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Déliberation - DE 2025 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DE
2025-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
16
juin
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
10 juin
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Norbert
GUILLARME,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de
: Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.1
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
a transmis
un
état de
produits
du
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur.
Il s'agit
des
loyers
de
la
société
LOULOU
Beauty
qui
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire
par
un
premier
jugement
du
05
Avril
2023
puis
liquidée
pour
insuffisance
d'actifs
par
un
second
jugement
du
08
décembre
2023,
pour
lesquelles
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
n'a
pas
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui
puisque
le dernier jugement
éteint
la créance.
Ilindique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à
3
162.38
€
HT
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
créances
en
cause.
N°
de
pièce
Objet
Non-valeur Montant
HT
Montant
TTC
T102
- 2022
Remboursements
TEOM
58.00
€
69.60
€
2022
T
102
- 2022
Loyers
Novembre
2022
712.85
€
855.42
€
T8-
2023
Loyers
Janvier
2023
712.85
€
855.42
€
T19
- 2023
Loyers
Février
2023
712.85
€
855.42
€
T30
- 2023
Loyers
Mars
2023
712.85
€
855.42
€
T40
- 2023
Loyers
Avril
2023
712.85
€
855.42
€
Récupération
de
la
caution
-459.87
€
-551.84
€
Total
3
162.38
€
3 794.86
€
Acte publié le 17/06/2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 2
pouvoirs)
ADMET
en
non-valeur
les
créances
dont
le
détail
figure
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
comptable
sont
inscrits
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
ROBION,
le
17/Auin
2025
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
(084-21
8400992-2025061
7-DE_2025_029-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 17/06/2025]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
— CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.