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Arrêté - Arrêté n°156 2024 Travaux de raccordement électrique allée Joel Combet (DHERBET)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°156 2024 Travaux de raccordement électrique allée Joel Combet (DHERBET))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
TA ZANGE
EURE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°156
-2024
du
3 juin
2024
(Publié
sur le site internet
le 7 juin
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
31
mai
2024
de
l'entreprise
DHERBET,
domiciliée
TSA
70011,
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
en
vue
d'installer des
panneaux
photovoltaïques
sur
les courts
de
tennis
situés
allée
Joel
Combet.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
24
juin
2024
pour
une
durée
de
50
jours. Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
L'allée
Joel
Combet
sera
interdite
à
la
circulation
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.