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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 12.2024 Annexe
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 12.2024 Annexe)
Thèmes du document : Famille, Banque, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D'ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON - CONFLENT
Immeuble FARRAN
1, Rue Michel Blanc
B.P.05
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur Bianchini Marc à ce dûment habilité par délibération n°2-2023 en date du 04 octobre 2023, par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, (vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
et
D'autre part,
Béatrice Ferand Jazet réflexologue
Numéro Siret : 502 540 339 00038
Numéro Siren : 502 540 339
Sécurité social : 2 631259373104 26
Née le : 24/12/1963
A : Malo les Bains (59)
Adresse : 4 rue Vasco de Gama 66140 Canet en Roussilon
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
[ARTICLE 1 : ANIMATION MUSICALE
Madame Béatrice Ferand anime des séances de Baby yoga pour les 14 mois/3ans sur différents sites :
e EAJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche à Ille sur Tet
e Relais Petite Enfance (Rpe) à Millas ou sur site d'itinérances convenus RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 09/02/2024
JRRMENES CG REANSÆFION DES ANAIMATIONS
L'organisation et le planning des séances fait l’objet d’une réunion avec les directrices de chaque site en présence de la coordinatrice petite enfance afin de planifier les animations, l'organisation des groupes d'enfants, les horaires d'animation. Une planification de cette activité biannuelle est retenue :
de janvier à juillet et d'octobre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation. Il reste cependant possible de modifier une date d'animation en accord avec la directrice de site et Mme Béatrice Ferand. Il conviendra alors que la directrice de la structure prévienne la coordinatrice et nos services supports par mail.
| ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT =
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, à compter 02/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s'interromprait jusqu'à décision de reprise (gouvernementale ou locale) et sous condition que la situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour chacune des parties. Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées dans ce cadre.
| ARTICLE 6 : REMUNERATION
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte ou chèque. La Communauté de Communes s'engage à verser Mme Béatrice Ferand
e 120 euros correspondant à une matinée d'animation (4 groupes) Baby Yoga en EAJE Farandole et Ruche
e 65euros correspondant à une séance d'animation Baby Yoga dans le cadre du Relais Petite Enfance
Fait à Ille sur Têt, le 01/12/2023
en 2 exemplaires.
Le Président, Madame Ferand Béatrice
Mr Bianchini Marc