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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 6 DM2 2019 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 6 DM2 2019 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 95
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 99
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 101
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 107
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 108
C3.2 - Liste des établissements publics créés 109
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 110
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 111 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
309723
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 677,56 347,00
2 Produit des impositions directes/population 385,47 328,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 741,01 420,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 173,95 101,00
5 Encours de dette/population 469,32 396,00
6 DGF/population 90,03 142,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,25 0,33
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,98 0,90
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,23 0,24
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,63 0,94
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 290 312,00 2 290 312,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 290 312,00 2 290 312,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-11 232 853,00 -11 232 853,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -11 232 853,00 -11 232 853,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -8 942 541,00 -8 942 541,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 27 943 404,96 0,00 570 813,00 570 813,00 28 514 217,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 352 197,11 0,00 436 900,00 436 900,00 51 789 097,11
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 0,00 0,00 0,00 64 323 509,00
65 Autres charges de gestion courante 60 672 965,04 0,00 51 709,00 51 709,00 60 724 674,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 204 292 076,11 0,00 1 059 422,00 1 059 422,00 205 351 498,11
66 Charges financières 4 125 000,00 0,00 0,00 0,00 4 125 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 250,00 0,00 168 311,52 168 311,52 248 561,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 67 169,35 62 578,48 62 578,48 129 747,83
Total des dépenses réelles de fonctionnement 208 564 495,46 0,00 1 290 312,00 1 290 312,00 209 854 807,46
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 269 050,88 1 000 000,00 1 000 000,00 9 269 050,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 442 752,00 0,00 0,00 15 442 752,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 23 711 802,88 1 000 000,00 1 000 000,00 24 711 802,88
TOTAL 232 276 298,34 0,00 2 290 312,00 2 290 312,00 234 566 610,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 566 610,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 359 470,00 0,00 150 000,00 150 000,00 509 470,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 546 952,00 0,00 247 782,00 247 782,00 18 794 734,00
73 Impôts et taxes 169 600 595,00 0,00 260 000,00 260 000,00 169 860 595,00
74 Dotations et participations 36 974 372,47 0,00 290 969,00 290 969,00 37 265 341,47
75 Autres produits de gestion courante 1 476 126,00 0,00 1 295 343,00 1 295 343,00 2 771 469,00
Total des recettes de gestion courante 226 957 515,47 0,00 2 244 094,00 2 244 094,00 229 201 609,47
76 Produits financiers 6 942,00 0,00 0,00 0,00 6 942,00
77 Produits exceptionnels 253 738,90 0,00 46 218,00 46 218,00 299 956,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 227 218 196,37 0,00 2 290 312,00 2 290 312,00 229 508 508,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 501 628,00 0,00 0,00 501 628,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 501 628,00 0,00 0,00 501 628,00
TOTAL 227 719 824,37 0,00 2 290 312,00 2 290 312,00 230 010 136,37
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 556 473,97
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 566 610,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
24 210 174,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 309 968,73 0,00 -611 823,00 -611 823,00 7 698 145,73
204 Subventions d'équipement versées 22 489 280,74 0,00 -3 040 643,00 -3 040 643,00 19 448 637,74
21 Immobilisations corporelles 20 768 676,27 0,00 -3 418 476,33 -3 418 476,33 17 350 199,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 544 685,96 0,00 -6 327 276,67 -6 327 276,67 26 217 409,29
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 84 112 611,70 0,00 -13 398 219,00 -13 398 219,00 70 714 392,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 0,00 0,00 0,00 35 213,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 087 039,81 0,00 0,00 0,00 29 087 039,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 110 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 800 709,52 0,00 459 303,00 459 303,00 3 260 012,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 040 182,33 0,00 469 303,00 469 303,00 32 509 485,33
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 859 921,00 0,00 750 000,00 750 000,00 2 609 921,00
Total des dépenses réelles d’investissement 118 012 715,03 0,00 -12 178 916,00 -12 178 916,00 105 833 799,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 501 628,00 0,00 0,00 501 628,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 698 725,00 946 063,00 946 063,00 2 644 788,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 200 353,00 946 063,00 946 063,00 3 146 416,00
TOTAL 120 213 068,03 0,00 -11 232 853,00 -11 232 853,00 108 980 215,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 120 056,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 118 100 272,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 878 735,37 0,00 -339 324,31 -339 324,31 5 539 411,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 64 213 042,27 0,00 -11 097 436,00 -11 097 436,00 53 115 606,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 123,00 70 123,00 70 123,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 70 091 777,64 0,00 -11 366 637,31 -11 366 637,31 58 725 140,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 606 377,83 0,00 -1 310 901,00 -1 310 901,00 9 295 476,83
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
17 654 948,48 0,00 0,00 0,00 17 654 948,48
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 282 123,17 0,00 -87 681,69 -87 681,69 2 194 441,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 314 440,00 0,00 -1 163 696,00 -1 163 696,00 1 150 744,00
Total des recettes financières 32 860 889,48 0,00 -2 562 278,69 -2 562 278,69 30 298 610,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
969 930,00 0,00 750 000,00 750 000,00 1 719 930,00
Total des recettes réelles d’investissement 103 922 597,12 0,00 -13 178 916,00 -13 178 916,00 90 743 681,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 8 269 050,88 1 000 000,00 1 000 000,00 9 269 050,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 442 752,00 0,00 0,00 15 442 752,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 698 725,00 946 063,00 946 063,00 2 644 788,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 410 527,88 1 946 063,00 1 946 063,00 27 356 590,88
TOTAL 129 333 125,00 0,00 -11 232 853,00 -11 232 853,00 118 100 272,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 118 100 272,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
24 210 174,88
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 570 813,00 570 813,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 436 900,00 436 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 709,00 51 709,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 168 311,52 0,00 168 311,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 62 578,48 62 578,48
023 Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 1 000 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 290 312,00 1 000 000,00 2 290 312,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 290 312,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -611 823,00 0,00 -611 823,00
204 Subventions d'équipement versées -3 040 643,00 0,00 -3 040 643,00
21 Immobilisations corporelles (6) -3 418 476,33 785 024,00 -2 633 452,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -6 327 276,67 0,00 -6 327 276,67
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 459 303,00 161 039,00 620 342,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 750 000,00 0,00 750 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -12 178 916,00 946 063,00 -11 232 853,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 232 853,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 247 782,00 247 782,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 260 000,00 260 000,00
74 Dotations et participations 290 969,00 290 969,00
75 Autres produits de gestion courante 1 295 343,00 0,00 1 295 343,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 218,00 0,00 46 218,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 290 312,00 0,00 2 290 312,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 290 312,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -1 310 901,00 0,00 -1 310 901,00
13 Subventions d'investissement -339 324,31 0,00 -339 324,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -11 097 436,00 0,00 -11 097 436,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 123,00 161 039,00 231 162,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières -87 681,69 785 024,00 697 342,31
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 750 000,00 0,00 750 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 000 000,00 1 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 163 696,00 -1 163 696,00
Recettes d’investissement – Total -13 178 916,00 1 946 063,00 -11 232 853,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 232 853,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 27 943 404,96 570 813,00 570 813,00
60224 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 218 648,00 2 000,00 2 000,00
60612 Energie - Electricité 1 153 671,00 23 000,00 23 000,00
60613 Chauffage urbain 1 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 162 400,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 402 750,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 157 025,00 4 960,00 4 960,00
60624 Produits de traitement 72 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 117 330,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 172 381,00 300,00 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 555 538,08 -9 750,00 -9 750,00
60633 Fournitures de voirie 3 750,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 177 300,00 -11 070,00 -11 070,00
6064 Fournitures administratives 111 006,35 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 580,77 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 501 462,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 314 303,85 456 190,00 456 190,00
6132 Locations immobilières 263 603,00 -795,00 -795,00
6135 Locations mobilières 427 396,20 20 000,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 429 856,60 21 000,00 21 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 344 374,96 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 293 214,29 25 009,00 25 009,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 084 178,00 -25 500,00 -25 500,00
61551 Entretien matériel roulant 943 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 420,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 030 923,07 66 400,00 66 400,00
6161 Multirisques 237 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 151 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 531 457,00 64 700,00 64 700,00
6182 Documentation générale et technique 108 867,00 150,00 150,00
6184 Versements à des organismes de formation 368 593,00 -16 745,00 -16 745,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 56 199,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 108 221,49 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 800,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 823 486,00 42 263,00 42 263,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 219 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 1 190 659,53 -29 754,00 -29 754,00
