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Arrêté - arrt n004 2026 dbit boissons loto RUGBY foyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n004 2026 dbit boissons loto RUGBY foyer)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE JUNAS
Arrêté municipal N°004-2026
Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture
de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Junas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l’Association Rugby Club Vidourle, représentée par Monsieur Guillaume ROUSSEL, en date du 30 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'Association Rugby Club Vidourle est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à
l’occasion d’un loto qui aura lieu au 170 chemin de Vallargues (salle polyvalente)
Le dimanche 01 février 2026
de 9 h 30 à 22 h 00
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 :
Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 5 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits.
Article 6 :
Madame le Maire de Junas est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sommières/Calvisson, - Monsieur le Président de l’Association Rugby Club Vidourle.
Fait à Junas, le 30 janvier 2026
Le Maire,
Marie-José PELLET
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Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.