0,00 0,00 2 735 695,30 0,00 421 823,41
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 796 185,62 0,00 0,00 799 473,53 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 201 372,00 0,00 0,00 84 735,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 646 363,00 0,00 0,00 973 294,00 0,00 195 944,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 600 000,00 0,00 0,00 23 673,00 0,00 195 944,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 124 886,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 925 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 114 249,00 0,00 0,00 74 735,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 713 214,25
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 343,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 532,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 122,70
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 729,20
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846 198,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 549,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 467,03
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 970,29
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032 535,44
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 659,15
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 107,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815 601,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 617,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 886,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 347,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 984,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 530 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 974 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 82 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 362 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 419 400,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 419 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 616 258,64 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 943 636,94 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 239 664,13 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 871,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6 856 590,19 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 546 118,38 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 979 410,45 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 43 888,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 274 660,07 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 114 744,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 546 118,38 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 260,45 0,00 0,00 14 848
036,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 072,34 0,00 0,00 2 163
609,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 419,57 0,00 0,00 148 116,57
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 040,00 0,00 0,00 57 418,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239
664,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 515,00 0,00 0,00 52 486,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 772,38 0,00 0,00 7 035
362,57
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 157 441,16 0,00 0,00 4 066
379,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161 933,76 0,00 0,00 4 560
744,55
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 288,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 678,60 0,00 0,00 481 338,67
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 744,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955 255,16 0,00 0,00 3 501
373,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 376 508,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 531 324,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 31 076,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 107 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 96 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 106 863,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 100 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 172,24 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 486,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 186,24 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631
680,62
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 324,04
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 076,34
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 994,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907
186,24
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 901,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 943,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 69 994 145,00 25 379 856,46 0,00 10 669 040,00 6 493 026,78 22 275 486,16 13 758 216,73 0,00
011 Charges à caractère général 16 400,00 5 790 155,39 0,00 17 280,00 879 993,20 4 292 803,05 3 084 324,23 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 153 575,55 0,00 0,00 1 718 349,58 5 324 751,58 6 867 067,50 0,00
014 Atténuations de produits 62 804 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 4 065 125,52 0,00 10 651 760,00 3 894 684,00 12 657 931,53 3 806 825,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 259 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 874 099,00 2 887 853,57 0,00 0,00 1 821 393,00 2 028 280,00 4 746 668,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 221 814,00 0,00 0,00 1 755 193,00 1 726 557,00 3 130 250,00 0,00
73 Impôts et taxes 70 656 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 88 957 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 705 225,00 719 239,57 0,00 0,00 59 000,00 259 860,00 999 816,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 896 800,00 0,00 0,00 7 200,00 41 863,00 616 602,24 0,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 5 522 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 11 466 811,51 12 350 680,58 36 986 797,72 16 387 642,11 225 761 703,05
011 Charges à caractère général 0,00 2 488 394,38 2 678 438,54 6 519 599,54 796 913,90 26 564 302,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 795 069,13 2 389 825,24 28 953 748,21 3 190 728,21 69 393 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 66 754 927,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 622 362,00 3 332 416,80 1 513 449,97 12 400 000,00 54 737 857,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 560 986,00 0,00 0,00 0,00 1 710 986,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 515,00
RECETTES 0,00 2 742 372,34 6 744 742,57 29 270 191,50 3 083 157,00 253 198 757,22
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 900 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 469 536,34 1 277 430,46 28 467 219,00 3 030 657,00 40 078 656,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 656 611,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 92 907 026,00
74 Dotations et participations 0,00 672 450,00 605 852,62 702 772,50 52 500,00 38 776 715,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 600 386,00 911 459,49 0,00 0,00 4 074 310,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 5 622 311,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 69 994 145,00
627 Services bancaires et assimilés 16 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 793 303,00
661 Charges d'intérêts 4 115 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 259 515,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 62 804 927,00
