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Déliberation - Nauviale délibérations 2018 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2018 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix huit, le 26 avril, à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, TOURNEMIRE.
ABSENTS EXCUSES : CARLES-DUBOC, SERVIERES Ph, SERVIERES S.
Monsieur Philippe SERVIERES donne pouvoir à Monsieur Fabien GUIRAL Madame Marie-Hélène CAVAILLES a été nommée secrétaire de séance.
PRESBYTERE de NAUVIALE – Plan de Financement
N° 2018-04-26-01
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé par délibération n°2018-03-28-02 à lancer l’appel d’offre sur la base l’estimation financière de l’architecte Marie Nedellec. Dans cet appel d’offre des variantes ont été prévues et notamment celle relative au ravalement de la bâtisse extérieure. Afin de prendre en compte ces nouveaux éléments et de compléter les dossiers de demande de subvention Monsieur le Maire propose un nouveau montant de l’opération avec le plan de financement suivant :
Total travaux et études HT : 229 765 € - Dotation Equipement Territoires Ruraux (DETR) accordée 63 828 € - Dotation de soutien Investissement Local (DSIL) 61 984 € - Région Occitanie
Travaux pour l’économie d’énergie 10 000 € Dépenses liées à la Valorisation Patrimoniale 10 000 € - Département de l’Aveyron 38 000 € Programme expérimental en faveur de l’habitat
- Emprunt 45 953 €
COMBRET – AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Madame Christiane SAULES n’a pas pris part au vote.
N° 2018-04-26-02
Monsieur le Maire présente le projet d’extension du cimetière de Combret. Il fait notamment part du plan du terrain qui est susceptible d’être échangé entre la commune et la famille BEDOS ainsi que le projet de cession gratuite de la famille FONTANIER/SAULES à la commune.
Il invite l’assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer tant sur l’agrandissement projeté que sur l’échange et la cession.
Le conseil municipal,
Considérant que le cimetière actuel, d’une contenance de 5 ares 96 ne peut suffire, qu’aucun emplacement libre n’est présent en l’état actuel pour de nouvelles concessions ;
Considérant les projets de plan présentés ;
Considérant que l’agrandissement est indispensable ;
Le conseil municipal accepte cet échange et la cession, vote l’extension du cimetière de Combret et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment les dossiers de consultation des entreprises.