6231 Annonces et insertions 257 824,40 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 391,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 656 046,60 -70 997,00 -70 997,00
6237 Publications 90 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 282 281,05 -22 000,00 -22 000,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 263 756,92 220,00 220,00
6248 Divers 700,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 224 185,00 3 900,00 3 900,00
6255 Frais de déménagement 17 000,00 900,00 900,00
6256 Missions 4 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 201 298,66 -1 400,00 -1 400,00
6261 Frais d'affranchissement 202 205,75 40 000,00 40 000,00
6262 Frais de télécommunications 254 350,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 620,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 632 594,00 -29 744,00 -29 744,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 23 154,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 411 835,39 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 64 450,00 5 576,00 5 576,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 17 095,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 336 062,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28 180,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 352 197,11 436 900,00 436 900,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 95 880,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 617 218,00 1 400,00 1 400,00
6331 Versement de transport 565 133,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 154 006,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 606 658,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 84 415,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 638 172,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 487 268,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 262 808,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 164 734,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 522 917,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 1 211,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 128 353,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 837 057,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378 985,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 100 001,31 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 338,00 -1 400,00 -1 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 146 439,93 -27 000,00 -27 000,00
6488 Autres charges 556 602,87 463 900,00 463 900,00
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 52 341 118,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 739 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 672 965,04 51 709,00 51 709,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 62 900,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 157 394,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 10 800,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 80 280,55 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 198 575,75 0,00 0,00
6535 Formation 1 499,85 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 9 103 066,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 29 961 549,00 8 079,00 8 079,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 279 171,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 108 500,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 969 705,30 -101 296,00 -101 296,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 115 847,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 642 011,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 845 397,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 753 122,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 586 246,00 -135 000,00 -135 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 682 167,59 279 926,00 279 926,00
65888 Autres 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
204 292 076,11 1 059 422,00 1 059 422,00
66 Charges financières (b) 4 125 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 829 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 11 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 305 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 80 250,00 168 311,52 168 311,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 86 624,00 86 624,00
678 Autres charges exceptionnelles 250,00 81 687,52 81 687,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 67 169,35 62 578,48 62 578,48
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
208 564 495,46 1 290 312,00 1 290 312,00
023 Virement à la section d'investissement 8 269 050,88 1 000 000,00 1 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 15 442 752,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 416 752,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 26 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 711 802,88 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 711 802,88 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
232 276 298,34 2 290 312,00 2 290 312,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 290 312,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 138 487,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 168 487,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 359 470,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 327 900,00 150 000,00 150 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 31 570,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 546 952,00 247 782,00 247 782,00
7018 Autres ventes de produits finis 21 000,00 -10 850,00 -10 850,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 412,00 6 906,00 6 906,00
70328 Autres droits stationnement et location 460 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 502,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 570 003,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 441 580,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 344 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 898 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 390 291,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 357 860,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 46 700,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 160 291,00 94 486,00 94 486,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 350 870,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 286 969,00 102 209,00 102 209,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 100 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 11 630,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 93 144,00 55 031,00 55 031,00
73 Impôts et taxes 169 600 595,00 260 000,00 260 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 91 864 392,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 605 373,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 357 842,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 770 428,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 792 374,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 66 344,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 682 882,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 47 702 751,00 260 000,00 260 000,00
7338 Autres taxes 19 209,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 739 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 974 372,47 290 969,00 290 969,00
74124 Dotation d'intercommunalité 9 866 755,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 18 018 826,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 734 234,00 38 000,00 38 000,00
7472 Participat° Régions 228 630,00 -50 370,00 -50 370,00
7473 Participat° Départements 246 806,00 15 000,00 15 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 32 005,56 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 36 461,00 1 395,00 1 395,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 1 129 865,20 296 324,00 296 324,00
7478 Participat° Autres organismes 1 632 197,71 71 102,00 71 102,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 731 764,00 -80 481,00 -80 481,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 871 897,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 035,00 -1,00 -1,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 392 896,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 476 126,00 1 295 343,00 1 295 343,00
752 Revenus des immeubles 1 104 733,00 84 661,00 84 661,00
7551 Excédent des BA administratifs 12 493,00 994 567,00 994 567,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 500,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 296 400,00 216 115,00 216 115,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
226 957 515,47 2 244 094,00 2 244 094,00
76 Produits financiers (b) 6 942,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 942,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 253 738,90 46 218,00 46 218,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 140 466,90 28 282,00 28 282,00
7788 Produits exceptionnels divers 112 272,00 17 936,00 17 936,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
227 218 196,37 2 290 312,00 2 290 312,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 501 628,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 371 628,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 130 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 501 628,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
227 719 824,37 2 290 312,00 2 290 312,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 290 312,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 309 968,73 -611 823,00 -611 823,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 661 816,70 86 835,00 86 835,00
2031 Frais d'études 4 674 615,43 -538 658,00 -538 658,00
2032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 23 078,21 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 862 458,39 -140 000,00 -140 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 68 000,00 -20 000,00 -20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 22 489 280,74 -3 040 643,00 -3 040 643,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 6 857 228,99 -2 591 209,00 -2 591 209,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 19 288,87 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 15 425,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 74 758,00 50 000,00 50 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 300 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 33 286,87 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 8 360,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 010 126,01 -498 485,00 -498 485,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 900 000,00 -350 000,00 -350 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 270 807,00 -710 949,00 -710 949,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 768 676,27 -3 418 476,33 -3 418 476,33
2111 Terrains nus 4 082 676,00 -2 326 150,00 -2 326 150,00
2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 407 500,00 474 620,00 474 620,00
2128 Autres agencements et aménagements 224 874,20 -25 000,00 -25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 267 573,12 74 036,00 74 036,00
2135 Installations générales, agencements 2 449 849,86 -149 219,73 -149 219,73
2138 Autres constructions 7 603,41 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 786,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 10 200,00 10 200,00
2152 Installations de voirie 189 128,92 60 000,00 60 000,00
21533 Réseaux câblés 1 678,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 801 492,60 88 187,40 88 187,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 104 889,78 -266 200,00 -266 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 940 916,70 -190 000,00 -190 000,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 5 090,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 13 494,92 20 000,00 20 000,00