RECETTES 199 874 099,00
731 Fiscalité locale 88 957 026,00
732 Fiscalité reversée 69 766,00
735 Fraction de TVA 70 586 845,00
741 D.G.F. 26 887 615,00
744 FCTVA 121 650,00
748 Autres attributions et participations 7 695 960,00
762 Produits autres immo. financières 32 926,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 3 799 663,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 1 722 648,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 922 102,02 0,00 2 014 971,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 451 150,85 0,00 11 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 597 271,61 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 137 203,00 0,00 10 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 591 778,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 156 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 226 114,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 435 819,00 0,00 6 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 207 569,00 0,00 214 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 295 887,30 0,00 1 146 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 68 974,14 0,00 1 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 428 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 284 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 359 413,30 0,00 14 274,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 306 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 014 669,84 0,00 363 896,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 400 287,02 0,00 137 446,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 230 095,94 0,00 3 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 168 543,61 0,00 7 739,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 292 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 223 429,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 256 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 887 853,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 221 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 719 239,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 203 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 116 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 576 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 041 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 27 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 712 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 401 541,78 25 379 856,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 624,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 271,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 675,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 778,25
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 953,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 114,64
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 704,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 658,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 944,30
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 260,14
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 165,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 139,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 867,06 384 555,33
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 867,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 277 739,22 9 656 306,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 104 633,59 4 642 367,33
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,13 235 672,02
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,78 182 174,83
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712 425,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 481,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 002,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 429,52
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 788,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887 853,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 814,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 239,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 580,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 420,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 10 651 760,00 17 280,00 0,00 10 669 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 628,00 0,00 628,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 192,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 15 747,00 0,00 15 747,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 713,00 0,00 713,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 10 643 761,00 0,00 0,00 10 643 761,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 999,00 0,00 0,00 7 999,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 4 599 486,97 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 758,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 436,50 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 960,19 0,00
616 Primes d'assurances 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 7 990,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892,50 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 597,23 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 268,83 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 892,14 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 245,14 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,67 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,27 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894 236,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 182 500,00 0,00 500 681,45 206 966,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6 493
026,78
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 40 986,15 40 211,55 0,00 0,00 0,00 0,00 102 956,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 650,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 686,50
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 578,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 22 729,08 0,00 0,00 0,00 0,00 103 689,27
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 037,00 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 255,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 220,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 390,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 827,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 900,00 0,00 3 585,70 1 647,34 0,00 0,00 0,00 0,00 51 401,87
641 Rémunérations du personnel 749 250,00 0,00 91 642,88 42 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
887,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 382 850,00 0,00 34 524,92 15 861,41 0,00 0,00 0,00 0,00 522 481,47
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 795,25 365,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,27
648 Autres charges de personnel 12 500,00 0,00 1 944,05 893,13 0,00 0,00 0,00 0,00 20 362,45
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894
236,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00
RECETTES 1 315 360,00 0,00 459 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821
393,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 833,00
708 Autres produits 1 315 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354
360,00
747 Participations 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 517 463,81 11 299 007,13 4 265,00 329 426,53 0,00 0,00 0,00 143 112,61 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
