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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 07 annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 07 annexe)
Thèmes du document : Dialogue social, Famille, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 22/04/2024
Date de reception de l'AR: 22/04/2024
-246600415-DE 065 2024-DE PP AVENANT NE 3'AU PROTOCQLE D'ACCORD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES < DT
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Modification du Chapitre 5 « Les autorisations spéciales d'absence »
5 LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (modifié
5.1 Autorisation spéciale d'absence pour évènements familiaux
5.2 Autorisation spéciale d'absence liée à la maternité
5.3 Autorisation spéciale d'absence pour visite médicale préventive
5.4 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical
5.5 Absences spéciales pour formation, concours et examens professionnels
5.6 Autorisation spéciale d'absence pour participer à un jury d’assise
5.7 Autorisation spéciale d'absence pour information syndicale
5.8 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice des mandats locaux
Le présent avenant est applicable dès son adoption.