2182 Matériel de transport 3 574 972,10 -731 500,00 -731 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 550 021,21 -620 000,00 -620 000,00
2184 Mobilier 246 997,93 94 500,00 94 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 855 631,52 68 050,00 68 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 32 544 685,96 -6 327 276,67 -6 327 276,67
2312 Agencements et aménagements de terrains 542 412,20 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 20 669 559,53 -4 949 508,00 -4 949 508,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 788 500,00 -20 680,27 -20 680,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 403 050,27 -1 331 878,40 -1 331 878,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 141 163,96 -125 210,00 -125 210,00
Total des dépenses d’équipement 84 112 611,70 -13 398 219,00 -13 398 219,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 35 213,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 220,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 087 039,81 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 829 999,86 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 890 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 14 634 040,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
168741 Dettes - Communes membres du GFP 92 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 25 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 22 999,95 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 10 000,00 10 000,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 10 000,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 800 709,52 459 303,00 459 303,00
276358 Créance Autres groupements 260 022,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 540 687,52 459 303,00 459 303,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 040 182,33 469 303,00 469 303,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 421 121,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 370 000,00 0,00 0,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 0,00 700 000,00 700 000,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (6)
68 800,00 0,00 0,00
4581015 OCM (6) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 859 921,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 118 012 715,03 -12 178 916,00 -12 178 916,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 501 628,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 371 628,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 120 812,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 750,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 72 013,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 18 962,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 24 561,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 8 720,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 83 810,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 130 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 130 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 698 725,00 946 063,00 946 063,00
2111 Terrains nus 1 648 725,00 785 024,00 785 024,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 161 039,00 161 039,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 200 353,00 946 063,00 946 063,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 213 068,03 -11 232 853,00 -11 232 853,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 232 853,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 878 735,37 -339 324,31 -339 324,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 598 620,06 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 64 412,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 217 792,71 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 605 366,00 -129 569,00 -129 569,00
1322 Subv. non transf. Régions 149 598,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 113 871,77 -211 127,31 -211 127,31
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 400,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 165 578,00 1 372,00 1 372,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 584 981,83 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 376 115,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 64 213 042,27 -11 097 436,00 -11 097 436,00
1641 Emprunts en euros 49 579 002,27 -11 097 436,00 -11 097 436,00
166 Refinancement de dette 14 634 040,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 123,00 70 123,00
2115 Terrains bâtis 0,00 70 123,00 70 123,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 70 091 777,64 -11 366 637,31 -11 366 637,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 261 326,31 -1 310 901,00 -1 310 901,00
10222 FCTVA 10 606 377,83 -1 310 901,00 -1 310 901,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 654 948,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 282 123,17 -87 681,69 -87 681,69
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 228 418,17 -87 681,69 -87 681,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 314 440,00 -1 163 696,00 -1 163 696,00
Total des recettes financières 32 860 889,48 -2 562 278,69 -2 562 278,69
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) (5) 31 130,00 0,00 0,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 500 000,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 370 000,00 0,00 0,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (5) 0,00 700 000,00 700 000,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (5)
68 800,00 0,00 0,00
4582015 OCM (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 969 930,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 103 922 597,12 -13 178 916,00 -13 178 916,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 269 050,88 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 442 752,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 159 023,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 101 136,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 394,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 236 241,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 595,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 868,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 678,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 171 444,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 158 335,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 26 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
23 711 802,88 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 698 725,00 946 063,00 946 063,00
2111 Terrains nus 0,00 1 034,00 1 034,00
2115 Terrains bâtis 0,00 160 005,00 160 005,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 648 725,00 785 024,00 785 024,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 25 410 527,88 1 946 063,00 1 946 063,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
129 333 125,00 -11 232 853,00 -11 232 853,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 232 853,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201933 (1)
LIBELLE : PEPINIERE AGROALIMENTAIRE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 55 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-55 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 26
234 566 610 4 935 545 62 354 567 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 158 051 428
4 556 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 556 474
230 010 136 4 935 545 62 354 567 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 153 494 954
234 566 610 10 390 455 72 654 771 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 827 536 92 333 363
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 566 610 10 390 455 72 654 771 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 827 536 92 333 363
118 100 272 4 615 192 5 556 316 1 203 423 461 228 426 856 2 838 593 123 847 987 959 65 080 523 534 101 298 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 100 272 4 615 192 5 556 316 1 203 423 461 228 426 856 2 838 593 123 847 987 959 65 080 523 534 101 298 244
118 100 272 8 794 844 38 467 790 6 512 835 706 082 3 142 672 3 465 046 1 104 134 6 611 135 259 630 7 747 775 41 288 329
9 120 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 120 057
108 980 215 8 794 844 38 467 790 6 512 835 706 082 3 142 672 3 465 046 1 104 134 6 611 135 259 630 7 747 775 32 168 272
3 146 416 3 146 416
29 021 856 29 021 856
19 448 638 1 447 050 9 759 559 4 205 275 0 150 000 6 300 100 941 1 192 057 0 2 587 457
51 265 755 6 594 794 25 055 635 876 439 706 082 2 992 672 3 458 746 1 002 382 5 419 078 259 630 4 900 297
105 833 799 8 794 844 38 467 790 6 512 835 706 082 3 142 672 3 465 046 1 104 134 6 611 135 259 630 7 747 775 29 021 856
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 27
50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 800 0 68 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 121 0 0 1 421 121 0 0 0 0 0 0 0 0
2 609 921 750 000 438 800 1 421 121 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 260 013 0 2 999 991 0 0 0 0 0 0 0 260 022 0
110 000 0 100 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
26 217 409 2 184 464 10 748 279 0 248 720 2 843 737 2 995 767 427 373 5 246 910 220 000 1 302 158 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 350 200 3 020 148 10 583 582 0 310 550 121 715 396 979 515 009 168 427 39 630 2 194 159 0
19 448 638 1 447 050 9 759 559 4 205 275 0 150 000 6 300 100 941 1 192 057 0 2 587 457 0
7 698 146 1 390 182 3 723 774 876 439 146 812 27 220 66 000 60 000 3 740 0 1 403 979 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 087 040 3 000 92 000 0 0 0 0 0 0 0 0 28 992 040
17 220 0 17 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 213 0 4 586 0 0 0 0 811 0 0 0 29 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 833 799 8 794 844 38 467 790 6 512 835 706 082 3 142 672 3 465 046 1 104 134 6 611 135 259 630 7 747 775 29 021 856
108 980 215 8 794 844 38 467 790 6 512 835 706 082 3 142 672 3 465 046 1 104 134 6 611 135 259 630 7 747 775 32 168 272
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4581015 OCM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 28
68 800 0 68 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
31 130 0 31 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 719 930 750 000 469 930 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 194 441 1 769 382 425 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 123 0 70 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 118 606 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 115 606
5 539 411 1 694 338 1 293 510 591 115 350 764 0 1 556 975 0 0 3 300 49 410 0
26 950 425 398 472 3 297 695 112 308 110 464 426 856 1 281 618 123 847 987 959 61 780 474 124 19 675 302
1 150 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 150 744
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 743 681 4 615 192 5 556 316 1 203 423 461 228 426 856 2 838 593 123 847 987 959 65 080 523 534 73 941 653
118 100 272 4 615 192 5 556 316 1 203 423 461 228 426 856 2 838 593 123 847 987 959 65 080 523 534 101 298 244
2 644 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 644 788
501 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 628
3 146 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 146 416 3 146 416 3 146 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 146 416 3 146 416
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 29
509 470 0 31 570 0 0 0 0 0 0 0 477 900 0
229 508 508 4 935 545 62 354 567 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 152 993 326
230 010 136 4 935 545 62 354 567 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 153 494 954
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 442 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 442 752
9 269 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 269 051
24 711 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 711 803
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 562 0 197 242 0 1 070 0 250 0 0 0 50 000 0
4 125 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 4 114 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 724 674 4 179 281 30 964 802 432 053 1 972 552 702 260 708 278 7 971 707 1 651 679 9 114 066 2 234 694 793 303