71 830,00 504 073,31 3 265,00 81 978,45 0,00 0,00 0,00 1 014,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
164 041,00 78 654,00 0,00 1 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 78 680,00 40 051,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 049,00 214 532,96 1 000,00 4 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 679,00 14 358,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 066,80 1 532,50 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 652,70 183 963,40 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
266 351,66 98 200,00 0,00 8 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
26 718,03 57 250,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
80 360,00 4 700,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 27 220,00 4 060,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
4 200,00 12 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 700,00 80 692,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
25 580,92 19 609,70 0,00 5 708,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 651 903,76 501 182,72 0,00 145 900,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
246 306,25 188 812,18 0,00 54 965,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 7 659,12 4 349,10 0,00 1 266,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 869,17 10 631,76 0,00 3 095,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
1 500,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 430 500,00 1 258 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 942 596,40 7 741 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 038,61 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
44 500,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 665 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 218 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 343 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
747 Participations 75 000,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 86 497,00 0,00 2 529 700,92 0,00 440 338,12 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 062,00 0,00 872 572,55 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 250,00 0,00 41 949,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 256,70 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 650,00 0,00 82 015,42 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 255,00 0,00 4 285,00 0,00 1 744,00 0,00
617 Etudes et recherches 280,00 0,00 1 697,50 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 895,20 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 36 184,40 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 16 655,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 000,00 0,00 53 350,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 071,53 0,00 7 313,97 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 885 343,19 0,00 186 929,90 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 350 892,49 0,00 70 422,70 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 778,27 0,00 1 622,12 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 19 014,67 0,00 3 965,41 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 168 340,02 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 434 990,00 0,00 144 153,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 362 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 64 000,00 0,00 144 153,00 0,00
747 Participations 3 000,00 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 202 867,17 0,00 722 807,87 0,00 0,00 0,00 22 275 486,16
604 Achats d'études, prestations de services 162 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 603,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 90 971,00 0,00 11 024,00 0,00 0,00 0,00 1 696 790,31
611 Contrats de prestations de services 750,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 292 831,00
613 Locations 7 300,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 134 541,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 17 714,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 973,85
616 Primes d'assurances 6 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00
617 Etudes et recherches -140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 716,80
618 Divers 93 787,00 0,00 16 723,00 0,00 0,00 0,00 313 526,10
621 Personnel extérieur au service 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 112,00 0,00 6 838,00 0,00 0,00 0,00 391 941,66
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 118,00 0,00 0,00 0,00 93 581,23
624 Transports biens, transports collectifs 93 440,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 223 204,40
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 265,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
628 Divers 54 174,00 0,00 6 470,00 0,00 0,00 0,00 233 736,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 469,75 0,00 4 768,49 0,00 0,00 0,00 140 522,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00
641 Rémunérations du personnel 1 080 791,61 0,00 86 589,05 0,00 0,00 0,00 3 538 640,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 404 027,27 0,00 11 165,60 0,00 0,00 0,00 1 326 592,13
647 Autres charges sociales 9 577,12 0,00 9 202,87 0,00 0,00 0,00 41 454,68
648 Autres charges de personnel 22 116,95 0,00 3 547,86 0,00 0,00 0,00 76 240,86
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 68 000,00 0,00 554 600,00 0,00 0,00 0,00 10 640 929,53
658 Charges diverses de gestion courante 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 502,00
RECETTES 701 907,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 028 280,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
706 Prestations de services 589 587,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 1 173 657,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 750,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 112 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 860,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 863,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 503 130,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 983,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 76 254,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 727,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 661,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 132 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 227 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 167 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 700 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 534 963,06 0,00 1 680,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 860,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 759,37 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 730,25 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 252,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 877,75 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,50 0,00 1 680,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 114,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 204,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 680,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 560,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 158,09 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621 714,95 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 310,14 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 081,50 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 130,51 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222 886,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 816,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 920,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 135 413,75 60 783,20 821 438,44 13 758 216,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 860,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 55 837,00 447,00 299 164,40 893 330,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 868 820,00 1 000,00 361 760,00 1 319 297,25
