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Déliberation - ERD 2019 2106 20 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 20 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/20.1
VACANCES SPORTIVES : RÈGLEMENT
POUR LES 5/7 ANS – MISE EN PLACE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/20.1
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Tayeb BARAS, Adjoint délégué à la jeunesse et au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le service des sports de la Ville organise à destination des enfants de 5 à 7 ans des vacances sportives qu’il est nécessaire de réglementer. Ce règlement s’appliquera à tous les usagers de cette activité.
Avis favorable de la Commission Ville sportive et jeune du 27 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L227‐1 à L‐227‐12 et L133‐6 (partie législative) R227‐1 à R‐227‐30 (partie réglementaire) du Code de l’Action Sociale et des Familles – CASF Mineurs accueillis hors du domicile parental – contrôles sur les incapacités d’exercer ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2002, « Projet éducatif » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 20 février 2003 « Suivi sanitaire » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2006 « Déclaration des locaux hébergeant des
mineurs » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2012 « Encadrement, organisation de certaines activités physiques » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2014 « Déclaration préalable aux accueils de mineurs » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 9 février 2007, modifié le 28 octobre 2008, 23 juin 2010, 25 juin 2013, 3 novembre 2014, 1er octobre 2015 ‐ « Titres et diplômes » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret du 13 février 2007, modifié le 31 juillet 2008 – « Seuils et dérogation » du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 20 mars 2007 modifié le 29 mai 2015, encadrement par la Fonction Publique Territoriale ;
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/20.1
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité de mettre en place le règlement des vacances sportives pour les 5‐7 ans ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver le règlement des vacances sportives pour les 5‐7 ans.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3