Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - IH DECISION 23SA03
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - IH DECISION 23TS07
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 400 A IH DECISION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 397 A IH DECISION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - IH DECISION 23SA07
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 396 A IH DECISION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 216 A COLLECTE D
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - IH DECISION 23FF064 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - IH DECISION 23FF064 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
Décision de Monsieur le Président
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE EN MATIERE DE VIDEOPROTECTION ET SERVICES CONNEXES
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collecvités territoriales et notamment son arcle L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibéraon du 10/07/2020 relave aux délégaons du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégaon à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux arcles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 18/11/2022, Vu la décision d’a5ribuon de la Commission d’appel d’offres en date du 23/05/2023;
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de fournitures n° 23FF064 (Clermont Auvergne Métropole) et n° 23-039 (Ville de Clermont-Ferrand) relaf au groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour la fourniture, installaon et maintenance en maère de vidéoprotecon et services connexes avec la société ENTREPRISE ELECTRIQUE (63530 CLERMONT- FERRAND) pour la Métropole : montant minimum annuel de 150 000 € HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT ; pour la Ville de Clermont-Ferrand : montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 450 000 € HT pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période iniale de 12 mois à compter de la date de noficaon s’agissant de la fourniture. Concernant la maintenance, le début d'exécuon des prestaons sera la date indiquée sur l'ordre de service.
Il pourra faire l'objet de 3 reconducons d'une durée de 12 mois.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’applicaon de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administraf de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégaon,
#signature1#
CAM