613 Locations 0,00 0,00 0,00 64 206,61 200,00 81 668,63 199 635,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 43 776,64 25 233,00 2 000,00 186 287,39
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 676,00 0,00 418,00 8 902,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 4 270,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 553,20 0,00 18 863,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 200,00 7 500,00 0,00 96 814,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00 0,00 38 374,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 49 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 34 580,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 143 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,11 185 668,79
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 029,82 4 736 999,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,84 1 753 741,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,69 86 081,90
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,95 104 576,07
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 88 900,00 9 600,00 20 000,00 3 650 317,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 720,00 95 601,24 174 941,00 4 746 668,24
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 32 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 816,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 720,00 90 384,00 68 871,00 469 915,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,24 79 470,00 146 687,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 285 325,76 6 777 656,02 616 444,73 0,00 0,00 0,00 9 318,00 2 778 067,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 92 289,63 17 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 651 500,00 159 350,70 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 851,00
613 Locations 0,00 33 366,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 569,00
615 Entretien et réparations 0,00 37 623,00 193 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 6 372,00 3 798,00 0,00 0,00 0,00 9 318,00 0,00
617 Etudes et recherches 70 740,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 128,00
618 Divers 18 929,76 16 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 308 834,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 577,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 37 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 18 155,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 118 558,05 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 266,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 146 070,62 10 763,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 733 259,89 275 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 406 442,98 103 633,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 32 396,00 2 387,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 79 194,91 5 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 508 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 544 156,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 652 450,00 367 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 522,34
708 Autres produits 0,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 536,34
747 Participations 652 450,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 466 811,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 008,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 201,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 096,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 676,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 488,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 165,50
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 562,76
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 411,74
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 565,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 225,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 424,05
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 833,83
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008 345,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 076,71
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 783,10
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 030,39
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 746,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 116,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 372,34
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 536,34
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 886,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 150,00 5 371 806,87 2 240,00 0,00 780 531,21 0,00 6 195 952,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 158 644,23 0,00 0,00 1 217,00 0,00 9 858,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 431 298,00 720,00 0,00 44 633,14 0,00 477 748,00
613 Locations 0,00 44 136,00 0,00 0,00 1 047,90 0,00 3 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 90 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 316 164,50 1 010,00 0,00 0,00 0,00 28 633,00
616 Primes d'assurances 0,00 38 257,00 0,00 0,00 5 916,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 305 980,76 510,00 0,00 172 082,00 0,00 32 758,00
618 Divers 0,00 6 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 847,01 0,00 0,00 1 500,00 0,00 3 322,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 54 350,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 9 594,00
625 Déplacements et missions 0,00 11 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 133 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 158 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 46 064,46 0,00 0,00 412,07 0,00 15 784,39
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 20 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 177 311,49 0,00 0,00 10 501,39 0,00 403 429,60
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 443 532,33 0,00 0,00 3 998,16 0,00 151 980,07
647 Autres charges sociales 0,00 10 216,32 0,00 0,00 91,39 0,00 3 500,71
648 Autres charges de personnel 0,00 24 974,71 0,00 0,00 223,42 0,00 7 804,73
655 Contributions obligatoires 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 258 515,00 0,00 0,00 524 708,74 0,00 928 360,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 395 833,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
RECETTES 0,00 1 190 824,21 596 974,00 0,00 476 981,36 0,00 4 479 963,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 70 299,00 596 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 184 475,34 0,00 0,00 572,12 0,00 410 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
747 Participations 0,00 447 418,62 0,00 0,00 59 509,00 0,00 98 925,00
752 Revenus des immeubles 0,00 488 631,25 0,00 0,00 416 900,24 0,00 5 928,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 350 680,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 869,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 399,14
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 106,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 807,50
