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Compte-Rendu - CR Comite de projet Dourgne
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Acte - 230725 Comit Projet Saint Paul Flaugnac
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Acte - 230725 Comit Projet Saint Paul Flaugnac)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Projet agrivoltaïque de Saint-Paul-
Flaugnac
Comité de Projet du 23/07/2025 à Saint-Paul-Flaugnac SOMMAIRE
Débat sur la faisabilité et les conditions d’intégration du projet dans le territoire
01 Contexte du comité de projet
02 Objectif et principales caractéristiques du projet
03 Enjeux socio-économiques, coût prévisionnel et puissance projetée
04 Impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
05 Caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte
06
Options de localisations envisagées -
justification du choix du site –
document d’urbanisme
07 Options raccordement envisagées
08
Accessibilité des infos au public par voie
électronique
Conséquences des observations émises Contexte du comité
de projet
Partie 1 Cadre juridique du « Comité de Projet »
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans son
article 16 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
❖ Le comité de projet a été créé par décret publié le 22/12/2023 pour les installations de production d’énergies
renouvelables situées hors des zones d’accélération (validées par le préfet par l’arrêt définitif de la cartographie et
délibération finale des communes).
❖ Pour les projets photovoltaïques de plus de 2,5 MWc
❖ Modification du Code de l’Energie
❖ Fixe sa composition et son contenu
Objectif
Concertation préalable des parties prenantes au projet sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le
territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. x A pr x A = | à TX a > Reims LP 2 P f ee ‘ | FE @e Paris à + TX
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• CPPA – Contrat de gré à gré
• Marché de l’énergie
• E-mobilité
• Power-to-X (transformation
d’électricité en autre vecteur énergétique)
Gestion des actifs
• Suivi complet de l’exploitation et
optimisation du productible
• Gestion des interventions
• Gestion administrative
Développement de projet
• Identification du site
• Réalisation des études
• Concertation et information
• Obtention des autorisations
• Conception et design
Ingénierie financière
• Levée de fond
• Structuration juridique et financière
• Financement
• Vente et M&A
Construction et mise en service
• Préparation (AO, consultation, contractualisation
• Suivi des chantiers afao
FT QSE Qualité Sécurité
Environnement
AFNOR CERTIFICATION
ISO 9001- 150 45001
150 14001
CERTISOUS 1C
aQ t Siège sochal Savoie Technolac
BP 364 nas
73972 LE BOURGET -OU-LAC C:
CLONE 2m Le 22 1e 79 40 54 06
om
Opéosten, mens CERTNSOUS EP-QZ et EG-02
CERTISOUS EP-02 et EG-02
Certificat AQPV-2019-006_Rev2
Conception, installation et exploitation-maintenance de systèmes photovoltaïques 1ère catégorie : Installations PV de 0 jusqu'à 100 KWc inclus,
2ème catégorie : Installations PV supérieures à 100 KWc jusqu'à 500 kKWc inclus 3ème catégorie : Installations PV supérieures à 500 kKWc.
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\ ÉNERGIES POSITIVES
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…auprès de la filière professionnelle française des EnR
… avec des chantiers plus respectueux de
l’environnement
… dans une démarche
Qualité, Sécurité et
environnement
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VSB énergies nouvelles
Une entreprise engagée … Objectifs et principales
caractéristiques du projet
Partie 2 Localisation du projet agrivoltaïque Photo Aérienne – zone d’étude
Mai 2025
ZIP Objectifs du projet
Transformer l’énergie
solaire en énergie
électrique avec
réinjection des kW créés
dans le réseau public
Réduction des gaz à effet
de serre : Objectif
national de Zéro Emission
Nette de CO2 d’ici 2050
Aider à l’installation d’un
jeune agriculteur
Participer à
l’indépendance
énergétique à l’échelle du
territoire
Produire au minimum 7,2
MWc d’électricité
correspondant à la
consommation annuelle
d’environ 5 000 habitants © VSB Holding GmbH
Le projet agricole
Projet bovin –
changement de type
d’agriculture
Installation du fils du
propriétaire/exploitant
actuel
Pas de bâtiments
nécessaires et pâturage
sur d’autres parcelles
non loin
Cheptel de 30 bovins
de type Aubrac © Available Areas
© Substation
© Structures
© Fences
ltage
system cables
© Medium vo
© Roads
© Power stations
Implantation prévisionnelle
LÉGENDE 3,5r
inclinaison 15°
7
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Elément Caractéristiques
Puissance du projet 7,2 MWc
Production annuelle du projet 9,6 GWh
Surface clôturée 11,1 hectares
Technologie des modules Monocristallin
Hauteur maximale des structures 3,5 mètres
Nombre total de panneaux 11 440
Inter-table 2,5 à 15 mètres
Principales caractéristiques
Caractéristiques:
Hauteur min : 2,2 mètres
Hauteur max : 3,5 mètres
Inclinaison : 15° Enjeux socio-économiques,
coût prévisionnel et puissance projetée
Partie 3 Bilan pour les émissions de gaz à effet de serre
Un parc photovoltaïque de 7,2 MWc c’est :
la consommation électrique annuelle d’environ 5 000 habitants
(soit environ plus de 500 % de la population de la commune, 981 habitants)
et équivaut à la production annuelle de 2 600 tonnes de CO2 évitées par an.
