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Compte-Rendu - CR CM du 30 06
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française Département de la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 30 JUIN 2022
1 Approbation PV-CR réunion CM du 24-05-2022 Adopté à l'unanimité
2 Adhésion Fontenilles au GOT : Approbation étude d’impact 18 Pour, 1 abstention
3 Adhésion Fontenilles au GOT : Accord nombre et répartition des sièges 18 Pour, 1 abstention 4 Remboursement de frais pour journée citoyenne Adopté à l'unanimité
5 Règles de publication des actes de la commune (moins de 3500 h) Adopté à l'unanimité