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 173,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 330,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 669,01
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 644,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 865,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 260,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 461,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 242,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 510,56
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808,42
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 002,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 583,74
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 833,06
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744 742,57
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 273,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 547,46
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 852,62
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 459,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 12 214 235,11 0,00 0,00 0,00 18 415 368,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 612 458,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 350 566,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 51 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 900,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 86 732,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 275 348,84 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 041 468,01 0,00 0,00 0,00 12 695 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 654 778,52 0,00 0,00 0,00 4 795 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 61 067,73 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 149 285,51 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 739 540,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 282 567,50 0,00 0,00 0,00 19 038 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 555,00 0,00 0,00 0,00 19 038 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 252 012,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 60 050,48 0,00 0,00 3 849 226,90 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 102 667,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 700,00 0,00 0,00 65 280,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 131 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 135 122,87 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 13 516,13 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 258 791,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 275,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 621,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 282,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 142 188,00 0,00 0,00
RECETTES 9 398 664,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 398 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447 917,23 0,00 0,00 36 986
797,72
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 105 177,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 589,51 0,00 0,00 2 122
027,71
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 094,00 0,00 0,00 22 673,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 165 160,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 566,60
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 180,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 131,60 0,00 0,00 2 238
130,47
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 528,00 0,00 0,00 129 944,63
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00 0,00 0,00 5 166,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 1 364
543,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,04 0,00 0,00 783 193,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 006,66 0,00 0,00 19 988
096,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 507,09 0,00 0,00 7 544
584,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,47 0,00 0,00 213 251,11
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,86 0,00 0,00 424 622,97
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 410,00 0,00 0,00 171 093,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 752 040,97
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 760,00 0,00 0,00 582 948,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 760,00 0,00 0,00 29 270
191,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 115
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 467
219,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 760,00 0,00 0,00 702 772,50
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 15 962 941,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 128,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 971,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 289 775,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 22 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 86 351,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 206 969,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 831 438,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 19 151,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 46 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 12 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 083 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 030 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 436,00 422 592,24 0,00 1 672,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 108 604,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 709,24 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 436,00 679,00 0,00 1 672,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 387
642,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 732,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 680,26
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 775,21
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 380,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 351,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206
969,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 438,64
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 151,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 817,19
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083
157,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030
657,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
262 970 871,99
1641 Emprunts en euros (total) 231 310 871,99
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,802 EUR T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T C O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0375 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0375
3,728 3,782 EUR A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007BG01 CACIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.019 sur
T4M(Postfixé)) + 0.019
3,585 3,698 EUR A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,892 EUR A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,657 EUR A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,612 EUR S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A P O A-1
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur Euribor
12M(Postfixé)) + 0.05