https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/chiffres-cles
http://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?renouvelable.htm http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/s/menages-logements-consommation-denergie- equipements.html BAR \LEUR
LEBL\LE RU
Bilan retombées économiques
COMMUNE:
7 300 €
EPCI :
12 600 €
DÉPARTEMENT :
7 200 €
COMMUNE EPCI DEPARTEMENT
Retombées fiscales annuelles Enjeux socio-économiques
Phase de travaux :
- Chantier qui nécessite l’intervention d’entreprises extérieures
- Présence des salariés dans les commerces locaux (hôtellerie, restauration, …)
Phase d’exploitation :
- Ressources fiscales pour les collectivités locales
- Salariés pour gérer l’exploitation et la maintenance donc retombées locales au niveau des commerces
- Possibilité de réaliser des sorties pédagogiques pour les scolaires
L’impact sur les retombées économiques est positif Coût prévisionnel du projet
K€ K€/MWc
Total Capex 7 716 1 040
Les CapEx (dépenses d’investissement ou dépenses en capital) désignent les achats significatifs de biens et de services qui visent à améliorer les performances futures d’une entreprise. Ces dépenses se réfèrent aux immobilisations, c'est-à-dire aux dépenses qui ont une valeur positive sur le long terme. Impacts potentiels significatifs sur
l’environnement
et l’aménagement du territoire
Partie 4 We. TT qe encis environnement Nymphsss L
encis environnement | t Ô
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Etudes des impacts potentiels
Quelles études sont menées ?
Etudes Environnementales
[Faune et Flore]
Périmètre d’inventaire
Gestion concertée
Périmètres de protection
Inventaire
Etude Paysagère
Analyse paysage
Sites remarquables et protégées
Monuments et patrimoine historique
Urbanisme, Infrastructures, urbanisme
Cadre de vie
Usages récréatifs et tourisme
Etude Géotechnique
Climat / météorologie
Géologie / Géomorphologie
Hydrologie
Hydraulique de surface
Risques naturels
Risques technologiques
Etude de
Raccordement
Etude de la possibilité de se raccorder au réseau
public d’électricité géré par ENEDIS
Etude de
dimensionnement
Etude par notre pôle Ingénierie de la disposition et
l’orientation des panneaux photovoltaïques ainsi que
de la conception électrique du projet
Etudes agricoles
EPA
Etude technico-économique
Note agrivoltaïque Mesures ERC (Eviter , Réduire, Compenser) sur le projet
photovoltaïque
Lignes directrices dans la séquence ERC définissent 3 mesures itératives et complémentaires :
- Mesure d’évitement : mesure qui modifie un projet ou une action d’un document afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrerait
- Mesure de réduction : mesure définie après l’évitement qui vise à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, peut agir en diminuant la durée de l’impact, soit l’intensité, soit l’étendue en mobilisant les meilleures techniques disponibles
- Mesure de compensation : mesure qui est nécessaire à mettre en place lorsque des impacts résiduels persistent sur l’environnement après application des deux premières mesures
Possibilité de mettre en place également des mesures d’accompagnement en complément des autres mesures pour renforcer leur pertinence et leur efficacité Résultats des études environnementales – Distinction entre
enjeux et sensibilités
➢ Les enjeux représentent l’état actuel de la zone d’implantation du projet vis-à-vis des caractéristiques
physiques, paysagères, patrimoniales, naturelles et socio-économiques. La définition des enjeux est
indépendante de l’idée même d’un projet.
➢ La sensibilité correspond à l’interprétation de l’enjeu au regard du projet. Il s’agit de quantifier et de
qualifier le niveau d’impact du projet sur l’enjeu étudié.
