Déliberation - Nauviale délibérations 2018 09

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Déliberation - Nauviale délibérations 2018 09 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2018 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix huit, le 18 septembre, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARROTE, GARDIN, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph , SERVIERES S., TOURNEMIRE.

ABSENTE EXCUSEE : SAULES

Monsieur Jérôme GARROTE a été nommé secrétaire de séance.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

N° 2018-09-18-01

Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

023 Virement à la section d'investissement 14460.00 6217 Personnel affecté par la commune membre 2000.00 6218 Autre personnel extérieur -2000.00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 20000.00

6413 Personnel non titulaire 4000.00 6533 Cotisations de retraite 5000.00 65548 Autres contributions 3000.00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 265.00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 355.00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 20000.00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10858.00 744 FCTVA 2952.00 74718 Autres participations Etat 950.00 74832 Attribution du fonds départemental TP 10000.00 7484 Dotation de recensement 1080.00 TOTAL : 46 460.00 46 460.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

165 Dépôts et cautionnements reçus 1000.00 2031 Frais d'études 7000.00 21312 Bâtiments scolaires 15000.00 2151 Réseaux de voirie 5000.00 2152 Installations de voirie 20000.00 21534 Réseaux d'électrification 13000.00 21538 Autres réseaux 19460.00 2312 Agencements et aménagements de terrains 9000.00 2313 Constructions 50000.00 021 Virement de la section de fonctionnement 14460.00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1000.00 1322 Subv. non transf. Régions 5000.00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 97000.00 1341 D.E.T.R. non transférable 22000.00 TOTAL : 139 460.00 139 460.00

TOTAL : 185 920.00 185 920.002

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

PRESBYTERE NAUVIALE – LOT N° 10

N° 2018-09-18-02

Monsieur le Maire indique que l’Entreprise Pierre LAURENT lui a fait part du fait qu’il ne souhaitait pas réaliser ce chantier malgré l’attribution envisagée du marché public pour le lot n° 10. En conséquence, Monsieur le Maire à la lecture du rapport d’analyse des offres propose de retenir le candidat classé en 2ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à :

- SARL PLANAT et Fils

Le lot n° 10 – Plomberie pour un montant de 32 956.19 € HT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Approbation du rapport de la CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 20 juin 2018 Communauté Communes Conques-Marcillac

N° 2018-09-18-03

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire :

- Par délibération 06/084/2017 du 26 septembre 2017 a modifié ses statuts et a intégré la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, - Par délibération 07/113/2017 du 14 novembre 2017 a défini l’intérêt communautaire concernant la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » et notamment le volet de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

- Il indique que depuis le 1er janvier 2018, c’est la communauté de communes (en lieu et place des communes) qui a en charge le volet complémentaire de la GEMAPI, lequel volet a été transféré aux deux syndicats « rivières » Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD) et Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A).

- Considérant que les travaux menés par la CLECT ont conduit à la validation du rapport lors de la réunion du 20 juin 2018 ;

Considérant que ce rapport est soumis à l’approbation des communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du 20 juin 2018, tel qu’annexé à la présente délibération,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

RAPPORT DE LA REUNION DE LA C.L.E.C.T.

Mercredi 20 juin 2018

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, convoquée le 14 juin 2018, s’est réunie le mercredi 20 juin 2018 à 17H30 au siège de la communauté de communes.

Ordre du jour :

Compétence GEMAPI : transfert de charges des syndicats de rivière 1- Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD)

2 - Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)3

Présents :

Jean-Marie LACOMBE, Bernard LEFEBVRE, Bruno SELAS, Gabriel ISSALYS, Michel COSTES (remplaçant de Roland AYGALENQ), Sylvain COUFFIGNAL, Christian POUGET, Christian GOMEZ, Zéphirin QUINTARD, Louis Droc (remplaçant de Raymond SEGURET), Paul Goudy, Marcel CUOC.