2,079 2,109 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,100 EUR A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,539 EUR T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,972 EUR A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,800 0,800 EUR A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,468 EUR T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,490 EUR T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 15/01/2018 01/04/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.47)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,470 0,478 EUR T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 0,974 EUR T C O A-1
2019BG02 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,773 EUR T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,978 EUR T C O A-1
2019BG04 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2019 15/12/2019 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T P O A-1
2019REF-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,508 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020BG01 CACIB 20/05/2020 22/05/2020 24/08/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,937 EUR T C O A-1
2020BG02 CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 480 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,468 EUR T P O A-1
2020BG03 SOCIETE GENERALE 20/01/2021 30/12/2021 30/03/2022 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,300 0,305 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-BG CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 3 499 741,29 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BG01 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 6 656 931,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BG03 BANQUE POSTALE 14/12/2021 13/12/2021 01/05/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,662 EUR T C O A-1
2021BG04 SOCIETE GENERALE 18/12/2021 01/12/2022 01/03/2023 4 237 400,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,164 2,214 EUR T C O A-1
2022-TARDETS CAISSE D'EPARGNE 03/10/2014 01/01/2022 20/01/2022 58 081,39 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 2,646 EUR T P O A-1
2022BG01 ARKEA 25/07/2022 30/12/2022 30/03/2023 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45 sur
Euribor 3M
2,634 2,699 EUR T C O A-1
2023BG01 SOCIETE GENERALE 09/05/2023 25/11/2024 25/02/2025 14 880 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,901 EUR T C O A-1
2024BG01 LA NEF 26/06/2024 25/10/2024 25/10/2025 2 175 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR S C O A-1
2024BG02 CREDIT COOPERATIF 05/07/2024 05/12/2024 10/05/2025 7 673 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,500 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 2,290 EUR A P O A-1
41643-PNA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 16/12/2016 01/06/2017 246 382,00 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 0,980 EUR T P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 2 034 597,99 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à 2.91 % 2,910 2,910 EUR A C O A-1
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 3M
0,757 0,770 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
31 660 000,00
2005BG-AB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.05 2,130 2,183 EUR A P O A-1
2005MB03-PPAL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2007BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR A P O A-1
2010BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/12/2010 31/12/2010 30/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35 sur
Euribor 3M
1,363 1,390 EUR A P O A-1
2011BG03R CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge de
0.49%)
3,370 3,463 EUR T P O B-1
2021BG02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/05/2007 15/12/2021 28/02/2022 4 160 000,00 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor -0.0175
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
2023BG01 Tirage EUR03M SOCIETE GENERALE 09/05/2023 09/05/2023 28/12/2023 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,880 3,995 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 335 403,15
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 335 403,15
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement du Sud-Ouest -
Action Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 119 942,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 44 674,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 158 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
663-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 62 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 264 306 275,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 158 335 329,24 12 494 783,46 4 242 935,59 0,00 843 190,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 136 435 679,89 10 538 652,63 3 647 918,98 0,00 819 151,93
00000472095-PGB N 0,00 A-1 999 202,06 12,47 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 71 985,93 17 404,31 0,00 461,03
015025Y-PGB N 0,00 A-1 330 000,16 17,89 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 18 333,32 15 997,85 0,00 1 686,47
2004BG02 N 0,00 A-1 340 324,55 0,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 340 324,55 13 272,75 0,00 0,00
2005BG02 N 0,00 A-1 2 146 117,64 11,75 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 144 309,91 81 981,69 0,00 18 904,85
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 2 081 124,89 11,58 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 145 349,86 72 161,94 0,00 11 485,60
2006BG01 N 0,00 B-1 1 024 362,48 3,00 C Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 327 931,87 38 116,55 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 901 125,67 12,50 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 114 628,98 75 284,58 0,00 35 176,12
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 292 928,71 7,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 140 318,74 52 579,10 0,00 11 654,17
2007BG01 N 0,00 A-1 1 020 980,28 2,89 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 327 069,54 35 914,68 0,00 2 601,01
2007BG03 N 0,00 E-3 2 595 971,63 9,00 C Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x spread
6,354 216 220,96 223 985,48 0,00 144 752,83
2007BG04 N 0,00 A-1 1 357 080,80 4,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 247 617,33 63 155,15 0,00 51 631,65
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 894 637,12 8,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 179 617,56 74 269,78 0,00 40 150,52
2008BG01 N 0,00 A-1 760 000,00 9,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 80 000,00 33 744,00 0,00 2 325,60
2008BG02 N 0,00 A-1 1 355 493,38 4,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 247 426,54 61 946,05 0,00 21 099,44
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 335 913,93 14,67 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 62 988,77 64 785,15 0,00 20 408,17
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 680 524,66 4,92 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 124 046,78 32 240,99 0,00 2 160,99
2009BG01 N 0,00 A-1 170 052,22 0,50 V Euribor 12M + 0.75 4,940 170 052,22 8 279,84 0,00 0,00
2010BG01 N 0,00 A-1 1 864 225,14 6,92 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 258 434,32 69 936,41 0,00 4 937,81
2011BG02 N 0,00 A-1 2 488 732,39 7,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 269 135,89 102 038,03 0,00 74 572,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2013BG01 N 0,00 A-1 2 312 500,00 9,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 99 252,08 0,00 4 033,33
2013PORT N 0,00 A-1 951 914,11 8,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 86 329,18 47 421,19 0,00 14 255,70
