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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 065)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
DEMANDES DE SUBVENTION - UNIVERSITÉ RECHERCHE INNOVATION ATTRACTIVITÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_065
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_065
1/5
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3243
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 8 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
3243
Estelle TOURNIER
DEMANDES DE SUBVENTION - UNIVERSITÉ RECHERCHE INNOVATION ATTRACTIVITÉ
A la suite du passage en Communauté Urbaine, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation (ESRI) sur son territoire avec pour objectif de :
- consolider le socle de l'ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualités des actions développées et leur visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en oeuvre des dispositifs communautaires lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives etc.)
Les demandes de subventions à examiner sont récapitulées ci-dessous :
Bénéficiaire Objet du soutien Montant demandé Décision favorable initiale
CHU de Clermont-
Ferrand Projet BIOFILM 10 000 € Conseil communautaire du 20
juin 2013
Centre
National d'Evaluation
de la
Photoprotection
Projet 2BMULCH 35 000 €
4D Virtualiz Projet TORNADO 45 000 €
Ville de Clermont-
Ferrand Clermont fête ses étudiants 10 000 €
Pôle
Etudiant
Entrepreneuriat
Auvergne
Subvention 2017 23 000 € Conseil communautaire du 3 avril 2015
N° DEL20170630_065
2/5
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3243 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les montants des subventions proposées.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20170630_065
3/5
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3243 ANNEXE
Demandes de subventions
Université Recherche Innovation Attractivité
|- CHU de Clermont-Ferrand — Projet BIOFILM
La formation de biofilm est associée à de nombreuses pathologies infectieuses chroniques et entraîne une résistance
accrue des bactéries pathogènes aux traitements antibiotiques. Sélectionné au Fonds Unique Interministériel N°15, le
projet collaboratif de recherche et développement BIOFILM vise le développement d'un nouveau test de diagnostic
rapide qui permettra de mieux prescrire les antibiotiques en tenant compte à la fois des résistances classiques et de
celles liées à la capacité des bactéries à former des biofilms.
Le Conseil communautaire du 20 juin 2013 a accordé son soutien au CHU de Clermont-Ferrand dans le cadre de ce
projet, co-labellisé par deux pôles de compétitivité, LyonBiopôle et Alsace Biovalley.
Pour rappel, le budget total du projet est de 4 311 000 € HT et l'assiette éligible du CHU de Clermont-Ferrand est de
152 238 €. La subvention de Clermont Auvergne Métropole est de 30 477 €.
Demande: la poursuite du soutien de Clermont Auvergne Métropole via l'octroi du solde de la subvention d'un
montant de 10 000 € au CHU de Clermont-Ferrand. Ces crédits sont disponibles au Budget Primitif 2017.
Il. Centre National d'Evaluation de la Photoprotection — Projet 2BMULCH
Dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel N°23, le projet collaboratif de recherche et
développement 2BMULCH, colabellisé par les pôles de compétitivité Céréales Vallée, Plastipolis et Axelera, a pour
objectif le développement et la commercialisation d’un nouveau film de paillage biodégradable et bio assimilable à un
coût inférieur au coût actuel des films classiques. Ce nouveau film possèdera des cinétiques de dégradation hors sol et
dans le sol optimisées par rapport à celles des paillages dégradables actuellement disponibles. La fin de vie du produit
et l'absence de bioaccumulation et d'écotoxicité génerées seront également étudiées.
Ce projet collaboratif de Recherche et Développement, d'une durée prévisionnelle de 48 mois, implique 7 partenaires
dont le Centre National d'Evaluation de la Photoprotection (CNEP), basé aux Cézeaux, et la PME Neobiosys basée sur le
Biopôle Clermont-Limagne. Le budget total prévisionnel est de 3 646 000 € et le co-financement public attendu est le
suivant :
État : 820 878€
Clermont Auvergne Métropole : 142 334 €
Feder Auvergne-Rhône-Alpes : 362 624 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes: 382 395 €
Le CNEP est un centre de recherche appliquée et de transfert technologique spécialisé sur l'étude des vieillissements
de matériaux polymères, filiale de l'Université Clermont Auvergne. Les retombées du projet pour le CNEP se traduiront
en termes d'acquisition de nouvelles expertises sur le comportement des polymères biodégradables et permettront la
commercialisation de nouvelles activités ; une croissance d'environ 20 % du CA peut être envisagée compte tenu du
poids actuel de l’activité plasticulture du CNEP (environ 4 %).
Ce projet est pleinement ancré dans une démarche de développement durable fortement demandée par le marché et
s'inscrit dans la feuille de route de Céréales Vallées au sein de l'axe thématique "Céréales Agro Matériaux".
Demande :
- un accord de principe pour accorder au CNEP une subvention d'un montant total de 142 334 € sur 4 ans (sur une
assiette éligible de 632 596 €).
- le versement d'une première tranche de soutien de 35 000 € au bénefice du CNEP. Ces crédits sont inscrits au Budget
Primitif 2017.