129 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 748
64 323 509 1 739 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 584 509
51 789 097 1 759 853 28 073 384 0 4 751 636 168 928 2 089 095 2 997 470 1 916 065 0 10 032 667 0
28 514 218 2 712 322 13 408 344 426 000 584 203 1 472 351 1 155 104 2 283 219 920 239 42 262 5 510 175 0
209 854 807 10 390 455 72 654 771 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 827 536 67 621 560
234 566 610 10 390 455 72 654 771 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 827 536 92 333 363
2 644 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 644 788
15 442 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 442 752
9 269 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 269 051
27 356 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 356 591
50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4582015 OCM
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
501 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 628
501 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 628
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 957 56 043 7 448 306 2 261 28 326 2 441 43 479 0 0 159 653 0
6 942 0 6 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 771 469 1 734 899 181 280 500 205 374 145 949 8 070 64 805 38 844 0 391 748 0
37 265 341 84 415 1 968 179 350 300 1 223 781 0 145 540 368 109 129 744 0 141 582 32 853 691
169 860 595 1 739 000 47 981 960 0 0 0 0 0 0 0 0 120 139 635
18 794 734 1 321 188 12 177 188 0 2 523 111 103 784 782 250 440 644 1 374 435 0 72 134 0 18 794 734 1 321 188 12 177 188 0 2 523 111 103 784 782 250 440 644 1 374 435 0 72 134 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 333 362,71 17 422 761,49 0,00 404 774,31 110 160 898,51
Dépenses de l’exercice 92 333 362,71 17 422 761,49 0,00 404 774,31 110 160 898,51
011 Charges à caractère général 0,00 5 509 854,21 0,00 321,09 5 510 175,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 628 711,19 0,00 403 955,47 10 032 666,66
014 Atténuations de produits 62 584 509,00 0,00 0,00 0,00 62 584 509,00
022 Dépenses imprévues 129 747,83 0,00 0,00 0,00 129 747,83
023 Virement à la section d'investissement 9 269 050,88 0,00 0,00 0,00 9 269 050,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 442 752,00 0,00 0,00 0,00 15 442 752,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 234 196,09 0,00 497,75 3 027 996,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 114 000,00 0,00 0,00 0,00 4 114 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 051 427,97 1 240 234,81 0,00 2 782,00 159 294 444,78
Recettes de l’exercice 153 494 954,00 1 240 234,81 0,00 2 782,00 154 737 970,81
013 Atténuations de charges 0,00 477 900,00 0,00 0,00 477 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 501 628,00 0,00 0,00 0,00 501 628,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 72 134,00 0,00 0,00 72 134,00
73 Impôts et taxes 120 139 635,00 0,00 0,00 0,00 120 139 635,00
74 Dotations et participations 32 853 691,00 141 581,91 0,00 0,00 32 995 272,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 388 966,00 0,00 2 782,00 391 748,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 159 652,90 0,00 0,00 159 652,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 556 473,97 0,00 0,00 0,00 4 556 473,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 65 718 065,26 -16 182 526,68 0,00 -401 992,31 49 133 546,27
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 447 368,90 1 561 843,15 0,00 1 413 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 404 774,31
Dépenses de l’exercice 14 447 368,90 1 561 843,15 0,00 1 413 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 404 774,31
011 Charges à caractère général 4 349 315,58 110 000,00 0,00 1 050 538,63 0,00 0,00 0,00 0,00 321,09
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 263 154,00 3 293,00 0,00 362 264,19 0,00 0,00 0,00 0,00 403 955,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
784 899,32 1 448 550,15 0,00 746,62 0,00 0,00 0,00 0,00 497,75
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 240 234,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
Recettes de l’exercice 1 240 234,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
013 Atténuations de charges 477 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
72 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 141 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
388 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 159 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 207 134,09 -1 561 843,15 0,00 -1 413 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 -401 992,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 9 114 066,00 42 262,00 9 156 328,00
Dépenses de l’exercice 9 114 066,00 42 262,00 9 156 328,00
011 Charges à caractère général 0,00 42 262,00 42 262,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 114 066,00 0,00 9 114 066,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 114 066,00 -42 262,00 -9 156 328,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -9 114 066,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 388 955,08 2 454 363,39 0,00 644 663,60 4 487 982,07
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 388 955,08 2 454 363,39 0,00 644 663,60 4 487 982,07
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 137,07 515 346,30 0,00 404 755,40 920 238,77
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 995 582,63 692 901,65 0,00 227 580,46 1 916 064,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 393 235,38 1 246 115,44 0,00 12 327,74 1 651 678,56
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 742,00 1 010 712,00 125 755,00 0,00 391 814,00 1 543 023,00
Recettes de l’exercice 0,00 14 742,00 1 010 712,00 125 755,00 0,00 391 814,00 1 543 023,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 993 655,00 60 080,00 0,00 320 700,00 1 374 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 59 744,00 0,00 70 000,00 129 744,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 742,00 17 057,00 5 931,00 0,00 1 114,00 38 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 14 742,00 -378 243,08 -2 328 608,39 0,00 -252 849,60 -2 944 959,07
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 348 911,14 0,00 295 752,46 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 348 911,14 0,00 295 752,46 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 238 610,54 0,00 166 144,86 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 110 051,73 0,00 117 528,73 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 248,87 0,00 12 078,87 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 742,00 390 557,00 0,00 1 257,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 14 742,00 390 557,00 0,00 1 257,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 14 742,00 557,00 0,00 557,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 14 742,00 41 645,86 0,00 -294 495,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 027 392,47 6 976 771,99 317 958,35 2 930 272,23 13 252 395,04
Dépenses de l’exercice 3 027 392,47 6 976 771,99 317 958,35 2 930 272,23 13 252 395,04
011 Charges à caractère général 1 087 386,70 460 415,21 112 008,94 623 407,70 2 283 218,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 421 569,00 1 527 740,18 135 226,10 912 934,64 2 997 469,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 518 436,77 4 988 616,60 70 723,31 1 393 929,89 7 971 706,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 334 383,00 451 691,00 557,00 130 405,88 917 036,88
Recettes de l’exercice 334 383,00 451 691,00 557,00 130 405,88 917 036,88
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 39 500,00 392 100,00 0,00 9 044,00 440 644,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 292 100,00 11 600,00 0,00 64 408,88 368 108,88
75 Autres produits de gestion courante 2 783,00 6 819,00 557,00 54 646,00 64 805,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 41 172,00 0,00 2 307,00 43 479,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -2 693 009,47 -6 525 080,99 -317 401,35 -2 799 866,35 -12 335 358,16
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 238 260,75 1 580 804,24 0,00 157 707,00 314 758,35 0,00 0,00 3 200,00
Dépenses de l’exercice 5 238 260,75 1 580 804,24 0,00 157 707,00 314 758,35 0,00 0,00 3 200,00
011 Charges à caractère général 210 163,57 250 251,64 0,00 0,00 108 808,94 0,00 0,00 3 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 202 787,24 1 324 952,94 0,00 0,00 135 226,10 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 825 309,94 5 599,66 0,00 157 707,00 70 723,31 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 106 411,00 345 280,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 106 411,00 345 280,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 65 100,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139,00 6 680,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 131 849,75 -1 235 524,24 0,00 -157 707,00 -314 201,35 0,00 0,00 -3 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 973 692,05 1 979 035,36 3 952 727,41
Dépenses de l’exercice 0,00 1 973 692,05 1 979 035,36 3 952 727,41
011 Charges à caractère général 0,00 656 532,15 498 572,20 1 155 104,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 181 246,90 907 847,97 2 089 094,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 135 913,00 572 365,19 708 278,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 250,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 383 740,00 554 561,00 938 301,00
Recettes de l’exercice 0,00 383 740,00 554 561,00 938 301,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 371 000,00 411 250,00 782 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 290,00 140 250,00 145 540,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 009,00 3 061,00 8 070,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 441,00 0,00 2 441,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 589 952,05 -1 424 474,36 -3 014 426,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 000,00 0,00 1 559 354,61 413 337,44 0,00 1 378 451,36 600 584,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 0,00 1 559 354,61 413 337,44 0,00 1 378 451,36 600 584,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 655 500,52 31,63 0,00 498 172,20 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 901 809,71 279 437,19 0,00 877 415,97 30 432,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 044,38 133 868,62 0,00 2 613,19 569 752,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 351 792,00 31 948,00 0,00 554 561,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 351 792,00 31 948,00 0,00 554 561,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 341 000,00 30 000,00 0,00 411 250,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 290,00 0,00 0,00 140 250,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 061,00 1 948,00 0,00 3 061,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 0,00 -1 207 562,61 -381 389,44 0,00 -823 890,36 -600 584,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 232 613,14 2 110 925,00 2 343 538,14
Dépenses de l’exercice 232 613,14 2 110 925,00 2 343 538,14
011 Charges à caractère général 47 880,54 1 424 470,00 1 472 350,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 483,73 44 444,00 168 927,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 248,87 642 011,00 702 259,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 948,00 258 111,00 278 059,00
Recettes de l’exercice 19 948,00 258 111,00 278 059,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 533,00 99 251,00 103 784,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 371,00 130 578,00 145 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44,00 28 282,00 28 326,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 665,14 -1 852 814,00 -2 065 479,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 232 613,14 0,00 0,00 652 336,00 58 519,00 0,00 998 210,00 401 860,00
Dépenses de l’exercice 232 613,14 0,00 0,00 652 336,00 58 519,00 0,00 998 210,00 401 860,00