2015BG-HS N 0,00 A-1 156 600,08 31,50 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,800 1 291,93 4 384,80 0,00 2 162,24
2017BG01 N 0,00 A-1 7 416 946,17 14,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 471 740,69 105 712,47 0,00 16 618,33
2017BG02 N 0,00 A-1 7 420 720,90 14,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 471 079,28 107 528,32 0,00 16 910,80
2017BG03 N 0,00 A-1 7 900 579,58 15,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 462 247,54 121 326,50 0,00 28 871,06
2019BG01 N 0,00 A-1 4 062 500,00 16,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,974 250 000,00 38 496,88 0,00 9 142,58
2019BG02 N 0,00 A-1 4 000 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 250 000,00 30 261,46 0,00 79,17
2019BG03 N 0,00 A-1 8 000 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 500 000,00 76 243,33 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 4 356 116,99 17,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,752 237 448,34 32 004,10 0,00 7 636,69
2019REF-2012BG-LGV N 0,00 A-1 12 504 391,21 23,33 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,590 506 772,20 542 585,96 0,00 73 476,09
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 2 427 041,71 5,84 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 384 309,95 46 355,74 0,00 6 335,30
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 306 612,52 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 29 913,44 5 907,90 0,00 906,96
2020BG01 N 0,00 A-1 8 250 000,00 16,39 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 500 000,00 75 408,06 0,00 7 724,17
2020BG02 N 0,00 A-1 2 978 363,74 17,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 168 638,72 13 705,57 0,00 0,00
2020BG03 N 0,00 A-1 4 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,322 250 000,00 179 815,89 0,00 362,99
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 2 624 805,93 8,92 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 291 645,12 13 079,73 0,00 958,54
2021BG01 N 0,00 A-1 5 999 456,36 18,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 328 737,32 238 103,03 0,00 15 241,24
2021BG03 N 0,00 A-1 6 387 500,00 18,08 F Taux fixe à 0.66 % 0,662 350 000,00 41 291,26 0,00 6 530,57
2021BG04 N 0,00 A-1 4 025 530,00 18,92 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 211 870,00 159 890,32 0,00 9 927,85
2022-TARDETS N 0,00 A-1 35 754,59 2,80 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 11 608,39 823,33 0,00 123,01
2022BG01 N 0,00 A-1 9 500 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45
sur Euribor 3M
4,496 500 000,00 394 162,15 0,00 800,84
2023BG01 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3.79 % 0,000 0,00 0,00 0,00 56 395,20
2024BG01 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F Taux fixe à 3.35 % 0,000 0,00 0,00 0,00 13 560,52
2024BG02 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3.49 % 0,000 0,00 0,00 0,00 23 140,64
371783-PNA N 0,00 A-1 884 664,10 11,61 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 64 891,67 20 258,81 0,00 7 300,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
41643-PNA N 0,00 A-1 619 853,16 12,84 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 42 873,33 10 506,71 0,00 1 617,47
5166147-PPB N 0,00 A-1 139 957,47 8,17 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 16 370,93 1 306,75 0,00 97,21
9844709-PE N 0,00 A-1 826 515,20 7,96 F Taux fixe à 0.95 % 0,953 99 916,04 7 496,64 0,00 287,61
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 215 992,54 9,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 101 109,67 54 719,66 0,00 24 945,50
A331000O-PNA N 0,00 A-1 908 250,00 6,28 V Euribor 12M + 0.83 4,472 129 750,00 40 702,92 0,00 25 701,25
A6408138-PA N 0,00 A-1 84 315,82 0,99 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
4,094 84 315,82 2 073,09 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 21 899 649,35 1 956 130,83 595 016,61 0,00 24 039,00
2005BG-AB N 0,00 A-1 670 800,00 1,46 F Taux fixe à 0.39 % 0,390 329 600,00 2 659,72 0,00 735,57
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 692 500,00 1,04 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 340 000,00 24 165,72 0,00 11 830,38
2007BG02 N 0,00 A-1 1 047 408,20 2,87 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 335 966,44 2 010,79 0,00 3 469,89
2010BG02 N 0,00 A-1 2 253 697,00 7,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35
sur Euribor 3M
4,408 281 895,00 16 163,62 0,00 0,00
2011BG03R N 0,00 B-1 3 612 018,31 8,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 400 282,31 9 511,10 0,00 0,00
2021BG02 N 0,00 A-1 3 623 225,84 13,42 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur Euribor
3M
4,092 268 387,08 136 911,50 0,00 8 003,16
2023BG01 Tirage EUR03M N 0,00 A-1 10 000 000,00 0,90 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,714 0,00 403 594,16 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 144 548,38 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 144 548,38 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 192 232,86 19,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 237,13 1 922,33 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 609,87 0,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,87 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 14 592,00 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 895,50 11,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 74,62 0,00 0,00 0,00
639-PPAL N 0,00 A-1 163 800,00 12,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 600,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 294 000,00 13,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 95 480,00 10,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
655-PPAL N 0,00 A-1 119 942,06 15,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-PPAL N 0,00 A-1 41 696,09 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 978,29 0,00 0,00 0,00
660-PPAL N 0,00 A-1 158 500,00 16,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
663-PPAL N 0,00 A-1 62 800,00 14,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 186,67 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 159 479 877,62 12 555 366,04 4 244 857,92 0,00 843 190,93
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
4581 Subvention (5) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
RECETTES (b) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseaux pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
4581 Travaux (5) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
RECETTES (b) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 130
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 960 259,55 720,00 88 292,00 89 012,00
4581 Subvention (5) 960 259,55 720,00 88 292,00 89 012,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 960 259,55 720,00 88 292,00 89 012,00
RECETTES (b) 915 647,72 0,00 133 623,83 133 623,83
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 915 647,72 0,00 133 623,83 133 623,83
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 0,00 133 623,83 133 623,83
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux d'aménagement du giratoire Duboscoa (pour le compte du CD 64) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 131
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Subvention (5) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages d'Anglet (Part GEMAPI) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
4581 Subvention (5) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
RECETTES (b) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00
