Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2 PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 26

Elisabeth MARQUET Présente Ophélie GANEAU Présente

Jean-Pierre BEAUDOIN Présent Dominique FOIN Présent

Sylvie HEUVELINE Présente Anaïs BODIN Présente

Cédric JOUSSAUME Présent Michel GUILLEUX Présent

Aurélie RABOUIN Présente Christine DOISNEAU Présente

Jean-Marie BOURDIN Présent Anthony LEGOESBE Présent

Anita MAUXION Présente Ludivine LECOMTE Présente

Dominique CHAPON Présent Dominique GERFAULT Présent

Océane CHERRE Présente Sylvie MOUSSAY LE MARREC Présente

Frédéric CONSTANT Présent Eric BAUM Présent

Vanessa RAOUL Présente | Solenn MOGUEDET D

David LUCIEN Présent Marc INGLEBERT Présent

Anne-Laure BELLARD Présente Marie VEDOVATO Présente

Thierry BALLON Présent

Convocation : 16/03/2026

Publication: 26/03/2026

Secrétaire de séance : Mme Océane CHERRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame MARQUET Elisabeth, Maire, qui a

déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans

leurs fonctions.

V Registre des délibérations du Conseil Municipal — Séance du 20 mars 2026 20

3.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

2026011

Mme Océane CHERRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1- ELECTION DU MAIRE

1.1. Présidence de l’assemblée |

M. Marc INGLEBERT, plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré

vingt-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Ophélie GANEAU et Marie VEDOVATO.

Ia pris acte des candidatures de Madame Elisabeth MARQUET et de Monsieur Dominique GERFAULT.

IL a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 9 ———

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se 2 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 4 27

f. Majorité absolue... sise 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En È | (dans l’ordre alphabétique) ue n toutes lettres

GERFAULT Dominique 6 SIX

MARQUET Elisabeth 21 VINGT-ET-UN

1.5 Proclamation de l’élection du Maire

Mme Elisabeth MARQUET a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2- ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Elisabeth MARQUET élue Maire, Le Conseil Municipal a été invitéà procéder

à l’élection des Adjoints.

V Registre des délibérations du Conseil Municipal — Séance du 20 mars 2026 21

AM2.1 Nombre d’Adjoints

Mme Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 Adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 Adjoints.

Mme Le Maire a proposé de fixer à trois le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

Mme le Maire et l’ensemble des élus du Conseil Municipal ont accepté de procéder à l’annulation d’un

premier vote à l'unanimité issu d’une incompréhension des élus de la minorité.

Le Conseil Municipal a fixé, par 21 voix pour, 1 voix contre et 5 absentions à trois le nombre des Adjoints

au Maire de la commune.

2.2. Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposées. Il

a ensuite été procédé à l'élection des Adjoints au Maire.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 7 Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sens nee ess sso sens seen QT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 27

f. Majorité absolue 4 ins 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Jean-Pierre BEAUDOIN 21 VINGT-ET-UN

Dominique GERFAULT 6 SIX

2-4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Jean-Pierre BEAUDOIN.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

- Jean-Pierre BEAUDOIN, premier adjoint;

- _ Sylvie HEUVELINE, deuxième adjointe;

- Cédric JOUSSAUME, troisième adjoint.

3 - LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire fait la lecture de la charte de l’élu Local qui a été remise à tous les élus.

V Registre des délibérations du Conseil Municipal — Séance du 20 mars 2026 22

A%:SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf,

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4 - DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES AU MAIRE

Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

DÉCIDE par 21 voix pour et 6 abstentions

Les élus de la minorité, en désaccord avec les termes de cette délibération ainsi que la procédure préalable d’information, ont annoncé ne pas vouloir prendre part à ce vote. Leurs voix sont donc comptabilisées en abstentions.

Article 1er -

Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6° De passer les contrats d'assurance et d’accepter les indemnités de sinistre s’y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(V Registre des délibérations du Conseil Municipal — Séance du 20 mars 2026 23

JA11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer La convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en applications des mêmes articles

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

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drSEDI

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Réf.

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28° D’exercer, au nom de la commune, Le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre

1975 relative à La protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller

Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de

cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 mars 2026 à 20h00.

Le secrétaire de séance Le Maire de JARZE VILLAGES

Océane CHERRE Elisabeth MARQUET

Signature Signature

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PA