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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2024 93ar step avenant convention de gestion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2024 93ar step avenant convention de gestion)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
v
MAURIENNE GALIBIER
N° 2024-93
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 2|
Pouvoirs : 5
Absents : 2
Convocation : 12/09/2024
Secrétaire de séance : Alexandre ALBRIEUX
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE et le 23 octobre 2024, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO
Î était composé de : Alexandre ALBRIEUX, Daniel AYMARD, Pascal BAUDIN, Martin BERNARD, Pierre EXCOFFIER, Jean-Pierre EXARTIER, Gaétan
MANCUSO, Noëlle MAZZOTTA, Michel NORAZ Aimé PERRET, Gilbert QUEANT, Evelyne RICHARD, Josette ROSSERO, Jean-Pierre ROUGEAUX, Isabelle SAINTIER, Armelle SALOMON HASCIA
Josiane JACOB à Josette ROSSERO
Bernard JUILLARD à Armelle MASC/A
Marie-Pierre RAMBAUD à Alexandre ALBRIEUX
Guy RATEL à Martin BERNARD
André RETORNAZ à Jean-Pierre ROUGEAUX
Objet : STATION D'EPURATION DE CALYPSO — AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION
EXPOSE
Par convention approuvée par délibération du conseil communautaire du 1/03/2023 et par les communes signataires, la Communauté de Communes Maurienne-Galibier assure l'exploitation de la station d'épuration de Calypso ainsi que les investissements nécessaires à son fonctionnement. Dans ce cadre, elle a lancé les travaux de restructuration et
d'extension de sa capacité, dont le coût est estimé à 2.200.000 €.
Pour la réalisation de cet investissement, la Communauté de communes a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes :
Indexé sur livret A
Capital = 1.500.000 €
Durée : 25 ans.
L'avenant, objet de la présente délibération, précise les modalités de remboursement du prêt souscrit par la CCMG dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de la station d'épuration et complète l'article 5.3. « Modalités de remboursement ».
Il est convenu entre les contractants que les communes rembourseront à la Communauté de Communes Maurienne-
Galibier l'annuité d'emprunt selon la clé de répartition adoptée pour l'investissement et précisée à l’article 5-4 de la
convention :
- 60 % en fonction de la population INSEE + le nombre de lits touristiques (données Savoie Mont-Blanc) de
chacune des communes.
- 40 % en fonction du potentiel fiscal 4 taxes des communes.
Le remboursement interviendra au vu du titre de recettes accompagné du tableau d'échéance annuelle du prêt. Ce titre
décomposera le remboursement du capital et le remboursement des intérêts afin que les communes puissent procéder
à l'imputation de ces dépenses sur leur budget.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'avenant à la convention de gestion.
DELIBERATION
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,
(A. PERRET et N. MAZZOTTA ne participent pas au vote)
- APPROUVE l'avenant à la convention de gestion de la station d'épuration de Calypso, - AUTORISE Monsieur le Président à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Votants : 19 L
- dont « pour » : 19 Gaétan MANCUSO— S
- dont « chntre » : 0 ST ICE
: - dont absfention : 0
Accusé de réception en préfecture
073-247300452-20241023-2024-93-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024