011 Charges à caractère général 47 880,54 0,00 0,00 300,00 24 100,00 0,00 998 210,00 401 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 483,73 0,00 0,00 10 025,00 34 419,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 248,87 0,00 0,00 642 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 948,00 0,00 0,00 99 251,00 73 593,00 0,00 43 510,00 41 757,00
Recettes de l’exercice 19 948,00 0,00 0,00 99 251,00 73 593,00 0,00 43 510,00 41 757,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 533,00 0,00 0,00 99 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 371,00 0,00 0,00 0,00 73 593,00 0,00 43 510,00 13 475,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 282,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 665,14 0,00 0,00 -553 085,00 15 074,00 0,00 -954 700,00 -360 103,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 747,03 0,00 0,00 7 263 714,39 7 309 461,42
Dépenses de l’exercice 0,00 45 747,03 0,00 0,00 7 263 714,39 7 309 461,42
011 Charges à caractère général 0,00 5,27 0,00 0,00 584 197,60 584 202,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 617,36 0,00 0,00 4 706 019,00 4 751 636,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 124,40 0,00 0,00 1 972 427,79 1 972 552,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 070,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 279,00 0,00 0,00 3 954 248,39 3 954 527,39
Recettes de l’exercice 0,00 279,00 0,00 0,00 3 954 248,39 3 954 527,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523 111,00 2 523 111,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 781,39 1 223 781,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 279,00 0,00 0,00 205 095,00 205 374,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,00 2 261,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -45 468,03 0,00 0,00 -3 309 466,00 -3 354 934,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 858 053,00 0,00 0,00 0,00 858 053,00
Dépenses de l’exercice 858 053,00 0,00 0,00 0,00 858 053,00
011 Charges à caractère général 426 000,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 432 053,00 0,00 0,00 0,00 432 053,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 606,00 0,00 500,00 0,00 351 106,00
Recettes de l’exercice 350 606,00 0,00 500,00 0,00 351 106,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 350 300,00 0,00 0,00 0,00 350 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 306,00 0,00 0,00 0,00 306,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -507 447,00 0,00 500,00 0,00 -506 947,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 62 261 280,85 5 010 274,26 5 383 216,22 72 654 771,33
Dépenses de l’exercice 62 261 280,85 5 010 274,26 5 383 216,22 72 654 771,33
011 Charges à caractère général 9 466 455,11 1 070 788,52 2 871 100,19 13 408 343,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 070 900,95 3 000 952,97 1 001 530,19 28 073 384,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 682 924,79 851 908,77 1 429 968,32 30 964 801,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 86 624,00 80 617,52 197 241,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 60 003 057,00 345 283,00 2 006 227,29 62 354 567,29
Recettes de l’exercice 60 003 057,00 345 283,00 2 006 227,29 62 354 567,29
013 Atténuations de charges 31 570,00 0,00 0,00 31 570,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 764 188,00 313 000,00 100 000,00 12 177 188,00
73 Impôts et taxes 47 981 960,00 0,00 0,00 47 981 960,00
74 Dotations et participations 66 961,00 0,00 1 901 218,29 1 968 179,29
75 Autres produits de gestion courante 149 832,00 26 439,00 5 009,00 181 280,00
76 Produits financiers 6 942,00 0,00 0,00 6 942,00
77 Produits exceptionnels 1 604,00 5 844,00 0,00 7 448,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 258 223,85 -4 664 991,26 -3 376 988,93 -10 300 204,04 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 460 693,55 8 956 133,62 43 934 886,60 0,00 0,00 8 909 567,08 0,00
Dépenses de l’exercice 460 693,55 8 956 133,62 43 934 886,60 0,00 0,00 8 909 567,08 0,00
011 Charges à caractère général 38 218,54 1 274 872,70 8 107 006,80 0,00 0,00 46 357,07 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
420 857,32 7 660 355,00 13 948 159,00 0,00 0,00 2 041 529,63 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 617,69 20 905,92 21 838 720,80 0,00 0,00 6 821 680,38 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 952,00 7 546 639,00 50 200 680,00 0,00 0,00 2 253 786,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 952,00 7 546 639,00 50 200 680,00 0,00 0,00 2 253 786,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 7 502 111,00 2 019 423,00 0,00 0,00 2 242 654,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 47 981 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 66 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 948,00 44 528,00 92 224,00 0,00 0,00 11 132,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 4,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -458 741,55 -1 409 494,62 6 265 793,40 0,00 0,00 -6 655 781,08 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 248 583,58 0,00 338 134,43 526 276,25 897 280,00 1 929 213,79 0,00 0,00 3 454 002,43
Dépenses de l’exercice 3 248 583,58 0,00 338 134,43 526 276,25 897 280,00 1 929 213,79 0,00 0,00 3 454 002,43
011 Charges à caractère général 387 763,79 0,00 294 784,83 254 036,90 134 203,00 645 992,76 0,00 0,00 2 225 107,43
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 540 990,95 0,00 43 100,73 271 368,29 145 493,00 755 686,19 0,00 0,00 245 844,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 828,84 0,00 248,87 871,06 530 960,00 525 262,32 0,00 0,00 904 706,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86 624,00 2 272,52 0,00 0,00 78 345,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 335 264,00 0,00 5 844,00 2 783,00 1 392,00 133 783,00 11 200,00 0,00 1 861 244,29
Recettes de l’exercice 335 264,00 0,00 5 844,00 2 783,00 1 392,00 133 783,00 11 200,00 0,00 1 861 244,29
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 11 200,00 0,00 1 759 018,29
75 Autres produits de gestion courante 22 264,00 0,00 0,00 2 783,00 1 392,00 2 783,00 0,00 0,00 2 226,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 913 319,58 0,00 -332 290,43 -523 493,25 -895 888,00 -1 795 430,79 11 200,00 0,00 -1 592 758,14
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 942 626,41 0,00 1 145 733,79 0,00 0,00 5 302 095,22 0,00 10 390 455,42
Dépenses de l’exercice 3 942 626,41 0,00 1 145 733,79 0,00 0,00 5 302 095,22 0,00 10 390 455,42
011 Charges à caractère général 1 637 019,63 0,00 292 868,00 0,00 0,00 782 434,13 0,00 2 712 321,76
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 085 214,65 0,00 162 422,36 0,00 0,00 512 215,71 0,00 1 759 852,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 000,00 0,00 1 739 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 220 392,13 0,00 690 443,43 0,00 0,00 2 268 445,38 0,00 4 179 280,94
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 876 581,00 460 000,00 337 825,00 0,00 0,00 2 261 139,00 0,00 4 935 545,00
Recettes de l’exercice 1 876 581,00 460 000,00 337 825,00 0,00 0,00 2 261 139,00 0,00 4 935 545,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
347 611,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 513 577,00 0,00 1 321 188,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 000,00 0,00 1 739 000,00
74 Dotations et participations 84 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 415,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 388 641,00 0,00 337 825,00 0,00 0,00 8 433,00 0,00 1 734 899,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 56 043,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 066 045,41 460 000,00 -807 908,79 0,00 0,00 -3 040 956,22 0,00 -5 454 910,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 41 288 328,78 7 747 775,34 0,00 0,00 49 036 104,12
Dépenses de l’exercice 32 168 271,81 7 747 775,34 0,00 0,00 39 916 047,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 501 628,00 0,00 0,00 0,00 501 628,00
041 Opérations patrimoniales 2 644 788,00 0,00 0,00 0,00 2 644 788,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 816,00 0,00 0,00 0,00 29 816,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 992 039,81 0,00 0,00 0,00 28 992 039,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 403 978,86 0,00 0,00 1 403 978,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 587 456,65 0,00 0,00 2 587 456,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 194 159,34 0,00 0,00 2 194 159,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 302 158,49 0,00 0,00 1 302 158,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 260 022,00 0,00 0,00 260 022,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 120 056,97 0,00 0,00 0,00 9 120 056,97
RECETTES (2) 101 298 243,63 523 533,54 0,00 0,00 101 821 777,17
Recettes de l’exercice 101 298 243,63 523 533,54 0,00 0,00 101 821 777,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 269 050,88 0,00 0,00 0,00 9 269 050,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150 744,00 0,00 0,00 0,00 1 150 744,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 442 752,00 0,00 0,00 0,00 15 442 752,00
041 Opérations patrimoniales 2 644 788,00 0,00 0,00 0,00 2 644 788,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 675 302,48 474 123,54 0,00 0,00 20 149 426,02
13 Subventions d'investissement 0,00 49 410,00 0,00 0,00 49 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 115 606,27 0,00 0,00 0,00 53 115 606,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 60 009 914,85 -7 224 241,80 0,00 0,00 52 785 673,05
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 717 823,34 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 717 823,34 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 374 026,86 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 587 456,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 194 159,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 302 158,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
260 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 522 311,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 522 311,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
472 901,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
49 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 195 511,63 0,00 0,00 -28 730,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 259 630,20 259 630,20
Dépenses de l’exercice 0,00 259 630,20 259 630,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 630,20 39 630,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 220 000,00 220 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 080,25 65 080,25
Recettes de l’exercice 0,00 65 080,25 65 080,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 61 780,25 61 780,25
13 Subventions d'investissement 0,00 3 300,00 3 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -194 549,95 -194 549,95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 41 646,87 6 419 807,25 0,00 149 680,52 6 611 134,64
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 41 646,87 6 419 807,25 0,00 149 680,52 6 611 134,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 790,00 0,00 1 950,00 3 740,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 41 646,87 1 150 410,00 0,00 0,00 1 192 056,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 106 305,15 0,00 62 122,32 168 427,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 161 302,10 0,00 85 608,20 5 246 910,30
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 16 404,00 -41 646,87 -5 484 546,25 0,00 -113 386,52 -5 623 175,64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 56 950,00 0,00 92 730,52 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 56 950,00 0,00 92 730,52 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 122,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 30 608,20 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 16 404,00 0,00 -32 344,00 0,00 -81 042,52 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 134 697,81 610 268,99 202 545,89 156 621,60 1 104 134,29