- la programmation du reste du soutien sur les prochains exercices budgétaires.
- le conventionnement nécessaire à l'attribution de la dite subvention.
Ill. 4D Virtualiz — Projet TORNADO
Dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel N°23, le projet collaboratif de recherche et
€ \ado, colabellisé par les pôles de compétitiv.. NIMIITIIR OR DR VINS y A Fu! VWIJRLELIT Un 2MSNMAIIRT ns
N° DEL20170630_065
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3243 interaction véhicules-infrastructure à même de garantir la meilleure sécurité pour les véhicules autonomes sans
chauffeurs en zone peu dense. Il adresse la question du niveau de technologie nécessaire, dans les véhicules et les
infrastructures, pour garantir un niveau de sécurité “acceptable”.
Ce projet collaboratif de Recherche et Développement, d'une durée prévisionnelle de 36 mois, implique 11 partenaires
dont la jeune entreprise innovante 4D-Virtualiz basée à La Pardieu, issue des travaux de recherche de l'Institut Pascal -
autre partenaire du projet - et spécialisée en prototypage dans les domaines de la robotique/mobilité. Le budget total
prévisionnel est de 4 096 000 € avec le co-financement public attendu suivant :
État : 827 742€
Région Ile de France : 506 602 €
Région Occitanie : 240 000 €
Clermont Auvergne Métropole : 112 729 €
Feder Auvergne-Rhône-Alpes : 164 673 €
Ce projet s'inscrit dans la suite des collaboration entreprises avec l'Institut Pascal dans le cadre des projets VIPA et
VIPAfleet et vient renforcer la visibilité et l'expertise de l'écosystème innovant sur la mobilité de Clermont Auvergne
Métropole, labellisé au sein du Réseau Thématique French Tech Cleantech/Mobilité.
Demande :
- un accord de principe pour accorder à 4D Virtualiz une subvention d'un montant total de 112 729 € sur 3 ans (sur une
assiette éligible de 250 510 €).
- le versement d'une première tranche de soutien de 45 000 € au bénefice de 4D Virtualiz. Ces crédits sont inscrits au
Budget Primitif 2017.
- la programmation du reste du soutien sur les prochains exercices budgétaires.
- le conventionnement nécessaire à l'attribution de la dite subvention.
IV. Ville de Clermont-Ferrand — Manifestation Clermont Fête ses Etudiants
La Ville de Clermont-Ferrand organise la 22ème édition de Clermont Fête ses Etudiants du 28 septembre au 5 octobre
2017, manifestation qui s'adresse à tous les étudiants du site universitaire (Campus des Cézeaux, Lempdes, Clermont-
Ferrand...). Ce dispositif d'accueil qui a connu une augmentation de fréquentation de 20% l'an dernier avec la
participation de près de 9 000 personnes, participe à l'affirmation de l'identité étudiante et au rayonnement du
territoire dans son ensemble.
Demande : le versement d'une subvention de 10 000 € au bénefice de la Ville de Clermont- Ferrand. Ces crédits sont
disponibles au Budget Primitif 2017.
V. Pôle Etudiant Entrepreneuriat Auvergne — Subvention 2017
Le Pôle Etudiant Entrepreneuriat Auvergne (PEEA) du site universitaire clermontois, labellisé PEPITE (pôle étudiant
pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche) a pour objectif d'accompagner les étudiants et les jeunes diplômés souhaitant être formés à
l’'entrepreneuriat et à l'innovation. PEPITE déploie ses actions via :
- la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre de tous les étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne,
- la reconnaissance de l’« Etudiant-Entrepreneur », 16 étudiants ont bénéficié de ce statut en 2014/2015, 26 en
2015/2016 et plus de 50 à ce jour sont porteurs de projets accompagnés via ce dispositif,
- des financements alloués aux porteurs de projets pour des frais de déplacement, achat de matériel, de formations
complémentaires...
- un réseau d’une cinquantaine de partenaires engagés dans l'accompagnement des porteurs de projet,
- une trentaine de référents entrepreneuriat au sein de tous les établissements d'enseignement supérieur, qui
constituent un maillage de terrain et qui sont des interlocuteurs de proximité des étudiants,
- un Prix Etudiant Entrepreneur, événement emblématique du PEEA, qui récompense et valorise l'engagement à
entreprendre, des étudiants porteurs de projet fictif ou réel de création d'entreprise.
Le Conseil communautaire du 3 avril 2015 a donné son accord pour soutenir pendant 3 ans le PEEA via une subvention
en fonctionnement de 20 000 €/an auxquels s'ajoutent 3 000 € pour le Prix Entrepreneur.
Pomando la varcament de la subvention annuelle 2017 de 23 pan LE rnnfarmAmannt niv rnnunn hane An finanrnmnn t
2 00 € pour le Prix Etudiant Entrepreneur). Ces crédits sont disponibles au Budget Primitif 2017. N° DEL20170630_065
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3243