4581 Subvention (5) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 132
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00
RECETTES (b) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bardos (Pôle services) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 476,29 0,00 17 500,00 17 500,00
4581 Travaux (5) 9 476,29 0,00 17 500,00 17 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 133
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 476,29 0,00 17 500,00 17 500,00
RECETTES (b) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux Plan Solaire pour le BA EnR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 119 968,00 119 968,00
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4581 Etudes (5) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 134
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
RECETTES (b) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Appel à projets SYAPPCITY (groupement de commande) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4581 Etudes (5) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
RECETTES (b) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
4581 Subvention (5) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
RECETTES (b) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 135
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
4581 Travaux (5) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
RECETTES (b) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 136
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de Sutar-Maignon - PART SMPBA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
4581 Achat (5) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 362 820,00 362 820,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 362 820,00 362 820,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 362 820,00 362 820,00
RECETTES (b) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 137
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu Réseaux Humides pour le compte du BA
Assainissement
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 036 Intitulé de l'opération : OSTAVALS - Travaux pour le compte de HSA (parking et chaufferie bois) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 138
N° opération : 037 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Voirie d'accès pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4581 Travaux (5) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal poru le compte de Banca Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
N° opération : 039 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Tourne à gauche pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 139
N° opération : 039 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Tourne à gauche pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avec le budget 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 22 515 037,41 0,00 0,00 22 515 037,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 623 567,13 0,00 0,00 1 623 567,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 13 227 940,00 0,00 0,00 13 227 940,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 62 804 811,47 3 558 948,34 3 558 948,34 66 363 759,81
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
49 576 871,47 3 558 948,34 3 558 948,34 53 135 819,81
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 13 227 940,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 559 200,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 956 500,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 60 700,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
668 740,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 658 740,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 62 804 811,47 3 558 948,34 VI 3 558 948,34
Ressources propres externes de l’année (a) 7 634 694,52 344 119,00 344 119,00
10222 FCTVA 5 751 635,52 67 605,00 67 605,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 3 528,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
707 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
736 251,00 216 514,00 216 514,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 55 170 116,95 3 214 829,34 3 214 829,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
925 640,00 -1 863,00 -1 863,00
28031 Frais d'études 140 508,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 857,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,00 1,00 1,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
128 963,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 616 252,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,00 1,00 1,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
1 893,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 024,00 1,00 1,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 376,00 1,00 1,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 151,00 400,00 400,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
6 462,00 1,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 143
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
915 526,00 1,00 1,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
2 867,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 400,00 1,00 1,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
25 876,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 374,00 1,00 1,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 937,00 1,00 1,00
28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 858 828,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 104 521,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 199 181,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 196,00 1,00 1,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 198,00 0,00 0,00
281535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00
281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 680 635,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 0,00 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
9 653,00 1,00 1,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 542,00 1,00 1,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,00 1,00 1,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
0,00 100,00 100,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à
dispo)
2 014,00 500,00 500,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 069,00 300,00 300,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
11 724,00 550,00 550,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
49 586,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 206 329,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 369 802,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
241 982,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 144
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
781 500,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
68 700,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 678 297,34 2 550 980,00 2 550 980,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
33 359 796,61 663 849,34 663 849,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 187
Nombre de suffrages exprimés : 211
VOTES :
Pour : 205
Contre : 1
Abstentions : 5
Date de convocation : 22/11/2024
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 07/12/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session
A Bayonne, le 07/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDALURRA COQUEREL Odette, Conseillère
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller(représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.