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Acte - arrt n64 2024 dbit boissons fte du rugby 05 oct 2024
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n64 2024 dbit boissons fte du rugby 05 oct 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
N°64-2024
Le Maire de Junas,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu les articles L 3321-1, L. 3321-9, L. 3334-2, L.3335-1 et L 3335-4 du Code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de la crise sanitaire,
Vu la demande lAssociation Rugby Club Vidourle de JUNAS, représentée par son président
Monsieur Michel ROUSSEL, en date du 16 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'Association Rugby Club Vidourle de JUNAS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de la fête des 10 ans du Club de rugby :
> au 130 chemin de Vallongue (stade)
le samedi 05 octobre 2024 de 9h à 1 h du matin
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 4 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le
transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits
Article 5 :
Mme le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Junas, le 19 septembre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.