Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 07 01

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL OK

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 02 25

Compte-Rendu - 2022 01.07 CM

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 07 01 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 07 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 01 Juillet 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 01 du mois de juillet à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 24 juin 2022

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Jean-François ROBINET

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Absents excusés :

Madame Colette DELVINGT donne pouvoir à Madame Christine LALIÈRE

Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Benoît PELLETIER

Monsieur Boubacar DIALLO donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Madame Christine LALIÈRE a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Olivia Lucien aux élus

➢ Délibération n°2022/07/01/01 : Validation du compte-rendu du 13 mai 2022 Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 13 mai 2022.

➢ Délibération n°2022/07/01/02 : Approbation du rapport annuel d’affermage d’eau potable du délégataire

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau–

Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2021,

Vu la présentation de Monsieur Thierry Zion,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’au 31 décembre 2024,

On compte 1388 habitants desservis, 802 abonnés, 57 kms de canalisations de distribution.

Le volume d’eau vendu était de 89 946m3 en 2020 et de 91 328 m3 en 2021,

Le rendement du réseau était de 72.4% rn 2020 et de 80.7% en 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,2/6

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2021 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

➢ Délibération n°2022/07/01/03 : Approbation du rapport annuel communal d’activité du service public de

l’eau

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau–

Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2021.

Le prix de vente de l’eau est de 3.06€ TTC le m3 et de 2.35€HT pour l’assainissement,

Vu la présentation de Monsieur Thierry Zion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel communal d’activité du service public de l’eau 2021,

VALIDE le rapport annuel communal d’activité du service public de l’eau,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

➢ Délibération n°2022/07/01/04 : Chemins de randonnées

Aux termes des dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement, le Département établi, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées.

En application de ces dispositions, le Conseil Départemental du Loiret a décidé, dans le cadre de l'actualisation de sa politique de randonnée, d'une refonte du PDIPR tel qu'il avait été adopté par délibération en date du 15 juin 1994, actualisée le 16 avril 1999.

Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à :

• La définition d'un réseau d'itinéraires remarquables adaptés à la randonnée pédestre, équestre ou VTT, en cohérence avec les GR® et GRP® existants

• L’intégration à ce réseau d’itinéraires locaux aménagés par le CDT et les communes, à l’échelle des cantons • L’organisation de son suivi en vue de l'inscription de nouveaux chemins ou de chemins de substitution.

Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.

Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à l'inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu'ils puissent être protégés en qualité de support d'itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement,

Vu la circulaire d'application du 30 août 1988,

Vu les articles 1217 et 161-10-1 du Code rural,

Ayant pris connaissance du/des portions proposées à intégrer au PDIPR du Loiret,

Ayant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures,3/6

•1°) Accorde au Département l'autorisation d'inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés :

Numéro Désignation Portion Référence cadastrale

CR N 1 Sentier des glycines

De Chemin Rue de Vignelles

(47.739727,1.815517) à Rue André Vial

(47.740978,1.817686)

Feuille 000 AK 77

Feuille 000 AK 76

CR N 2 Sentier de la Giraudière De Rue André Vial (47.741605,1.819877) à Rue de Chevenelles (47.739017,1.825880)

Feuille 000 AK 196

Feuille 000 AK 156

Feuille 000 AK 74

Feuille 000 C1045

Feuille 000 C1046

CR N 3 Sentier de l’étoile De Sentier de l’étoile à Rue des Ormes par Route de Ligny Feuille 000 AL 128

CR N 4 Chemin des étangs De Les Gouteaux à La Ferté-Saint-Aubin à Route de l’Enfer à Jouy-le-Potier Feuille 000 C 1078

Il est précisé que font partie intégrante de la présente délibération les pièces suivantes et ci-après annexées :

· le plan cadastral de situation des chemins ou portions de chemins ci-dessus désignés · le tableau d’assemblage des chemins ruraux de la commune portant désignation des chemins ruraux ci-dessus visés.

2°) A pris bonne note des conséquences juridiques de cette inscription au PDIPR et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au Département d'un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée.

3°) S'engage :

à inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L. 123-1-6° du code de l’urbanisme, à informer le Conseil Départemental du Loiret de toute modification envisagée

4°) Autorise Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR.

➢ Délibération n°2022/07/01/05 : Mise à disposition d’un terrain communal

Considérant la demande écrite de 24 juin 2022 pour pouvoir bénéficier du terrain communal de Mal-sec pour créer une association de motocross pour les enfants entre 5 et 15 ans,

Vu le rendez-vous et de la visite du terrain

Vu l’exposé de Pascal Herrero,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas mettre à disposition le terrain communal de Mal-sec pour l’association de motocross CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.4/6

➢ Acquisition immobilière

Les élus échangent sur le sujet et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal

➢ Délibération n°2022/07/01/06 : Vente de terrain communal à la ZAC de la Poterie

Considérant la demande écrite de Madame DEVINANT Sophie, Chirurgien-Dentiste en date du 17 mars 2022 Considérant la disponibilité d’un terrain communal de 435m² situé à proximité de la pharmacie Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ANNULE ET REMPLACE la précédente délibération n° 2022/03/25/12 du 25 mars 2022, DÉCIDE la vente du terrain communal situé à droite de la pharmacie d’une surface d’environ 435m² à Madame DEVINANT Sophie en vue d’y créer un bâtiment sur un seul niveau destiné à son cabinet de chirurgie dentaire, FIXE le prix de 20 € HT le mètre carré

DIT que le bornage du terrain sera effectué par la commune

DIT que Madame DEVINANT devra rétrocéder à la commune les passages autour de sa construction AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

➢ Délibération n°2022/07/01/07 : demande de subvention d’une association

Considérant l’appel aux associations fait en début d’année pour déposer une demande de subvention, Considérant le courriel envoyé par l’association le champ des possibles indiquant que suite à un problème informatique ils n’ont pas lu la demande de la commune et donc n’ont pas déposé de dossier mais souhaite bénéficier d’une aide exceptionnelle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de donner une subvention de 100 € à l’association

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.

➢ Délibération n°2022/07/01/08 : demande d’une aide aux loisirs

Considérant la demande d’une jeune jovicienne pour savoir si la commune de Jouy-le-Potier attribue des aides aux

jeunes entre 18 et 25 ans pour les aider à partir en vacances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de donner un avis défavorable à la demande d’aide aux loisirs

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.5/6

➢ Délibération n°2022/07/01/09 : Décisions modificatives

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe Eau et Assainissement de la façon suivante :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.6/6

➢ Informations et questions diverses :

▪ Monsieur Le maire informe du fonctionnement de l’EPFLI

▪ Pascale SZCZERBAL demande :

- si on a le droit de percer le fourreau pour le passage de la fibre ?

- comment réserver occasionnellement le terrain de tennis pendant les vacances

- indique que le musée des Beaux-Arts d’Orléans peut être visité par les élèves

(se rapprocher des enseignants)

▪ Michel GAUDÉ indique :

- qu’il a assisté à la réunion aux Portes de Sologne, il nous indique que la CCPS a touchée 660 000 € et que la commune de Jouy-Le-Potier a droit à 55 000€.

- Que les assistantes maternelles ne peuvent pas passer avec les poussettes sur les chemins car les chaines gênent

- Que le « REZO POUCE » devient « REZO MOBICOOP »

Dates à retenir :

La remise des dictionnaires pour les CM2 se fera le samedi 02 juillet à 11h30

Conseils municipaux (sous réserve) : le 9 septembre 2022

Monsieur le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h35