Procès Verbal - proces verbal du 31 aout

Documents similaires

Déliberation - liste dm du 31 aout 2026

Procès Verbal - Procès verbal du 31 août 2023

Procès Verbal - proces verbal du 15 juin

Conseil Municipal - affiche reunion du conseil municipal 31 aout 1

Procès Verbal - 35 Proces verbal du 31 aout 2023

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars

Procès Verbal - proces verbal du 2 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2026 1

Procès Verbal - proces verbal du 2 mars

Procès Verbal - proces verbal du 31 aout Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 31 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 1

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 31 AOUT 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois d’août à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

Elisabeth MARQUET Présente Aurélie RABOUIN Présente

Jean-Pierre BEAUDOIN Présent Anthony LEGOESBE Présent

Sylvie HEUVELINE Présente Anaïs BODIN Présente

Cédric JOUSSAUME Présent Vanessa RAOUL Présente

Dominique CHAPON Présent Ludivine LECOMTE Présente

Michel GUILLEUX Présent Ophélie GANEAU Présente

Christine DOISNEAU Présente Océane CHERRE Présente

Dominique FOIN Présent Marc INGLEBERT Présent

Thierry BALLON Présent Sylvie MOUSSAY LE MARREC Présente

Anita MAUXION Présente Dominique GERFAULT Présent

Jean-Marie BOURDIN Présent Eric BAUM Présent

David LUCIEN Absent pvr à D. CHAPON Solenn MOGUEDET Présente

Frédéric CONSTANT Présent Damien BURY Absent pvr à D. GERFAULT

Anne-Laure BELLARD Présente

Secrétaire de séance : Mme Ophélie GANEAU

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 juin 2026

Madame le Maire propose à l’approbation le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin

2026.

Il est notifié plusieurs modifications à apporter dans ce même procès-verbal :

Convocation : 27/08/2026

Publication : 03/09/2026Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 2

➢ Point 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

« Après délibération, par 22 votes POUR, 2 votes CONTRE et 3 ABSTENTIONS le procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 13 avril 2026 est approuvé. »

➢ Point 2-3 Tarifs de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne année scolaire 2026-2027

« Après délibération, par 25 votes POUR et 2 votes CONTRE, le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs. »

➢ Point 7– CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC DE L’EMPLACEMENT

CADASTRE ZM44 POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION RADIO ELECTRIQUE (Le Moulinet)

« Après délibération, par 20 votes POUR, 3 votes CONTRE et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise

Madame le Maire à signer la convention. »

Suite à la validation de ces modifications, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

2.1- Validation du règlement intérieur 2026-2032 du Conseil Municipal

Madame le Maire présente le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour la période 2026- 2032, joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de le valider.

2.2 - Mise en place de comités consultatifs des communes déléguées

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de comités consultatifs dans chaque commune déléguée.

1. Rôle

Chaque comité a un rôle exclusivement consultatif : il émet des avis et propositions pour éclairer les décisions du Maire et du Conseil Municipal, sans pouvoir décisionnel.

2.Périmètre

Chaque comité consultatif est rattaché à une commune déléguée. Il traite des enjeux locaux spécifiques à son territoire.

3.Thématiques

Chaque comité consultatif peut être consulté ou réaliser des propositions sur l’ensemble des sujets d’intérêt pour la commune déléguée :

- Aménagement et mobilité ;

- Patrimoine et cadre de vie ;

- Environnement et transition écologique ;

- Vie communale, associative, économique ;

4. Composition

a. Membres de droitRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 3

Madame Elisabeth MARQUET, Maire de Jarzé Villages, est membre de droit de tous les comités consultatifs.

Chaque comité est composé de 2 élus, choisis par le Maire, membres de droit : le référent de village qui assure la Présidence du Comité et un élu suppléant :

- BEAUVAU : Jean-Marie BOURDIN et Vanessa RAOUL ;

- CHAUMONT-D’ANJOU : Anthony LEGOESBE et Frédéric CONSTANT ;

- JARZÉ : Cédric JOUSSAUME et Océane CHERRE ;

- LUÉ-EN-BAUGEOIS : Domique FOIN et Christine DOISNEAU.

b. Modalité de désignation des membres extérieurs

Les membres extérieurs doivent être résidents de la commune déléguée concernée. Ils ne peuvent être ni élu, ni agent de la commune de Jarzé Villages.