Enjeux ≠ Sensibilité Synthèse des enjeux du milieu physique de l’EIE
Sous-sol, sol, eaux souterraines
Bancs calcaires à fine porosité, pas de failles,
entité hydrogéologique de surface semi-
perméable à parties libres et captives (enjeux
modérés mais sensibilité très faible à faible)
Sols calcaires perméables et argileux (enjeu
faible et sensibilité modérée seulement en
phase chantier)
Eau
SDAGE du Bassin Adour-Garonne, rivière de la
Lupte et masse d’eau « Molasses et formations
peu perméables du bassin du Tarn » (enjeux
modérés mais sensibilité très faible à faible)
Climat
Climat aux influences océaniques et
méditerranéennes, changement climatique
(enjeu fort mais sensibilité très faible à
favorable)
Mouvements de terrain
Risque de mouvement de terrain et
d’effondrement de cavité sur la commune. Pas
de mouvement de terrain ni de cavité recensés
sur la zone d’étude (enjeux modérés à forts
mais sensibilité modérée à très faible)
Feu de forêt
Risque incendie très faible sur la commune, OLD
sur la ZIP (enjeu faible et sensibilité faible) Premières propositions de mesures à compléter avec l’Etude
d’Impact – volet Milieu Physique
Réaliser une étude géotechnique permettant de définir les principes constructifs nécessaires pour la mise en place des ancrages
Prendre en compte des mesures en phase travaux afin d’éviter tout rejet de polluant dans les sols et milieux aquatiques
Eviter les terrassements entraînant des modifications substantielles du terrain naturel
Respecter les normes de construction permettant la résistance aux conditions climatiques extrêmes
Respecter les préconisations du SDIS et les Obligations Légales de Débroussaillement Synthèse des enjeux du paysage et du patrimoine de l’EIE
Lieux de vie et routes
Vues plus ou moins dégagées pour 6 lieux de vie, souvent atténuées par la présence de végétation caduque tout autour de la ZIP. 17 hameaux ne présentent aucune relation visuelle avec la ZIP en raison du contexte bocager et vallonné. (1 sensibilité modérée, 1 faible et 4 très faibles)
Vues partielles filtrées par la végétation pour la D26 (sensibilité très faible) et vue dégagée sur l’aire d’étude immédiate pour la D49 (sensibilité forte)
Patrimoine et tourisme
Vue dégagée possible mais relativement lointaine et filtrée par la végétation pour le bourg de Flaugnac (enjeu modéré mais sensibilité faible)
Vue depuis le point de vue en surplomb de la vallée de la Lupte (sensibilité très faible car éloigné)
Vues proches discontinues depuis le domaine de Cauquelle et le bourg de Flaugnac (sensibilité faible à modérée)
Vue depuis le chemin de randonnée longeant la ZIP (sensibilité modérée à forte selon la proximité) Premières propositions de mesures à compléter avec l’Etude
d’Impact – volet Paysage et Patrimoine
Respecter un recul de 15 m au niveau des boisements autour de la ZIP, aux abords de la route et du sentier
Conserver les haies et boisements qui entourent le site pour favoriser son intégration paysagère
Privilégier les pistes enherbées ou les matériaux locaux pour les revêtements de sol
Accompagner le sentier de randonnée de panneaux pédagogiques et des poteaux en bois pour la clôture
Favoriser les motifs, textures et palettes de couleurs en accord avec l’environnement local (bâtiments avec une teinte verte, piquets de clôture en bois…) pour les aménagements connexes Synthèse des enjeux écologiques de l’EIE
Inventaires en cours jusqu’en septembre
Habitats naturels
Pelouses sèches en cours de fermeture
au niveau des potentielles OLD (enjeu
modéré)
Friches et cultures pouvant avoir un
enjeu très faible à faible en lien avec
la présence d'espèces floristiques
messicoles
Zones humides
13 sondages effectués, tous négatifs
Flore
Genêt d'Ausona, Globulaire commune,
Scorzonère hirsute (enjeux modérés),
Renoncule des champs, Légousie
miroir-de-Vénus, Gaillet à trois cornes
(enjeux faibles), ainsi qu'une
mousse Antitrichia
curtipendula déterminante ZNIEFF
(enjeu faible)
Invertébrés
Grande coronille, Phasme ibérique, et
Zygène cendrée potentielle
(enjeux modérés à faibles)
Amphibiens
Crapaud épineux et Rainette
méridionale (enjeux faibles)
Reptiles
Lézard à deux raies et Lézard des
murailles (enjeux faibles), et espèces
potentielles probables comme la
Couleuvre verte et jaune, et le Lézard
ocellé probablement cantonné aux
marges de l'AEI
Oiseaux
Enjeux modérés au niveau des
boisements (Pipit des arbres, Tourterelle
des bois, Linotte, Tarier pâtre,