Dépenses de l’exercice 134 697,81 610 268,99 202 545,89 156 621,60 1 104 134,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 811,00 0,00 0,00 0,00 811,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 40 000,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 941,00 0,00 100 941,00
21 Immobilisations corporelles 113 886,81 242 895,76 101 604,89 56 621,60 515 009,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 327 373,23 0,00 100 000,00 427 373,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
Recettes de l’exercice 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 796,83 -526 589,99 -191 149,89 -146 750,60 -980 287,31
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 229 546,03 380 722,96 0,00 0,00 101 604,89 100 941,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 229 546,03 380 722,96 0,00 0,00 101 604,89 100 941,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 941,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 172,80 185 722,96 0,00 0,00 101 604,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 373,23 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -203 578,03 -323 011,96 0,00 0,00 -90 208,89 -100 941,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 456 535,08 8 511,30 3 465 046,38
Dépenses de l’exercice 0,00 3 456 535,08 8 511,30 3 465 046,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 388 468,08 8 511,30 396 979,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 995 767,00 0,00 2 995 767,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 833 828,75 4 764,00 2 838 592,75
Recettes de l’exercice 0,00 2 833 828,75 4 764,00 2 838 592,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 276 854,00 4 764,00 1 281 618,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 556 974,75 0,00 1 556 974,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -622 706,33 -3 747,30 -626 453,63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 450 235,08 6 300,00 0,00 8 511,30 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 450 235,08 6 300,00 0,00 8 511,30 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 388 468,08 0,00 0,00 8 511,30 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 995 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 833 828,75 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 833 828,75 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 276 854,00 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 556 974,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -616 406,33 -6 300,00 0,00 -3 747,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 359 600,00 2 783 072,14 3 142 672,14
Dépenses de l’exercice 359 600,00 2 783 072,14 3 142 672,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 27 220,00 27 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 600,00 112 114,98 121 714,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 2 493 737,16 2 843 737,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 525,00 401 331,00 426 856,00
Recettes de l’exercice 25 525,00 401 331,00 426 856,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 525,00 401 331,00 426 856,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -334 075,00 -2 381 741,14 -2 715 816,14
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 354 000,00 0,00 5 600,00 0,00 216 303,98 0,00 2 270 150,00 296 618,16
Dépenses de l’exercice 354 000,00 0,00 5 600,00 0,00 216 303,98 0,00 2 270 150,00 296 618,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 220,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 5 600,00 0,00 9 083,98 0,00 71 584,00 31 447,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 2 198 566,00 265 171,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
Recettes de l’exercice 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 394,00 0,00 -4 681,00 0,00 -206 808,98 0,00 -1 919 351,00 -255 581,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 706 081,81 706 081,81
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 706 081,81 706 081,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 146 812,00 146 812,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 549,81 310 549,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 248 720,00 248 720,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 461 228,00 461 228,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 461 228,00 461 228,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 110 464,00 110 464,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 764,00 350 764,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -244 853,81 -244 853,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 892 425,18 0,00 5 620 409,58 0,00 6 512 834,76
Dépenses de l’exercice 892 425,18 0,00 5 620 409,58 0,00 6 512 834,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 876 439,18 0,00 0,00 0,00 876 439,18
204 Subventions d'équipement versées 5 986,00 0,00 4 199 288,58 0,00 4 205 274,58
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 421 121,00 0,00 1 421 121,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 421 121,00 0,00 1 421 121,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 488 423,00 0,00 715 000,00 0,00 1 203 423,00
Recettes de l’exercice 488 423,00 0,00 715 000,00 0,00 1 203 423,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 112 308,00 0,00 0,00 0,00 112 308,00
13 Subventions d'investissement 376 115,00 0,00 215 000,00 0,00 591 115,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -404 002,18 0,00 -4 905 409,58 0,00 -5 309 411,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 25 026 706,86 10 508 517,82 2 932 565,26 38 467 789,94
Dépenses de l’exercice 25 026 706,86 10 508 517,82 2 932 565,26 38 467 789,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 586,00 0,00 0,00 4 586,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00 17 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 540 788,86 2 150 801,42 1 032 183,41 3 723 773,69
204 Subventions d'équipement versées 8 394 713,87 817 332,00 547 512,77 9 759 558,64
21 Immobilisations corporelles 6 267 068,91 4 140 392,92 176 120,00 10 583 581,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 271 529,22 400 000,96 1 076 749,08 10 748 279,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 999 990,52 0,00 2 999 990,52
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 438 800,00 0,00 0,00 438 800,00
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
68 800,00 0,00 0,00 68 800,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 244 344,97 781 931,17 530 040,25 5 556 316,39
Recettes de l’exercice 4 244 344,97 781 931,17 530 040,25 5 556 316,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 813 763,20 310 454,17 173 477,43 3 297 694,80
13 Subventions d'investissement 938 076,77 30 000,00 325 432,82 1 293 509,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 123,00 0,00 70 123,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 705,00 371 354,00 0,00 425 059,00
Opérations pour compte de tiers 438 800,00 0,00 31 130,00 469 930,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) 0,00 0,00 31 130,00 31 130,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
68 800,00 0,00 0,00 68 800,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 782 361,89 -9 726 586,65 -2 402 525,01 -32 911 473,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) -101 448,07 9 730 410,23 6 796 519,70 0,00 0,00 8 601 225,00 0,00
Dépenses de l’exercice -101 448,07 9 730 410,23 6 796 519,70 0,00 0,00 8 601 225,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 4 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles -353 970,00 653 378,86 32 880,00 0,00 0,00 208 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 19 288,87 0,00 0,00 8 375 425,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 355,00 603 885,00 5 488 528,91 0,00 0,00 17 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 166,93 8 017 126,37 1 159 235,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 438 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 954,00 1 725 753,26 2 464 897,71 0,00 0,00 12 740,00 0,00
Recettes de l’exercice 40 954,00 1 725 753,26 2 464 897,71 0,00 0,00 12 740,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
40 954,00 1 132 669,20 1 636 400,00 0,00 0,00 3 740,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 154 284,06 774 792,71 0,00 0,00 9 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 53 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 438 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 142 402,07 -8 004 656,97 -4 331 621,99 0,00 0,00 -8 588 485,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 355 832,00 0,00 518 529,92 1 543,00 8 632 612,90 420 203,32 0,00 0,00 2 512 361,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 1 355 832,00 0,00 518 529,92 1 543,00 8 632 612,90 420 203,32 0,00 0,00 2 512 361,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 247 800,00 0,00 -50 000,00 0,00 953 001,42 89 798,55 0,00 0,00 942 384,86
204 Subventions d'équipement versées 97 332,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 222 754,77 0,00 0,00 324 758,00
21 Immobilisations corporelles 10 700,00 0,00 168 529,92 1 543,00 3 959 620,00 7 650,00 0,00 0,00 168 470,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,96 0,00 0,00 0,00 1 076 749,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 990,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 222 847,00 0,00 93 262,00 0,00 465 822,17 28 330,00 0,00 31 130,00 470 580,25
Recettes de l’exercice 222 847,00 0,00 93 262,00 0,00 465 822,17 28 330,00 0,00 31 130,00 470 580,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 222 847,00 0,00 93 262,00 0,00 -5 654,83 1 230,00 0,00 0,00 172 247,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 27 100,00 0,00 0,00 298 332,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 371 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 130,00 0,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 130,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 132 985,00 0,00 -425 267,92 -1 543,00 -8 166 790,73 -391 873,32 0,00 31 130,00 -2 041 781,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 6 620 258,31 0,00 1 461 840,37 0,00 0,00 712 745,04 0,00 8 794 843,72
Dépenses de l’exercice 6 620 258,31 0,00 1 461 840,37 0,00 0,00 712 745,04 0,00 8 794 843,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 916 432,00 0,00 327 290,00 0,00 0,00 146 460,00 0,00 1 390 182,00
204 Subventions d'équipement
versées
792 400,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 124 650,00 0,00 1 447 050,00
21 Immobilisations corporelles 2 643 347,87 0,00 279 691,60 0,00 0,00 97 108,40 0,00 3 020 147,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 515 078,44 0,00 324 858,77 0,00 0,00 344 526,64 0,00 2 184 463,85
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4581015 OCM 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 064 894,74 0,00 49 032,00 0,00 0,00 501 265,72 0,00 4 615 192,46
Recettes de l’exercice 4 064 894,74 0,00 49 032,00 0,00 0,00 501 265,72 0,00 4 615 192,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
274 665,26 0,00 49 032,00 0,00 0,00 74 775,00 0,00 398 472,26
13 Subventions d'investissement 1 267 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 490,72 0,00 1 694 337,72
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 769 382,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 382,48
Opérations pour compte de tiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4582015 OCM 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 91
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 555 363,57 0,00 -1 412 808,37 0,00 0,00 -211 479,32 0,00 -4 179 651,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 14 856 840,81 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 449 999,81 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 829 999,86 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 890 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 139 999,95 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