Les Comités Consultatifs des communes déléguées de Beauvau, Chaumont-d’Anjou et Lué en-Baugeois sont composés de 6 membres extérieurs.

Le Comité Consultatif de la commune déléguée de Jarzé est composé de 10 membres extérieurs.

Les membres extérieurs sont désignés selon les modalités suivantes :

i. Appel à candidature

Publication : affichage local, site internet et réseaux sociaux de la commune. Candidature : formulaire en ligne ou papier (disponible en mairie) avec : nom, prénom, adresse, coordonnées, commune déléguée de résidence, motivation en quelques lignes et thématiques d’intérêts (nom des associations locales dont il est membre), engagement à participer à 2 réunions par an.

ii. Sélection

Après vérification des candidatures et respect de la parité, les listes des candidats sont validées par le conseil municipal sur proposition exclusive du maire. (L’ordre des candidats sur la liste est tiré au sort après recherche d’un équilibre paritaire.)

iii. Remplacement

En cas de démission ou d’absence répétée, le membre est remplacé par le candidat suivant dans l’ordre de la liste des candidats non retenus.

c. Experts invités

Les Présidents des Comités Consultatifs peuvent solliciter ponctuellement des intervenants extérieurs pour éclairer leurs travaux : services municipaux, élus, prestataires…

5. Fonctionnement

a. Fréquence des réunions

Chaque comité se réunit 2 fois par an sur convocation de l’élu référent avec un ordre du jour diffusé 15 jours à l’avance.

Possibilité de réunions supplémentaires sur demande de la majorité des membres.

b. Animation

Chaque comité est présidé et animé par l’élu référent de la commune déléguée et son suppléant.Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 4

c. Avis et propositions

Les avis et propositions sont consignés dans un compte-rendu. Celui-ci est transmis au maire et aux élus possédant une délégation pour une prise en compte dans les commissions, le bureau et/ou le conseil municipal.

6. Durée du mandat

Le mandat des membres des comités consultatifs s’exerce sur la même durée que le mandat électoral en cours.

7. Fin de mandat

Le mandat des membres des comités consultatifs prend fin :

- A l’issue du mandat électoral en cours ;

- En cas de démission ou de perte des conditions de résidence sur la commune déléguée ;

- En cas d’absence répétée aux 2 dernières réunions.

- Par décision motivée du maire.

ECHEANCIER :

31/08/26 : Création au Conseil municipal

07/09 > 02/10/26 : Candidatures

12/10/26 : Validation des listes au Conseil municipal

Après délibération, par 20 votes POUR, 4 votes CONTRE et 3 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal accepte la mise en place des comités consultatifs dans les communes déléguées de JARZE VILLAGES.

2.3 - Nomination dans les commissions communales facultatives

Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Marie VEDOVATO, les élus de la minorité proposent de nommer les personnes suivantes pour la remplacer dans les commissions communales facultatives :

- Commission périscolaire et scolaire : Monsieur Damien BURY

- Commission communication et citoyenneté : Madame Solenn MOGUEDET

Après délibération, le Conseil Municipal valide ces nominations à l’unanimité.

2.4 - Approbation des CRACS 2025 (Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité) des ZAC « Le Moulin à Vent » à Beauvau et « Bellevue-les Argoults » à Jarzé

2.4.1 ZAC Bellevue Les Argoults de Jarzé

➢ Adoption du CRAC 2025Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 5

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités,

l'aménagement du quartier de Bellevue-Les Argoults, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte

rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2025. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

Le quartier de Bellevue-Les Argoults est situé au sud du bourg de Jarzé. Sa superficie est d’environ

10 hectares. Il s’agit d’un quartier à vocation résidentielle.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2025, les études sont en cours ; la Tranche 1 (Les Argoults) a été déclarée d’Utilité

Publique, les acquisitions sont en cours. Les Travaux de la phase 1.1 ont été réalisé entre 2021 et 2022. La

commercialisation de la phase 1.1 suit son cours.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2025, le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à

5 091 000 € HT. 1 459 K€ HT ont été dépensés et 328 K€ HT ont été encaissés.

