Procès Verbal - 03 13 2025 2

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Procès Verbal - 03 13 2025 2 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Berd'huis. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 13 2025 2)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 13 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.

Etaient présents :

Mmes, Christine COBAN, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Virginie RENARD,

MM : Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Gilles LORPIN, Alain SABRAS, Ludovic VALLÉE

Étaient absents et excusés :

Mmes Christine CARTIER, Sylvie MAY, Angélique SINEAU

Monsieur Alain SABRAS est choisi secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025

2. Modification de l’intitulé du budget n°04312 (cabinet infirmier)

3. Création du budget : Maison d’Assistantes Maternelles

4. Vote des subventions

5. Participation aux frais d’obsèques de Madame Marie-Christine DEVAUX 6. Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

7. Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

8. Orientations budgétaires

9. Questions diverses

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 JANVIER 2025.

Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2/ MODIFICATION DE L’INTITULE DU BUDGET N°04312 (CABINET INFIRMIER)

Madame Le Maire propose de modifier l’intitulé du budget cabinet infirmier (budget n°04312) car ce bâtiment est actuellement loué par un ostéopathe.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ de nommer le budget n°04312 cabinet de soins

➢ donne tous pouvoirs à Madame la maire pour signer les documents nécessaires à ce changement.

3/ CREATION DU BUDGET : MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Point annulé4/ VOTE DES SUBVENTIONS

Madame Le Maire propose de fixer les subventions demandées pour l’année 2025.

Compte Intitulé 2024 2025

65748 Comité des fêtes 3 000,00 € 2 400,00 €

65748 Anciens Combattants 170,00 € 150,00 €

65748 Club 60 et + 300,00 € 300,00 €

65748 Cinq Clochers 425,00 € 425,00 €

65748 L'Estrade 220,00 € 220,00 €

65748 FSL 560,00 € 560,00 €

65748 Croix Rouge 150,00 € 150,00 €

65748 Gymnastique Volontaire 200,00 € 200,00 €

65748 Foyer Rural Berd'huis 888,00 € 900,00 €

65748 Entraid’et addict 61 100,00 € 100,00 €

65748 France Alzheimer 100,00 € 100,00 €

65748 3 IFA 180,00 € 240,00 €

65748 Collège Yves Montand 30,00 € 60,00 €

65748 Les amis de la gendarmerie 0,00 € 100,00 €

65748 UNA 100,00 € 100,00 €

65748 Les Restaurants du Cœur 150,00 € 150,00 €

65748 Lutille 50,00 € 50,00 €

65748 Secours catholique 150,00 € 150,00 €

65748 Collège Pierre Brossolette UNSS 105,00 € 60,00 €

65748 Le Perche Actif 150,00 € 150,00 €

65748 France Alzheimer 150,00 € 100,00 €

65748 JSP Nogent le Rotrou 0,00 € 120,00 €

TOTAL GENERAL 7 178,00 € 6 785,00 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’ensemble des demandes de subventions présentées ci-dessus.

5/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’OBSEQUES DE MADAME MARIE-CHRISTINE DEVAUX

Suite au décès de Madame Marie-Christine DESVAUX, agent de l’agence postale communale, survenu le 11 mars 2025, Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’elle était en poste depuis 2017 et qu’elle était très appréciée de tous.Elle propose de verser la somme de 200 € aux Pompes Funèbres du Perche afin d’aider son fils à régler les frais d’obsèques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

➢ de verser la somme de 200 € aux Pompes Funèbres du Perche.

➢ De prévoir cette somme au compte 65134 du budget général de la commune.

6/ DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Madame le Maire informe le conseil municipal que le comptable public de Mortagne au Perche a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision, d’admission en non-valeurs dans le budget de la commune.

Elle rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Madame Le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.

Elle indique que le montant total des titres à admette en non-valeur s’élève à 373,11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

➢ d’admettre en non-valeur les créances communales pour un montant total de 373.11 € ➢ d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 au compte 6541.

7/ LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DU FRELON ASIATIQUE

Madame le Maire expose au conseil municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n°2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art L411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut-être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Le maire propose au conseil, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le GDS de l’Orne, de prendre en charge ces frais.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2121-29, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

1- La commune prendra en charge, à partir de l’année 2025, une partie des factures de destruction de nids de frelons asiatiques.

2- L’aide de la commune ne pourra excéder 33 % du coût TTC de la facture. 3- L’aide communale ne pourra pas excéder 40 € par prise en charge.

4- La prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

5- L’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne, après signature de la convention dédiée « lutte contre la prolifération du frelon asiatique »6- Le paiement au GDS de l’Orne des frais de gestion à la hauteur de 10 € par dossier remboursé

7- De charger Madame le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s’y rapportant.

8/ ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Madame Le Maire propose les orientations budgétaires suivantes (investissement 2025) : - Construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles

- Toiture du bâtiment Déclic

- Toiture des toilettes publiques place Massiot

- Voirie rue de la Peignerie et impasse du Chanvre

9/ QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil que les épiciers souhaitent agrandir leur magasin car ils ont des demandes diverses comme du bois, des granulés, du pétrole… Ils souhaitent également un agrandissement de la réserve car il manque de place suite à l’achat d’une nouvelle chambre froide. Elle indique qu’un rendez-vous est pris avec l’architecte Monsieur SEVRIN (Maître d’œuvre de la construction) pour nous proposer un projet d’agrandissement où se trouve actuellement la pergola.

Madame le Maire informe que suite à l’installation des gens du voyage sur la zone d’activité elle s’est rendu sur les lieux avec Didier GRASTEAU, Adjoint, pour leur demander de partir. La durée des 14 jours d’accueil obligatoire n’étant pas écoulée, ils ont décidé de les installer sur un terrain à proximité (ex aire d’accueil).

Elle informe qu’elle a répondu à l’enquête réalisée par un organisme missionné par la préfecture au sujet du stationnement des gens du voyage et qu’elle a eu un entretien téléphonique avec Madame la Sous-Préfète de Mortagne-au-Perche. Elle lui a fait part du stationnement très régulier de la même famille sur la commune. Le schéma d’accueil des gens du voyage étant en révision, il a été évoqué d’inscrire le terrain de Berd’huis dans ce schéma ce qui permettrait d’établir un règlement et un tarif à la journée.

Concernant la Maison d’Assistantes Maternelles elle fait part que nous sommes dans l’attente du retour du permis de construire. Toutes les demandes de subventions ont été déposées. Nous avons eu le rapport sur les sondages de sol, il n’y a rien de particulier. Les 4 candidates pour exercer en tant qu’assistantes maternelles travaillent sur leur projet avec Mme POTICO, il en ressort qu’il ne faudra pas mettre un loyer trop élevé.

Mélissa DAVID demande l’état d’avancement du dossier de l’habitation 33 rue du Verger qui a brûlé en août dernier.

Monsieur SABRAS a répondu que le dossier est pour le moment bloqué suite à des divergences entre les différentes parties concernant la cause de l’incendie.****

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20H15