406 841,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 35 213,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 371 628,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 856 840,81 159 527,44 9 120 056,97 24 136 425,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 37 744 961,88 -1 562 278,69 VI -1 562 278,69
Ressources propres externes de l’année (a) 11 718 719,00 -1 398 582,69 -1 398 582,69
10222 FCTVA 9 436 595,83 -1 310 901,00 -1 310 901,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 228 418,17 -87 681,69 -87 681,69
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 26 026 242,88 -163 696,00 -163 696,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 159 023,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 94
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28138 Autres constructions 101 136,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 394,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 236 241,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 595,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 868,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 678,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 171 444,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 158 335,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 26 000,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 314 440,00 -1 163 696,00 -1 163 696,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 269 050,88 1 000 000,00 1 000 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
36 182 683,19 0,00 0,00 17 654 948,48 53 837 631,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 24 136 425,22
Ressources propres disponibles VIII 53 837 631,67
Solde IX = VIII – IV (5) 29 701 206,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Jardins du Pays de Bidache (pour le compte des communes) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Achat de vélos à hydrogène (pour le compte des Villes) Date de la délibération : 28/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Achat de vélos à hydrogène (pour le compte des Villes) Date de la délibération : 28/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 550 799,00 0,00 1 421 121,00 1 421 121,00
4581 Subvention (5) 550 799,00 0,00 1 421 121,00 1 421 121,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 550 799,00 0,00 1 421 121,00 1 421 121,00
RECETTES (b) 1 211 638,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 211 638,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 211 638,00 0,00 500 000,00 500 000,00
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération : 28/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et
assainissment
Date de la délibération : 13/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
4581 Achat (5) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 98
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et
assainissment
Date de la délibération : 13/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération : 28/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 22 072 144,21 10 621 245,56 2 999 989,91
Au profit d’organismes publics 22 072 144,21 10 621 245,56 2 999 989,91
2009 Rachat propriétés 7-8 quai de Lesseps
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 3 024 889,12 694 442,64 347 221,32
2010 Rachat propriétés 13bis place Ste Ursule
Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 280 765,07 35 760,75 35 760,75
2010 Rachat propriétés Consorts LAFARGUE à
Bidart (ZAD du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 648 725,65 329 745,13 329 745,13
2011 Rachat propriété HONTABAT 34/34bis
allées Marines Bayonne (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 919 364,13 468 831,78 117 207,95
2011 Rachat propriété MARTIN 55/56 allées
Marines Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 668 076,73 83 509,60 83 509,60
2011 Rachat propriété SGS 13 quai de Lesseps
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 607 643,64 75 955,42 75 955,42
2011 Rachat propriété BERROTE 11 rue Neuve
Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 77 175,20 9 646,90 9 646,90
2011 Rachat propriété JEHANNO-SCHNEIDER
11 rue Neuve Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 112 689,84 14 086,23 14 086,23
2011 Rachat propriété SCI MARTINEZ à
Boucau (Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 56 463,27 31 368,47 6 273,70
2011 Rachat propriété Copro LANDRAU à
Boucau (Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 9 A 169 263,18 94 035,10 18 807,02
2012 Rachat propriété ETAT rue Cazalis Anglet
(secteur Parme)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 760 775,00 190 193,72 95 096,88
2012 Rachat propriété VIGNERTE allées
Marines Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 253 954,26 63 488,58 31 744,28
2012 Rachat propriété Ind. GRECIET 9bis quai
de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 518 761,43 379 690,35 189 845,18
2012 Rachat propriété SCI UHAINA 11 rue
Neuve Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 158 216,15 39 554,03 19 777,02
2012 Rachat propriété RADIN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 284 351,97 142 175,97 23 696,00
2012 Rachat propriété
CARILLO/BELLEGARDE à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 457 797,14 284 879,44 47 479,91
2012 Rachat propriété HEGUY / SEN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 186 301,29 93 150,63 15 525,11
2012 Rachat hôtel BAKEA à Biriatou
(Centre-Bourg)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 385 250,46 96 312,60 96 312,60
2013 Rachat propriété CHAMPARNAUD 14
quai de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 897 409,80 336 528,65 112 176,23
2013 Rachat propriété PERRET à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 45 637,39 26 621,79 3 803,12
2013 Rachat propriété SOETAERT à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 324 445,68 221 466,56 31 638,08
2013 Rachat propriété Côte d'Argent à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 370 525,32 216 139,77 30 877,11
2013 Rachat propriété ANANOU à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 299 214,22 200 336,62 28 619,52
2013 Rachat propriété VEILLON à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 264 068,26 154 039,81 22 005,69
2014 Rachat propriété ASF rue d'Arrousets
Bayonne
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 149 112,68 74 556,32 18 639,09
2014 Rachat propriété CG64 14-16 av Dubrocq
Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 204 181,36 152 203,14 152 203,14
2014 Rachat propriétés PRADIER 15 quai de
Lesseps Bayonne (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 296 970,43 141 985,23 35 496,30
2014 Rachat propriété COURTIAU à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 468 248,01 401 757,25 50 219,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 100
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
2014 Rachat propriété NESME à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 304 715,65 203 143,77 25 392,97
2015 Rachat propriété LARRE chemin St
Bernard Bayonne
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 580 404,01 145 101,01 145 101,01
2015 Rachat Camping Erreka à Bidart (ZAD du
Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 872 885,88 96 987,32
2015 Rachat bâtiment association LAGUN à
Irouleguy
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 107 292,48 53 646,24 13 411,56
2017 Rachat propriété SCI Etche Pettan Anglet
(secteur Lazaret)
E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 390 365,49 195 182,75 97 591,37
2017 Rachat propriété BOURESMAU 15 rue
Balichon Bayonne (Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,25 220 746,19 36 791,03
2017 Rachat propriété Min. de la Défense 18
quai de Lesseps Bye (Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 820 691,14 1 365 518,36 227 586,39
2018 Rachat de la propriété SCI Oyana Alde -
13 rue de Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 910 295,20 910 295,20 113 786,90
2018 Rachat de la propriété SARL Strudesi - 7
rue de Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 501 599,65 501 599,65 63 051,76
2018 Rachat de la propriété REMY - 9 rue de
Cazalis (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 504 217,60 504 217,60 63 027,20
2018 Rachat propriété SCI Catalain 7 rue
Sauveur Narbaïtz Bye (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 537 866,37 537 866,37 67 233,30
2018 Rachat propriété GARISOAIN à Boucau
(Biremont 1)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 29 800,54 27 119,16 2 465,38
2018 Rachat propriété Arbelbide à
St-Jean-Le-Vieux (secteur Irumberry)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 31 460,90 31 460,90 4 194,78
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 072 144,21 10 621 245,56 2 999 989,91
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201925
ACCESSIBILITE
1 891 000,00 80 000,00 1 971 000,00 0,00 150 000,00 1 214 000,00 607 000,00
201815 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2018
318 300,00 0,00 318 300,00 0,00 200 000,00 118 300,00 0,00
201914 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2019
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 200 000,00 600 000,00 100 000,00
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 100 000,00 600 000,00 200 000,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 75 000,00 125 000,00 30 000,00
2017035
AMENAGEMENT
AUDITORIUM HENRI
GRENET - PCBA
984 000,00 0,00 984 000,00 856 656,00 75 000,00 52 344,00 0,00
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
558 000,00 0,00 558 000,00 74 842,00 230 000,00 253 158,00 0,00
201710
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
52 677,00 0,00 52 677,00 0,00 30 000,00 22 677,00 0,00
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 40 000,00 140 000,00 20 000,00
201608 ATELIER DE
L'ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 374 762,00 100 000,00 1 500 000,00 915 238,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 0,00 260 022,00 274 550,00 885 428,00
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 0,00 2 590 000,00 270 968,00 2 100 000,00 219 032,00 0,00
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,46 0,00 5 468 752,46 2 673 383,00 80 000,00 1 000 000,00 1 715 369,46
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES
D'ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 460 760,00 202 952,00 204 982,00 3 548 306,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 102
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 10 000,00 590 000,00 600 000,00
201709
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 12 359,00 50 000,00 1 250 000,00 1 687 641,00
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 400 000,00 100 000,00
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 30 000,00 600 000,00 320 000,00
201708
CONSTRUCTION
D'UNE PISCINE - PA
4 275 426,00 -800 000,00 3 475 426,00 423 163,00 3 052 263,00 0,00 0,00
201705
CONSTRUCTION
MICRO CRECHE
LACARRE - PGB
253 660,00 11 980,00 265 640,00 151 920,00 113 720,00 0,00 0,00
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
19 985 513,00 -650 000,00 19 335 513,00 7 085 513,00 4 823 850,00 3 713 075,00 3 713 075,00
201707 CREATION
D'UN POLE
SERVICES - PPB
3 052 966,00 0,00 3 052 966,00 39 091,00 215 000,00 2 235 000,00 563 875,00
201706 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 0,00 2 139 156,00 53 501,00 55 000,00 1 300 000,00 730 655,00
2017038 2017039
2017040 CŒUR DE
CAMPUS - PCBA
24 233 100,00 0,00 24 233 100,00 832 897,00 4 761 000,00 15 630 828,00 3 008 375,00
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
6 000 000,00 1 309 000,00 7 309 000,00 0,00 150 000,00 4 772 667,00 2 386 333,00
201927 ESPACES
PUBLICS -
ADRESSAGE
2 200 000,00 -1 480 000,00 720 000,00 0,00 100 000,00 413 333,00 206 667,00
2017021
ETABLISSEMENT DU
PLUi - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 893 113,00 240 000,00 280 000,00 523 863,60
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXCELLENCE SUR
LE BIOMMETISME
MARIN
300 000,00 14 100 000,00 14 400 000,00 0,00 200 000,00 700 000,00 13 500 000,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 370 000,00 415 000,00 415 000,00