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 28 janvier 2014 et signé le 13 mars 2014 entre la commune de Jarzé, devenue commune déléguée de Jarzé Villages et la SODEMEL, devenue Alter Cités pour l’aménagement du quartier de Bellevue-Les Argoults,

- Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 établi par Alter Cités,

- Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités annexé à la présente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 21 votes POUR et 6 ABSTENTIONS :

- D’approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 5 091 K€ HT,

- D’approuver le tableau des cessions de l'année 2025.

2.4.2 ZAC Le Moulin à vent de Beauvau

➢ Adoption du CRAC 2025

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SPLA de l’Anjou devenue

Alter Public, l'aménagement du quartier du Moulin à Vent, Alter Public a adressé, pour approbation, le

compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2025. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 6

Rappel du projet

Le quartier du Moulin à Vent est situé à l’Ouest du centre-bourg de Beauvau. Sa superficie est d’environ

1,5 ha. Il s’agit d’un quartier à vocation résidentielle.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2025, la quasi-totalité des études ont été menées ; les travaux de viabilisation des ilots A

et B ont été réalisés. En 2025, aucun lot n’a été vendu, portant le total à 10.

Avancement financier de l’opération

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 1 084 000 € HT avec une

participation d’équilibre de 452 000 € sans modification.

Au 31 décembre 2025, 671 K€ HT ont été dépensés et 740 K€ HT ont été encaissés.

- Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 30 novembre 2012 et signé le

14 janvier 2013 entre la commune de Beauvau, devenue commune déléguée de Jarzé Villages et la SPLA

de l’Anjou, devenue Alter Public pour l’aménagement du quartier du Moulin à Vent,

- Vu le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2025 établi par Alter Public,

- Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public annexé à la présente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à

1 084 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au

31 décembre 2025 par Alter Public.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES

3.1 – Création d’un tarif spécial Pause Méridienne 2026-2027

Madame Sylvie Heuveline informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un tarif spécial pour les enfants à qui la commune ne peut pas fournir un repas adapté à leur PAI (Projet d’Accueil Individualisé) établi avec le corps médical.Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 7

Quotient Tarifs PM 2026-2027 Tarifs PM sans repas

<336 3.03 € 1.63 €

337-600 3.23 € 1.83 €

601-1000 3.71 € 2.31 €

1001-1400 3.86 € 2.46 €

1401-1800 4.22 € 2.82 €

>1800 4.41 € 3.01 €

HC <600 4.37 € 2.97 €

HC >600 5.57 € 4.17 €

Après délibération, le Conseil Municipal valide ce nouveau tarif à l’unanimité.

3.2 - Bilan financier de l’école 2025

Madame Sylvie Heuveline présente les frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

publiques :

MATERNELLE ELEMEMENTAIRE

Chauffage (gaz) 4 957,74 € 8 254,31 €

Electricité 2 342,73 € 3 900,49 €

Eau 468,09 € 828,76 €

Téléphone 415,55 € 735,73 €

Produits entretien 3 427,05 € 5 705,81 €

Personnel 73 470,41 € 30 443,03 €

Budget des écoles 4 605,50 € 8 154,00 €

Location photocopieur et maintenance info 1 389,09 € 2 459,37 €

Assurance bâtiment 298,38 € 496,78 €

Maintenance (élect/extincteurs/chaudière) 610,60 € 1 016,60 €

Entretien vitres 307,95 € 395,25 €

TOTAL 92 293,08 € 62 390,13 €

COÛT PAR ELEVE 1 513,00 € 577,69 €

Le Conseil Municipal décide, après délibération, par 26 votes POUR et 1 ABSTENTION de valider les coûts

de fonctionnement pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle pour l’année 2025, comme suit :

➢ Coût d’un élève en maternelle : 1513 €

➢ Coût d’un élève en élémentaire : 578 €

3.3 - Forfait communal 2026-2027 pour l’école Saint-Jean

Madame Sylvie HEUVELINE propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour

l’année scolaire 2026-2027 comme suit :Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 8

Maternelle Elémentaire

JARZE VILLAGES 22 élèves 51 élèves

TOTAL

PARTICIPATION

22 X 1 513 € 51 X 578 €

62 764 €

Par 26 votes POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal accepte de verser cette participation à l’école Saint Jean.

Cette participation se fera en 10 versements avec effet rétroactif.

