Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°192 2026 portant réglementation d'accès e
Arrêté - Arrêté n°103 2025 portant règlementation de l'util
Arrêté - Arrêté n°103 2025 portant règlementation de l'util
Arrêté - Arrêté n°103 2025 portant règlementation de l'util
Arrêté - Arrêté n°156 2024 Travaux de raccordement électriq
Conseil Municipal - Délib 2025.13 Extension du système de vidéoprotect
Arrêté - Autorisation de stationnement n°153 2025 Stationne
Conseil Municipal - Délib 2024.26 Signature convention servitude ENEDI
Arrêté - Permission de voirie n°244 2025 Création d'un bran
Arrêté - Permission de voirie n°244 2025 Création d'un bran
Arrêté - Arrêté n°224 2026 portant réglementation temporaire du stationnement allée Joel COMBET inauguration de la zone de loisir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°224 2026 portant réglementation temporaire du stationnement allée Joel COMBET inauguration de la zone de loisir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°224-2026
du
23
juin
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 26/06/2026)
OBJET
: Arrêté
réglementant
le stationnement
Allée
Joël
COMBET
—
inauguration
de
la zone
de
loisir
-
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
allée
Joël
Combet
pour
la sécurité
du
public
et des
participants
lors
de
l'inauguration
de
la zone
de
loisir.
ARRÊTE
Article
01
: Le
stationnement
est
interdit,
allée
Joël
Combet,
le samedi
04
juillet 2026
de
13h00
à 21h00
sur
les
zones
suivantes:
-
Côté
impair
du
carrefour
route
du
stade,
à l’entrée
du
pumptrack.
-
Côté
pair,
Le
long
des
propriétés
des
numéros
78
au
94
inclus.
Article
02
: Le
stationnement
se
fera
sur
les
zones
suivantes
:
-__
Parking
stade
de
football
et du
tennis,
-__
Terrains
aux
abords
de
la zone
de
loisir,
-__
Parking
bois
de
montagne.
Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
03
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
-— 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
05
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
la
gendarmerie,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Madame
le
Maire,
Elise CLÉMENT