201703 EXTENSION
DU CENTRE
TECHNIQUE BITTOLA
- PSPB
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 9 096,00 50 000,00 1 050 000,00 290 904,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 103
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 58 121,00 200 000,00 850 000,00 241 879,00
201803 FdC
CHAMBRE DES
METIERS -
DEMENAGEMENT
CFA -PCBA
1 338 750,00 0,00 1 338 750,00 0,00 50 000,00 800 000,00 488 750,00
201802 FdC ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 500 000,00 400 000,00 0,00
2017037
GENERATEUR
D'ACTIVITES DES
LANDES DE JUZAN -
PCBA
4 383 624,00 0,00 4 383 624,00 4 108 577,24 50 000,00 225 046,76 0,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
784 154,00 0,00 784 154,00 74 831,20 30 000,00 500 000,00 179 322,80
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 0,00 5 469 893,01 2 737 698,00 323 938,00 500 000,00 1 908 257,01
201816 HURBIL 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 200 000,00 750 000,00 550 000,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
725 000,00 0,00 725 000,00 103 908,00 200 000,00 421 092,00 0,00
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 166 670,00 0,00 2 166 670,00 69 037,00 100 000,00 1 200 000,00 797 633,00
2017030 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
LOCAUX (ADAP) -
PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 92 566,00 30 000,00 367 434,00 470 000,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 400 000,00 850 000,00 750 000,00
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 550 000,00 450 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 0,00 276 134,00 37 181,00 50 000,00 99 500,00 89 453,00
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 1 550 000,00 1 400 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 10 000,00 300 000,00 80 000,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 684,00 70 000,00 121 000,00 652 784,00
201818 PLATEAUX
DE LA NIVE
960 000,00 0,00 960 000,00 30 533,00 200 000,00 729 467,00 0,00
2017028 POURSUITE
REHABILITATION
BACHEFORES -
PCBA
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 2 272 633,00 10 000,00 1 817 367,00 0,00
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 608 000,00 700 000,00 730 000,00 230 000,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 260 000,00 300 000,00 1 000 000,00 970 000,00
2017031 PPI
BAYONNE (FdC) -
TERRAINS SPORTS
UNIV. FLORIDE -
PCBA
3 009 284,13 0,00 3 009 284,13 2 658 874,13 200 410,00 150 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 104
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 094 567,00 323 041,00 353 959,00 265 933,00
2017050 PPI BIDART
(FdC) - PCBA
858 585,00 0,00 858 585,00 693 790,00 164 795,00 0,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 68 000,00 689 500,00
201822 PRISE EN
CHARGE DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 440,00 0,00 274 440,00 0,00 120 000,00 77 220,00 77 220,00
2017052
PRODEDURES
D'URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 681 453,24 704 000,00 476 000,00 1 104 779,00
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 30 891,00 6 300,00 350 000,00 612 809,00
201931
REHABILITATIONS
ET CONSTRUCTIONS
DECHETERIES ET
RECYCLERIE
8 678 000,00 650 000,00 9 328 000,00 0,00 465 830,00 3 123 000,00 5 739 170,00
2017027
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
(Programme
2016-2020) - PCBA
5 873 000,00 0,00 5 873 000,00 1 433 985,00 940 225,00 3 498 790,00 0,00
201902
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00 445 000,00 485 000,00 970 000,00
201929 SCHEMA
D'AMENAGEMENT
CULTUREL ET
EQUIPEMENTS
CORRESPONDANTS
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 35 000,00 165 000,00 0,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 0,00 200 000,00 817 000,00 2 128 000,00
2017019 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2015) - PCBA
386 957,00 0,00 386 957,00 168 413,00 218 544,00 0,00 0,00
2017046 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2017) - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 0,00 120 643,00
201810 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2018) - PCBA
159 467,00 0,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00
201907 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2019)
148 500,00 0,00 148 500,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
2017008 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2012) - PCBA
3 568 964,00 0,00 3 568 964,00 3 165 739,00 339 475,00 63 750,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 105
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017009 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2013) - PCBA
3 764 860,30 0,00 3 764 860,30 3 039 636,30 396 449,00 328 775,00 0,00
2017010 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2014) - PCBA
765 997,77 0,00 765 997,77 595 014,77 170 983,00 0,00 0,00
2017011 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2015) - PCBA
3 089 350,66 0,00 3 089 350,66 797 889,66 555 281,00 1 077 636,00 658 544,00
2017012 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2016) - PCBA
2 917 975,00 0,00 2 917 975,00 485 437,80 777 949,00 722 743,00 931 845,20
2017045 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2017) - PCBA
2 704 632,00 0,00 2 704 632,00 0,00 405 695,00 528 866,00 1 770 071,00
201808 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2018) - PCBA
3 680 000,00 0,00 3 680 000,00 0,00 150 000,00 736 000,00 2 794 000,00
201905 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2019)
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 163 044,00 3 836 956,00
2017002 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2012) - PCBA
1 545 479,70 0,00 1 545 479,70 1 420 819,70 124 660,00 0,00 0,00
2017003 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2013) - PCBA
1 352 079,50 0,00 1 352 079,50 1 042 492,30 261 587,00 48 000,20 0,00
2017004 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2014) - PCBA
330 098,00 0,00 330 098,00 222 813,00 107 285,00 0,00 0,00
2017005 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2015) - PCBA
697 925,00 0,00 697 925,00 213 692,00 235 437,00 203 027,00 45 769,00
2017006 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2016) - PCBA
1 176 765,00 0,00 1 176 765,00 111 180,00 467 341,00 344 279,00 253 965,00
2017044 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2017) - PCBA
1 278 135,00 0,00 1 278 135,00 6 456,00 190 751,00 254 336,00 826 592,00
201807 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2018) - PCBA
1 703 020,00 0,00 1 703 020,00 0,00 34 060,00 255 453,00 1 413 507,00
201904 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2019)
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 17 000,00 1 683 000,00
2017016 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2015) -
PCBA
87 709,00 0,00 87 709,00 62 322,00 22 926,00 2 461,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 106
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2016) -
PCBA
172 243,00 0,00 172 243,00 13 904,00 144 011,00 14 328,00 0,00
2017043 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2017) -
PCBA
99 351,00 0,00 99 351,00 44 955,00 54 396,00 0,00 0,00
201809 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2018) -
PCBA
235 000,00 0,00 235 000,00 8 983,00 65 438,00 122 918,00 37 661,00
201906 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2019)
413 327,00 0,00 413 327,00 0,00 47 040,00 216 102,00 150 185,00
2017033 SUBV
ZONES D'HABITAT -
PCBA
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 5 240 000,00 300 000,00 110 000,00 0,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 250 000,00
2017036
TECHNOCITE - PCBA
10 534 275,65 280 000,00 10 814 275,65 10 407 471,65 226 804,00 180 000,00 0,00
2017042 TRAM'BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 4 591 780,00 6 900 000,00 2 706 820,00 801 400,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 296 836,00 450 000,00 4 955 205,00 4 093 559,00
201813 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
800 000,00 0,00 800 000,00 241 825,00 150 000,00 408 175,00 0,00
201812 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX RUE
BASTAN - PCBA
480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 260 000,00 220 000,00 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RUES JOUANETOTE
ET UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 44 897,00 1 120 000,00 1 035 103,00 0,00
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM'Bus
(Ligne 1) - PCBA
5 616 599,85 0,00 5 616 599,85 2 108 034,34 1 279 350,00 2 229 215,51 0,00
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
Réseaux quartier
Blancpignon -
Samadet - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 798 128,28 20 000,00 1 108 320,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201913 APPELS
A PROJETS
FORMATION
2019
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 170 000,00 50 000,00 0,00
201910 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2017
133 000,00 0,00 133 000,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00
201911 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2018
405 000,00 0,00 405 000,00 0,00 270 000,00 135 000,00 0,00
201912 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2019
630 000,00 0,00 630 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
201804 FERME
HOULOMOTRICE
1 145 500,00 251 560,00 1 397 060,00 35 205,00 100 000,00 230 000,00 1 031 855,00
201817 FILIERE
DE QUALITE
250 000,00 0,00 250 000,00 42 821,00 57 179,00 150 000,00 0,00
201917 FILIERE
DE QUALITE
2019
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 110 000,00 140 000,00 50 000,00
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 250 000,00 600 000,00 1 150 000,00
201824
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
73 946,00 0,00 73 946,00 0,00 40 000,00 33 946,00 0,00
201916
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 60 000,00 90 000,00 0,00
201932 PIG
PAYS BASQUE
1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 632 000,00
201919 ZABAL -
PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 10 000,00 110 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
6 818 445,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
70 000,00
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 21 767 083,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 355 572,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 239 327,00
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 315 349,00
SIPBAMA 01/01/2018 Sans fiscalité propre 201 000,00
SIGOM 01/01/2018 Sans fiscalité propre 149 159,00
SMBA (Syndicat Mixte du Bas-Adour) 01/01/2018 Sans fiscalité propre 12 936,00
Syndicat Mixte de l'AYGAS 01/01/2018 Sans fiscalité propre 7 460,00
Autres organismes de regroupement
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 9 163 065,26
Agence Transfrontalière de l'Eurocité Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 6 875,00
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017 Sans fiscalité propre 52 600,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 40 - 14/04/2018 SPIC Oui
CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 8 - 03/11/2018 SPA Non
EPA Conservatoire à rayonnement régional
Maurice Ravel
01/01/2019 80 - 15/12/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt
frigorifique et de salles de découpe PCBA
01/01/2017 - SPA
Régie Pépinières locations de locaux 01/01/2017 - SPA
Régie Halle créative 01/01/2017 - SPA
Régie Cellules industrielles 01/01/2017 - SPA
Régie Déchetteries Déchets des professionnels 01/01/2017 - SPIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 192
VOTES :
Pour : 189
Contre : 1
Abstentions : 2
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 28/09/2019
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BAUDRY Paul, Vice-Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain)
CARRERE Bruno, Conseiller délégué COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé)
ETCHEVERRY Pello, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Alphonse, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.