3.4 - Convention de frais de scolarité 2026 dispositif Ulis à Seiches

Madame Sylvie HEUVELINE propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une

convention avec la commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR, afin de prendre en charge les frais de scolarité

d’un enfant de Jarzé Villages qui y est scolarisé, pour bénéficier d’un enseignement spécialisé (classe ULIS)

pour l’année scolaire 2025/2026 :

- Participation pour un élève d’élémentaire : 688.53 €

Soit une participation totale de 688.53 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3.5 - Convention de participation financière au RASED

Madame Sylvie HEUVELINE propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Direction Des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN49) relative à la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté (RASED).

Le montant de la participation communale pour l’année 2026 sera de 300 € et sera versée à la commune de Beaufort-en-Anjou, chargée de collecter et centraliser les budgets des communes adhérentes à cette convention.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

4 – FINANCES

4.1 - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation à compter de 2027

Madame le Maire de Jarzé Villages,

- expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 9

- rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

• d’autoriser Madame le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.

4.2 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’admission en non-valeur de

produits irrécouvrables d’un montant de 289.71 € suivant l’état transmis par le Service de Gestion

Comptable de Baugé.

5 – AFFAIRES DIVERSES

5.1 - Point sur la canicule

Madame Aurélie Rabouin fait un point sur les périodes de canicule de cet été.

5.2 – Point retrait gonflement d’argile

Madame le Maire informe les élus municipaux qu’elle va réaliser auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène de retrait/gonflement d’argile pour l’année 2026 sur la commune.

Les personnes touchées sont invitées à informer la mairie par mail : nature des dommages, photographies…

Pour étayer le dossier, les éventuels dossiers d’expertise peuvent être adresser en mairie. Le retour des services de l’État ne sera pas connu avant mars 2027 au minimum.

5.3 - Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune, travaillé depuis début 2025 avec les services de la CCALS, sera à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2026. Il sera accompagné du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) à destination de la population et dont la distribution sera réalisée avec le Mag de février 2027.

5.4 - Illuminations et feu d’artifice du 04/12/2026

Le feu d’artifice annulé du 11 juillet 2026 est reporté au vendredi 4 décembre 2026 lors de la « Soirée des illuminations de Noël ».

Madame le Maire propose de ne plus réaliser de feu d’artifice pour la fête nationale et d’acter cette nouvelle période (début décembre) pour les feux d’artifice des années à venir.

5.5 - Remise du rapport d’activités 2025 de la CCALS

Le rapport d’activités 2025 de la CCALS est remis, pour information, aux élus municipaux.Registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance du 31 août 2026 10

6 – INFORMATIONS DIVERSES

• Point sur le Gens du voyage

• Recrutement en cours d’un responsable du service technique suite au départ de Nathan Michaud • Fin de réception câble TV à Lué à compter du 1er octobre

• Spectacle NTP dans le parc du château de Jarzé le 12/09 à 18h

• Visite des bâtiments communaux de la commune déléguée de Jarzé le 15/09 à 18h30. RVD à la mairie • Commissions :

- Finances 08/09 à 20h

- Citoyenneté 21/09 à 19h

- Périscolaire et Scolaire 28/09 à 18h30

• Repas des ainés le 19 septembre à 12h (inscription possible jusqu’au 04/09 pour les CM) • M. David LAGLEYZE, Président de la CCALS sera présent lors du CM du 14/12 à 20h pour échanger et aborder les projets de la commune

• Caféchanges de 10h à 12h :

-Jarzé 10/10/2026

-Beauvau 14/11/2026 et 16/01/2027

-Chaumont d’Anjou 17/10/2026 et 23/01/2027

-Lué-en-Baugeois 07/11/2026 et 30/01/2027

• Info éclairage public : un nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal 2025-210 portant réglementation de l’éclairage public sur la commune :

Les conditions d’éclairement nocturne sur l’ensemble du périmètre de la commune de Jarzé Villages sont modifiées à compter du 1er septembre 2026 :

➢ Pour la période du 1er septembre au 30 avril de chaque année, l’éclairage public sera éteint, de 21h à 6h30 du dimanche au jeudi et de 23h à 6h30 le vendredi et samedi sur l’ensemble du territoire de la commune de Jarzé Villages.

➢ Pour la période du 1er mai au 31 août de chaque année, l’éclairage public sera totalement éteint sur l’ensemble du territoire de la commune de Jarzé Villages.

Prochaine réunion le 12 octobre 2026 à 20h