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Déliberation - ERD 2019 2106 18 3
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 18 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/18.3
UNION SPORTIVE LORMONTAISE – FOOTBALL
AVANCE SUR SUBVENTION 2020 : AUTORISATION
CONVENTION D’OBJECTIFS : AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/18.3
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, rappelle à l’assemblée délibérante que :
Il s’agit de voter le versement au Club Union Sportive Lormontaise (Football) d’une avance sur la subvention 2020 qui lui sera attribuée en décembre prochain, dans le cadre du Budget Primitif 2020.
Cette procédure d’avance est justifiée par l’existence d’un décalage entre le budget des clubs en saison « sportive » (de juillet n à juin n+1) et le budget de la Ville en année civile (de janvier à décembre n+1).
Elle est en place depuis maintenant plusieurs années, et ne doit donc pas s’analyser comme une aide supplémentaire au club, mais comme un à‐valoir sur leur subvention annuelle de fonctionnement.
L’avance proposée pour le Club Union Sportive Lormontaise (Football), sur la base du budget prévisionnel de leur saison 2019‐2020 s’élève à 30.000 €.
Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'objectifs annuelle correspondante.
Avis favorable de la Commission Ville sportive et jeune du 22 mai 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le Club Union Sportive Lormontaise (Football) a formulé une demande d’avance sur subvention pour permettre le financement du démarrage de leur saison sportive 2019‐2020 au regard de leur plan de trésorerie prévisionnel ;
DECIDE
Article 1 :
de voter le versement de l’avance sur subvention au Club Union Sportive Lormontaise (Football) pour un montant de 30.000 €.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs annuelle correspondante.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/18.3
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Ecologie les Verts,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3