Assistait également à la réunion :

- Michèle WILFRID, directrice des Finances

****************************

Le Président rappelle que le conseil communautaire :

- par délibération 06/084/2017 du 26 septembre 2017 a modifié ses statuts et a intégré la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, - par délibération 07/113/2017 du 14 novembre 2017 a défini l’intérêt communautaire concernant la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » et notamment le volet de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Il indique que depuis le 1er janvier 2018, c’est la communauté de communes (en lieu et place des communes) qui a en charge le volet complémentaire de la GEMAPI, lequel volet a été transféré aux deux syndicats « rivières » Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD) et Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A).

Il convient donc maintenant de calculer le transfert de charges. Aussi, il donne communication des tableaux récapitulatifs concernant le montant payé par les communes aux 2 syndicats « rivières » Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD) et Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) pour la période de 2015 à 2017 (voir annexes I et II). Après débat, les membres de la CLECT décident de retenir la moyenne des 3 années (2015-2017) pour fixer le montant des charges transférées à compter du 1er janvier 2018, ce qui donne :

Commune

Total de

2015 à

2017

moyenn

e

Montant

arrondi à

Total de

2015 à

2017

moyenn

e

Montant

arrondi à Montant

total

SMLD SMBV2A

Clairvaux 2 643.43 881.14 881 757.64 252.55 253 1 134

Conques en R. 4 616.64 1 538.88 1 539 0 0 0 1 539

Marcillac 3 731.22 1 243.74 1 244 0 0 0 1 244

Mouret 1 879.24 626.41 626 0 0 0 626

Muret le Château 659.74 219.91 220 0 0 0 220

Nauviale 2 090.35 696.78 697 0 0 0 697

Pruines 860.85 286.95 287 0 0 0 287

Saint Christophe 1 823.21 607.74 608 0 0 0 608

Saint Félix 674.45 224.82 225 0 0 0 225

Salles la Source 4 550.38 1 516.79 1 517 0 0 0 1 517

Sénergues 1 932.69 644.23 644 0 0 0 644

Valady 2 592.29 864.10 864 0 0 0 864

28 054.49 9 351.50 9 352 757.64 252.55 253 9 605

Ce rapport sera transmis aux communes qui disposeront d’un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la réception de ce dernier.

Le Président de la CLECT,

Jean-Marie LACOMBE.4

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable Exercice 2017

N° 2018-09-18-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2017, le 27 juin 2018 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de NAUVIALE, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport. Monsieur le Maire présente le rapport transmis par le SMAEP de Montbazens-Rignac. Le conseil municipal rappelle la délibération du 19 octobre 2017 acceptant l’adhésion au SMAEP de Montbazens- Rignac au 1er janvier 2018.

Il réitère donc sa demande au syndicat de réalisation d’un inventaire patrimonial de l’ensemble du réseau afin d’optimiser la ressource en eau. Il souhaite que les nombreuses fuites observées soient résorbées notamment par une planification efficace des travaux.

Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2017.

Il regrette cependant que les linéaires de renouvellement des réseaux en 2016 et 2017 soient faibles et que l’indice de rendement du réseau de distribution ait encore baissé en 2017 par rapport à 2016. Le conseil municipal sollicite donc à nouveau le syndicat afin que des travaux soient engagés sans délai pour améliorer la situation et notamment inverser la courbe de ces deux indicateurs.

VOIRIE - Intempéries

N° 2018-09-18-05

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de remise en état de la route du village d’Olmet, de la VC du Périé-Haut et du chemin du Malpas suite aux dégâts des derniers orages de cet été.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 9 111.50 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie-Intempéries ». Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 9 111.50 € HT Demande D.E.T.R. – 40 % 3 644.60 € Cofinancement 5 466.90 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques – Combret-Bas

N° 2018-09-18-06

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de Combret Bas, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme F.A.C.E. correspondant.5

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Combret Bas est estimé à 36 319.10 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 10 895.73 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise CHAVINIER titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 22 929.76 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 11 464.88 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.