Chardonneret) et modérés à faibles
dans les milieux ouverts (Alouette des
champs, Alouette lulu, Caille des blés,
Fauvette grisette, Couette chevêche,
Hirondelle rustique)
Mammifères
Présence d'enjeux modérés au niveau
des boisements (Noctule de Leisler) et
faibles au niveau des haies et lisières
(Petit et Grand rhinolophes) Caractéristiques des équipements créés
ou aménagés en vue de sa desserte
Partie 5 Desserte du site
Accès au site depuis l’accès existant sur la
D49
Pas de création d’accès
Accès secondaire menant à l’exploitant Options de localisations envisagées
Justification du choix du site
Document d’urbanisme
Partie 6 1, Localisation des points de vue:
photographies pages suivantes
Zone d'implantation polenta |
7} Aire d'étude immédiate (50m) E SA
LOT A C] Limites cadatraies d LA
Fond Œœ cute Orbophotogapies IGI4
Urbanisme
Parcelles concernées : C368, C348, C365,
C358, C359, C360, C364, C363, C352,
C350, C351, C346, C357, C353, C354,
C355, C362, C356, C361, C342, C347,
C366, C367, E111
Recul de 15 m au niveau des boisements Carte : © Météo Express
Choix du site
✓ Un territoire fortement ensoleillé
✓ Contribue aux objectifs nationaux et régionaux
✓ Un terrain répondant aux critères pour Appel d’Offre à la Commission de Régulation de l’Energie pour le prix de vente de l’électricité produite
✓ Zone d’étude située en dehors des zonages environnementaux rédhibitoires
✓ Présence d’aucune servitude sur la zone d’étude de type Enedis, GRDF, etc
✓ Problématique agricole et installation d’un jeune agriculteur ❖ SRADDET Occitanie : Objectif « Devenir une région à énergie positive »
• 7 000 MWc de puissance solaire photovoltaïque en 2030 et 15 000 MWC en 2050 : au dernier trimestre 2024, la puissance installée en Occitanie était de 4 539 MWc
• Le SRADDET affiche la volonté de privilégier les installations sur des terrains déjà artificialisés, sans toutefois écarter les projets agrivoltaïques, comme celui de Saint-Paul-Flaugnac
❖ SCoT de Cahors et du sud du Lot :
• Développer, diversifier l’emploi sur tout le territoire : conforter l’agriculture et l’agroalimentaire, un des piliers de l’économie locale
• Valoriser les paysages, l’environnement et les ressources naturelles de Cahors et du Sud du Lot au profit de l’attractivité, de la qualité de vie et du développement du territoire : poursuivre et renforcer une gestion globale de la ressource en eau (protection de la ressource en eau potable, gestion des prélèvements, amélioration de l’assainissement, gestion des eaux pluviales) ; répondre aux besoins énergétiques de demain et s’engager vers la transition énergétique (promouvoir le développement des énergies renouvelables) ; préserver les paysages et atouts patrimoniaux garants de l’identité et de l’attractivité de Cahors et du Sud du Lot ; rétablir, restaurer l’équilibre entre espaces urbanisés et espaces naturels et garantir le rôle des coupures d’urbanisation ; définir les « priorités » pour maintenir la Trame Verte et Bleue ; ne pas aggraver les risques et nuisances
❖ PLUi de Saint-Paul-Flaugnac : zone agricole A
Urbanisme Options raccordement envisagées
Partie 7 D NN ET æ Flaugnac_ U 2 LPC A
ze 1 PAT. LL - ur er
Raccordement :
Option 1 au plus court
15,3 km sur le poste
source de Lalbenque Raccordement :
Option 2 au plus loin
18,3 km sur le poste
source de Lere Accessibilité des infos au public par
voie électronique
Conséquences des observations émises
Partie 8 Un site web dédié au projet agrivoltaïque de Saint-Paul-Flaugnac a été créé et regroupe les informations et documents relatifs à
celui-ci : https://agrisoleil-de-saint-paul-flaugnac.vsb-energies.fr/
Publication de la présentation du Comité de projet et du compte-rendu sur le site de la mairie de Saint-Paul-Flaugnac
Accessibilité des informations au public Conséquences des observations émises
Nous vous laissons le soin de nous formuler vos observations. (TEA
AU UTILE
AFNOR CERTIFICATION
ISO 9001-1150 45001
150 14001
www.vsb-energies.fr | 41
Siège social - Nîmes
27, quai de la fontaine
30900 NÎMES
Agence Rennes
Parc Oberthur , Bat. C
74, rue de Paris
35000 RENNES
Agence Reims
9, rue André Pingat
51100 REIMS
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15, rue de Turbigo
75002 PARIS
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15, rue du Languedoc
31000 TOULOUSE
Agence Autechaux
ZA Europolis,
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