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Déliberation - Echange terrain Albaret Tarn Habitat
Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Echange terrain Albaret Tarn Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.03.2011
Date d'affichage
N° 11/24
L'an deux mille onze et le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mme PORTAL, Mr DELBES, Mme ESPIÉ.
Absents : Mr CRESPO (excusé) procuration à Mr Boudes
Mrs MARTY, RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), CHAILLET, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
ECHANGE DE
TERRAINS
COMMUNE/TARN
HABITAT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Tarn Habitat est propriétaire d’une parcelle en partie bâtie cadastrée section AB numéro 96 pour une superficie de 466 m² située dans l’enceinte du complexe sportif de l’Albaret où logeait l’ancien gardien du stade. Le complexe sportif de l’Albaret dans son ensemble est cadastré section AB numéro 107 pour 70 133 m².
Dans le cadre d’un réaménagement et dans un souci de faire correspondre les limites de propriété aux clôtures physiques réalisées sur place, la commune a proposé à Tarn habitat un échange de parties de terrain.
Cet échange se ferait de façon suivante :
- Une partie de terrain de 179 m² issue de la parcelle AB 96 appartenant à Tarn Habitat serait cédée à la Commune.
- Une partie de terrain de 117 m² issue de la parcelle AB 107 appartenant à la Commune serait cédée à Tarn Habitat.
Vu l’avis des Domaines en date du 28 septembre 2010 fixant la valeur vénale de ces parcelles autour de 500 euros,
Entendu le présent exposé,
Considérant l’intérêt de cet échange pour un réaménagement cohérent,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’échanger en partie les deux parcelles cadastrées AB 96 et AB 107 appartenant respectivement à Tarn Habitat et à la Commune.
AUTORISE le Maire à signer les pièces et acte notarié afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,