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Déliberation - Terrain Tarn Habitat 2
Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Terrain Tarn Habitat 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
10.12.2013
N° 13/99
L'an deux mille treize et le seize décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents excusés : Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
ECHANGE DE
TERRAIN
COMMUNE/TARN
HABITAT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du réaménagement du centre ville et plus particulièrement de la place Emile Albet, la commune souhaite céder à Tarn habitat un terrain nu situé avenue Emile Andrieu d’une superficie d’environ 2 918 m² où Tarn Habitat pourrait envisager la construction de 20 à 25 logements. La valeur vénale de ce bien a été évaluée à 166 300 € par le Service des Domaines.
En échange, Tarn Habitat cèderait à la Commune la parcelle située Place Emile Albet sur laquelle est actuellement édifié un immeuble de 27 logements. La valeur vénale de ce bien a été évaluée à 95 000 € pour le terrain nu et à 765 000 € pour le terrain construit.
La solution retenue serait la suivante :
Apport par la Commune de la parcelle avenue Emile Andrieu pour la construction d’un immeuble qui pourra éventuellement accueillir les locataires de la place Albet à déplacer.
Dès que tous les logements de la Place Albet seront libres de tout occupant (courant 2014), cession de l’ensemble immobilier à la Commune. Une participation de Tarn Habitat à cette démolition est envisagée. Les modalités de cette participation sont définies comme suit :
Tarn Habitat participerait à hauteur de 20 % des travaux ; plafonnés à 40 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DONNE son accord à l'échange de terrains entre Tarn Habitat et la Commune.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire