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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - ca 2021 ccmg
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24730045200015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST MICHEL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : C.D.C. MAURIENNE GALIBIER (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 49
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 51
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 52
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 54
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 55
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 56
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 59
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 62
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 63
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 64 D2 - Arrêté et signatures 65
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
73000261
C.D.C. MAURIENNE GALIBIER
C.D.C. MAURIENNE GALIBIER
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5840
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4219501 360.85
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 607 469,58 G 7 492 450,38
Section d’investissement B 2 564 059,49 H 2 910 150,41
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 67 068,67
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 604 099,29 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 9 775 628,36 = G+H+I+J 10 469 669,46
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 781 648,04 L 2 725 693,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 781 648,04 = K+L 2 725 693,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 607 469,58 = G+I+K 7 559 519,05
Section d’investissement = B+D+F 4 949 806,82 = H+J+L 5 635 843,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 557 276,40 = G+H+I+J+K+L 13 195 362,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 781 648,04 L 2 725 693,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 825 693,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1704 Opération d’équipement n° 1704 44 000,00
1707 Opération d’équipement n° 1707 1 086 296,12
1901 Opération d’équipement n° 1901 55 983,16
1903 Opération d’équipement n° 1903 42 452,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 2 390,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 36 026,76
202102 Opération d’équipement n° 202102 380 000,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 4 500,00
202106 Opération d’équipement n° 202106 130 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 090 908,00 1 026 891,13 0,00 0,00 64 016,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 240 000,00 1 239 469,11 0,00 0,00 530,89
014 Atténuations de produits 774 423,00 774 422,22 0,00 0,00 0,78
65 Autres charges de gestion courante 3 018 637,00 2 879 507,38 0,00 0,00 139 129,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 123 968,00 5 920 289,84 0,00 0,00 203 678,16
66 Charges financières 185 000,00 152 112,65 0,00 0,00 32 887,35
67 Charges exceptionnelles 4 200,00 4 161,23 0,00 0,00 38,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1,67
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 313 169,67 6 076 563,72 0,00 0,00 236 605,95
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 684 558,00 530 905,86 153 652,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
684 558,00 530 905,86 153 652,14
TOTAL 6 997 727,67 6 607 469,58 0,00 0,00 390 258,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 17 879,00 21 486,99 0,00 0,00 -3 607,99
70 Produits services, domaine et ventes div 540 769,00 608 182,98 0,00 0,00 -67 413,98
73 Impôts et taxes 4 251 239,00 4 565 251,57 0,00 0,00 -314 012,57
74 Dotations et participations 1 721 867,00 1 870 222,55 0,00 0,00 -148 355,55
75 Autres produits de gestion courante 265 900,00 309 568,52 0,00 0,00 -43 668,52
Total des recettes de gestion courante 6 797 654,00 7 374 712,61 0,00 0,00 -577 058,61
76 Produits financiers 109 405,00 109 405,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 600,00 8 332,77 0,00 0,00 15 267,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 930 659,00 7 492 450,38 0,00 0,00 -561 791,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 930 659,00 7 492 450,38 0,00 0,00 -561 791,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 67 068,67
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 220 435,00 220 435,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 976 534,45 1 781 610,37 1 781 648,04 1 413 276,04
Total des dépenses d’équipement 5 196 969,45 2 002 045,37 1 781 648,04 1 413 276,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 562 100,00 562 014,12 0,00 85,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 562 100,00 562 014,12 0,00 85,88
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 759 069,45 2 564 059,49 1 781 648,04 1 413 361,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 759 069,45 2 564 059,49 1 781 648,04 1 413 361,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 604 099,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 947 004,74 717 389,50 1 825 693,00 403 922,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 100 000,00 900 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 947 004,74 817 389,50 2 725 693,00 403 922,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 400 000,00 229 278,59 0,00 170 721,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 331 606,00 1 331 606,94 0,00 -0,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 969,52 0,00 -969,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 731 606,00 1 561 855,05 0,00 169 750,95
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 678 610,74 2 379 244,55 2 725 693,00 573 673,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 684 558,00 530 905,86 153 652,14
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 684 558,00 530 905,86 153 652,14
TOTAL 6 363 168,74 2 910 150,41 2 725 693,00 727 325,33 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 026 891,13 1 026 891,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 239 469,11 1 239 469,11
014 Atténuations de produits 774 422,22 774 422,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 879 507,38 2 879 507,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 152 112,65 0,00 152 112,65 67 Charges exceptionnelles 4 161,23 0,00 4 161,23 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 530 905,86 530 905,86
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 076 563,72 530 905,86 6 607 469,58 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 562 014,12 0,00 562 014,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 781 610,37 1 781 610,37
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 220 435,00 0,00 220 435,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 564 059,49 0,00 2 564 059,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
604 099,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 21 486,99 21 486,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 608 182,98 608 182,98
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 565 251,57 4 565 251,57
74 Dotations et participations 1 870 222,55 1 870 222,55
75 Autres produits de gestion courante 309 568,52 0,00 309 568,52 76 Produits financiers 109 405,00 0,00 109 405,00 77 Produits exceptionnels 8 332,77 0,00 8 332,77 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 492 450,38 0,00 7 492 450,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
67 068,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 229 278,59 0,00 229 278,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 331 606,94 1 331 606,94
13 Subventions d'investissement 717 389,50 0,00 717 389,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 969,52 0,00 100 969,52 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 326 347,86 326 347,86
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 204 558,00 204 558,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 379 244,55 530 905,86 2 910 150,41 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 090 908,00 1 026 891,13 0,00 0,00 64 016,87
60611 Eau et assainissement 1 150,00 909,72 0,00 0,00 240,28
60612 Energie - Electricité 10 250,00 13 248,54 0,00 0,00 -2 998,54
60621 Combustibles 8 900,00 11 141,54 0,00 0,00 -2 241,54
60622 Carburants 13 280,00 15 056,44 0,00 0,00 -1 776,44
60623 Alimentation 111 230,00 88 630,74 0,00 0,00 22 599,26
60628 Autres fournitures non stockées 2 095,00 2 286,33 0,00 0,00 -191,33
60631 Fournitures d'entretien 17 300,00 17 371,10 0,00 0,00 -71,10
60632 Fournitures de petit équipement 11 200,00 4 875,86 0,00 0,00 6 324,14
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 8 162,72 0,00 0,00 -3 162,72
60636 Vêtements de travail 1 100,00 1 181,28 0,00 0,00 -81,28
6064 Fournitures administratives 7 830,00 6 740,12 0,00 0,00 1 089,88
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
6067 Fournitures scolaires 6 200,00 3 978,17 0,00 0,00 2 221,83
6068 Autres matières et fournitures 15 100,00 18 595,89 0,00 0,00 -3 495,89
611 Contrats de prestations de services 5 500,00 6 457,82 0,00 0,00 -957,82
6132 Locations immobilières 13 800,00 9 988,00 0,00 0,00 3 812,00
6135 Locations mobilières 6 400,00 37 126,88 0,00 0,00 -30 726,88
614 Charges locatives et de copropriété 12 550,00 10 628,67 0,00 0,00 1 921,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 080,00 20 352,36 0,00 0,00 16 727,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 323,82 0,00 0,00 -1 323,82
615231 Entretien, réparations voiries 235 000,00 189 494,98 0,00 0,00 45 505,02
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 21 072,75 0,00 0,00 -11 072,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 200,00 25 095,95 0,00 0,00 -3 895,95
6156 Maintenance 36 330,00 43 544,74 0,00 0,00 -7 214,74
6161 Multirisques 21 030,00 32 057,41 0,00 0,00 -11 027,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 310,00 4 921,78 0,00 0,00 388,22
6184 Versements à des organismes de formation 15 230,00 5 868,00 0,00 0,00 9 362,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 273,00 0,00 0,00 -273,00
6226 Honoraires 151 878,00 168 621,99 0,00 0,00 -16 743,99
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 481,75 0,00 0,00 518,25
6232 Fêtes et cérémonies 5 170,00 2 961,96 0,00 0,00 2 208,04
6236 Catalogues et imprimés 11 350,00 15 844,50 0,00 0,00 -4 494,50
6237 Publications 850,00 6 195,06 0,00 0,00 -5 345,06
6238 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6247 Transports collectifs 16 600,00 14 092,49 0,00 0,00 2 507,51
6251 Voyages et déplacements 2 190,00 1 532,71 0,00 0,00 657,29
6261 Frais d'affranchissement 3 850,00 3 195,58 0,00 0,00 654,42
6262 Frais de télécommunications 8 390,00 10 428,86 0,00 0,00 -2 038,86
627 Services bancaires et assimilés 615,00 1 594,87 0,00 0,00 -979,87
6281 Concours divers (cotisations) 28 900,00 29 126,49 0,00 0,00 -226,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 476,80 0,00 0,00 -2 476,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 64 700,00 97 200,04 0,00 0,00 -32 500,04
6288 Autres services extérieurs 50 750,00 31 615,42 0,00 0,00 19 134,58
63512 Taxes foncières 67 000,00 39 918,00 0,00 0,00 27 082,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 240 000,00 1 239 469,11 0,00 0,00 530,89
6217 Personnel affecté par la commune membre 600,00 429,78 0,00 0,00 170,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 750,00 3 562,49 0,00 0,00 187,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 400,00 15 487,76 0,00 0,00 -87,76
64111 Rémunération principale titulaires 596 000,00 566 918,38 0,00 0,00 29 081,62
64131 Rémunérations non tit. 178 085,00 224 380,90 0,00 0,00 -46 295,90
64162 Emplois d'avenir 33 000,00 29 118,89 0,00 0,00 3 881,11
6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 10 429,89 0,00 0,00 5 570,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 500,00 117 770,59 0,00 0,00 1 729,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 180 000,00 180 032,56 0,00 0,00 -32,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 300,00 10 172,03 0,00 0,00 -872,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 31 285,00 27 947,71 0,00 0,00 3 337,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 860,00 10 017,17 0,00 0,00 -8 157,17
64731 Allocations chômage versées directement 11 000,00 6 049,44 0,00 0,00 4 950,56
6475 Médecine du travail, pharmacie 920,00 180,40 0,00 0,00 739,60
6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 36 095,27 0,00 0,00 3 904,73
6488 Autres charges 3 300,00 875,85 0,00 0,00 2 424,15
014 Atténuations de produits 774 423,00 774 422,22 0,00 0,00 0,78
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 3 874,00 0,00 0,00 -3 874,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 368 623,00 376 800,00 0,00 0,00 -8 177,00 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 375 000,00 364 733,00 0,00 0,00 10 267,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 30 800,00 29 015,22 0,00 0,00 1 784,78
65 Autres charges de gestion courante 3 018 637,00 2 879 507,38 0,00 0,00 139 129,62
6531 Indemnités 42 636,00 36 402,68 0,00 0,00 6 233,32
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 529,16 0,00 0,00 -1 529,16
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 44,78 0,00 0,00 -44,78
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 320 000,00 319 929,19 0,00 0,00 70,81
65548 Autres contributions 1 726 000,00 1 668 478,72 0,00 0,00 57 521,28
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 609 201,00 610 200,60 0,00 0,00 -999,60
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 1 782,00 0,00 0,00 -1 782,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 8 700,00 0,00 0,00 -8 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 70 000,00 20 000,00 0,00 0,00 50 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 72 000,00 65 986,07 0,00 0,00 6 013,93
65737 Autres établissements publics locaux 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 175 000,00 144 651,08 0,00 0,00 30 348,92
65888 Autres 0,00 3,10 0,00 0,00 -3,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 123 968,00 5 920 289,84 0,00 0,00 203 678,16
66 Charges financières (b) 185 000,00 152 112,65 0,00 0,00 32 887,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 152 112,65 0,00 0,00 32 887,35
67 Charges exceptionnelles (c) 4 200,00 4 161,23 0,00 0,00 38,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 200,00 4 161,23 0,00 0,00 38,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1,67
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 313 169,67 6 076 563,72 0,00 0,00 236 605,95
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
684 558,00 530 905,86 153 652,14
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 480 000,00 326 347,86 153 652,14
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 204 558,00 204 558,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
684 558,00 530 905,86 153 652,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 684 558,00 530 905,86 153 652,14
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 997 727,67 6 607 469,58 0,00 0,00 390 258,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 17 879,00 21 486,99 0,00 0,00 -3 607,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 17 879,00 21 486,99 0,00 0,00 -3 607,99
70 Produits services, domaine et ventes div 540 769,00 608 182,98 0,00 0,00 -67 413,98
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 2 645,20 0,00 0,00 354,80
7066 Redevances services à caractère social 203 930,00 177 590,62 0,00 0,00 26 339,38
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 58 870,00 82 621,45 0,00 0,00 -23 751,45
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 2 896,60 0,00 0,00 -2 896,60
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 181 999,00 181 999,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 78 870,00 152 245,91 0,00 0,00 -73 375,91
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 84,20 0,00 0,00 415,80
73 Impôts et taxes 4 251 239,00 4 565 251,57 0,00 0,00 -314 012,57
73111 Impôts directs locaux 1 990 492,00 1 999 645,00 0,00 0,00 -9 153,00
73112 Cotisation sur la VAE 136 649,00 136 649,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 358 185,00 0,00 0,00 -358 185,00
73221 FNGIR 540 910,00 540 910,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 056 424,00 1 066 770,00 0,00 0,00 -10 346,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 294 716,00 228 971,00 0,00 0,00 65 745,00
7362 Taxes de séjour 15 000,00 16 482,08 0,00 0,00 -1 482,08
7382 Fraction de TVA 217 048,00 217 596,00 0,00 0,00 -548,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 43,49 0,00 0,00 -43,49
74 Dotations et participations 1 721 867,00 1 870 222,55 0,00 0,00 -148 355,55
7411 Dotation forfaitaire 516 298,00 516 298,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 134 000,00 132 721,00 0,00 0,00 1 279,00
744 FCTVA 50 000,00 29 059,30 0,00 0,00 20 940,70
74718 Autres participations Etat 9 000,00 84 651,90 0,00 0,00 -75 651,90
7472 Participat° Régions 10 000,00 25 225,58 0,00 0,00 -15 225,58
7473 Participat° Départements 35 200,00 54 296,00 0,00 0,00 -19 096,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 19 032,50 0,00 0,00 -19 032,50
7478 Participat° Autres organismes 290 411,00 257 299,27 0,00 0,00 33 111,73
748313 Dotat° de compensation de la TP 279 320,00 279 320,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 276 394,00 276 394,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 121 734,00 0,00 0,00 -121 734,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 121 244,00 0,00 0,00 0,00 121 244,00
748388 Autres 0,00 74 191,00 0,00 0,00 -74 191,00
75 Autres produits de gestion courante 265 900,00 309 568,52 0,00 0,00 -43 668,52
752 Revenus des immeubles 187 100,00 202 963,49 0,00 0,00 -15 863,49
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 68 000,00 77 129,53 0,00 0,00 -9 129,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 800,00 29 475,50 0,00 0,00 -18 675,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 797 654,00 7 374 712,61 0,00 0,00 -577 058,61
76 Produits financiers (b) 109 405,00 109 405,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 109 405,00 109 405,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 23 600,00 8 332,77 0,00 0,00 15 267,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 23 600,00 5 585,93 0,00 0,00 18 014,07
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 300,84 0,00 0,00 -1 300,84
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 446,00 0,00 0,00 -1 446,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 930 659,00 7 492 450,38 0,00 0,00 -561 791,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 930 659,00 7 492 450,38 0,00 0,00 -561 791,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
67 068,67
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 220 435,00 220 435,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 220 435,00 220 435,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1702 Opération d’équipement n° 1702 (2) 75 680,00 551,40 0,00 75 128,60
1704 Opération d’équipement n° 1704 (2) 214 116,62 98 709,40 44 000,00 71 407,22
1707 Opération d’équipement n° 1707 (2) 2 414 256,76 1 327 960,64 1 086 296,12 0,00
1803 Opération d’équipement n° 1803 (2) 7 126,00 2 010,00 0,00 5 116,00
1901 Opération d’équipement n° 1901 (2) 60 000,00 4 016,84 55 983,16 0,00
1902 Opération d’équipement n° 1902 (2) 265,04 0,00 0,00 265,04
1903 Opération d’équipement n° 1903 (2) 181 184,40 9 177,00 42 452,00 129 555,40
1905 Opération d’équipement n° 1905 (2) 19 970,00 0,00 0,00 19 970,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 8 993,21 7 001,79 0,00 1 991,42
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) -19 000,00 0,00 0,00 -19 000,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 175 000,00 170 877,18 2 390,00 1 732,82
202005 Opération d’équipement n° 202005 (2) 78 000,00 76 295,54 0,00 1 704,46
202006 Opération d’équipement n° 202006 (2) 15 000,00 12 935,20 0,00 2 064,80
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 50 000,00 13 973,24 36 026,76 0,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 (2) 1 197 042,42 0,00 380 000,00 817 042,42
202103 Opération d’équipement n° 202103 (2) 96 000,00 44 813,40 4 500,00 46 686,60
202104 Opération d’équipement n° 202104 (2) 15 000,00 13 288,74 0,00 1 711,26
202105 Opération d’équipement n° 202105 (2) 183 900,00 0,00 0,00 183 900,00
202106 Opération d’équipement n° 202106 (2) 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 196 969,45 2 002 045,37 1 781 648,04 1 413 276,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 562 100,00 562 014,12 0,00 85,88
1641 Emprunts en euros 562 100,00 552 680,40 0,00 9 419,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 581,72 0,00 -581,72
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 8 752,00 0,00 -8 752,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 562 100,00 562 014,12 0,00 85,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 759 069,45 2 564 059,49 1 781 648,04 1 413 361,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 759 069,45 2 564 059,49 1 781 648,04 1 413 361,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
604 099,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 947 004,74 717 389,50 1 825 693,00 403 922,24
1312 Subv. transf. Régions 92 637,02 0,00 0,00 92 637,02
1313 Subv. transf. Départements 26 433,60 0,00 24 968,00 1 465,60
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1 910 312,42 0,00 1 530 000,00 380 312,42
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 137 000,00 121 475,00 0,00 15 525,00
1322 Subv. non transf. Régions 263 966,70 181 183,50 129 200,00 -46 416,80
1323 Subv. non transf. Départements 239 655,00 107 500,00 0,00 132 155,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 144 000,00 307 231,00 141 525,00 -304 756,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 000 000,00 100 000,00 900 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 100 000,00 900 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 947 004,74 817 389,50 2 725 693,00 403 922,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 731 606,00 1 560 885,53 0,00 170 720,47
10222 FCTVA 400 000,00 229 278,59 0,00 170 721,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 331 606,00 1 331 606,94 0,00 -0,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 969,52 0,00 -969,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 731 606,00 1 561 855,05 0,00 169 750,95
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 678 610,74 2 379 244,55 2 725 693,00 573 673,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 684 558,00 530 905,86 153 652,14
28031 Frais d'études 0,00 20 915,00 -20 915,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 480 000,00 1 173,00 478 827,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 5 426,04 -5 426,04
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 101 784,00 -101 784,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 36 707,00 -36 707,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 818,00 -2 818,00
28138 Autres constructions 0,00 1 500,00 -1 500,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 27 670,00 -27 670,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 097,00 -2 097,00
281571 Matériel roulant 0,00 1 687,00 -1 687,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 707,59 -3 707,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 532,00 -2 532,00
28182 Matériel de transport 0,00 40 492,15 -40 492,15
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 637,74 -7 637,74
28184 Mobilier 0,00 15 058,06 -15 058,06
28188 Autres immo. corporelles 0,00 55 143,28 -55 143,28
4817 Pénalités de renégociation de la dette 204 558,00 204 558,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
684 558,00 530 905,86 153 652,14
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 684 558,00 530 905,86 153 652,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 363 168,74 2 910 150,41 2 725 693,00 727 325,33 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1301 (1)
LIBELLE : Maison de santé
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 470 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 470 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1701 (1)
LIBELLE : Cuisine et stockage garderie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 637,02 C 30 900,00 0,00 49 737,02 D 141 262,98
13 Subventions d'investissement 80 637,02 30 900,00 0,00 49 737,02 141 262,98
1312 Subv. transf. Régions 80 637,02 0,00 0,00 80 637,02 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 54 862,98
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 30 900,00 0,00 -30 900,00 30 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 30 900,00 D - B 141 262,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1702 (1)
LIBELLE : Sécurisat./reprise via ferrata Sécurisat/reprise via ferrata
Pour vote Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 680,00 A 551,40 0,00 75 128,60 B 34 871,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 680,00 551,40 0,00 75 128,60 34 871,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 75 680,00 551,40 0,00 75 128,60 34 871,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 433,60 C 1 465,50 24 968,00 0,10 D 0,00
13 Subventions d'investissement 26 433,60 1 465,50 24 968,00 0,10 0,00
1313 Subv. transf. Départements 26 433,60 0,00 24 968,00 1 465,60 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 465,50 0,00 -1 465,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 914,10 D - B -34 871,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1704 (1)
LIBELLE : Sentiers 2017 et schéma
Pour vote Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 214 116,62 A 98 709,40 44 000,00 71 407,22 B 708 758,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 214 116,62 98 709,40 44 000,00 71 407,22 708 758,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 214 116,62 98 709,40 44 000,00 71 407,22 708 758,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 346 421,70 C 136 818,00 83 800,00 125 803,70 D 0,00
13 Subventions d'investissement 346 421,70 136 818,00 83 800,00 125 803,70 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 215 966,70 136 818,00 83 800,00 -4 651,30 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 130 455,00 0,00 0,00 130 455,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 38 108,60 D - B -708 758,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1706 (1)
LIBELLE : VELOS STATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 612,42 C 0,00 0,00 32 612,42 D 121 787,58
13 Subventions d'investissement 32 612,42 0,00 0,00 32 612,42 121 787,58
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
32 612,42 0,00 0,00 32 612,42 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 121 787,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 121 787,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1707 (1)
LIBELLE : Maison accueil services tou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 414 256,76 A 1 327 960,64 1 086 296,12 0,00 B 1 810 309,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 559,12 0,00 -32 559,12 372 046,72
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 289 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 13 332,96
2184 Mobilier 0,00 32 559,12 0,00 -32 559,12 69 413,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 414 256,76 1 295 401,52 1 086 296,12 32 559,12 1 438 263,16
2313 Constructions 2 414 256,76 1 295 401,52 1 086 296,12 32 559,12 1 438 263,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 562 500,00 C 399 500,00 1 330 500,00 -167 500,00 D 425 000,00
13 Subventions d'investissement 1 562 500,00 399 500,00 1 330 500,00 -167 500,00 425 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1 562 500,00 0,00 1 330 500,00 232 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 107 500,00 0,00 -107 500,00 107 500,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 232 000,00 0,00 -232 000,00 257 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -928 460,64 D - B -1 385 309,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1803 (1)
LIBELLE : ETUDE TRANSFERT EAU ASSAINISSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 126,00 A 2 010,00 0,00 5 116,00 B 184 884,00
20 Immobilisations incorporelles 7 126,00 2 010,00 0,00 5 116,00 184 884,00
2031 Frais d'études 7 126,00 2 010,00 0,00 5 116,00 184 884,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 87 000,00 C 61 475,00 0,00 25 525,00 D 89 475,00
13 Subventions d'investissement 87 000,00 61 475,00 0,00 25 525,00 89 475,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 87 000,00 61 475,00 0,00 25 525,00 89 475,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 59 465,00 D - B -95 409,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1901 (1)
LIBELLE : POSTE REFOULEMENT ZA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 4 016,84 55 983,16 0,00 B 4 016,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 4 016,84 55 983,16 0,00 4 016,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 4 016,84 55 983,16 0,00 4 016,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 016,84 D - B -4 016,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1902 (1)
LIBELLE : MATERIELS 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 265,04 A 0,00 0,00 265,04 B 22 687,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 265,04 0,00 0,00 265,04 22 687,74
2183 Matériel de bureau et informatique 265,04 0,00 0,00 265,04 4 255,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 129,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 302,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 687,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1903 (1)
LIBELLE : VALORISATION FORT TELEGRAPHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 181 184,40 A 9 177,00 42 452,00 129 555,40 B 10 992,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 184,40 9 177,00 42 452,00 129 555,40 9 177,00
2135 Installations générales, agencements 181 184,40 9 177,00 42 452,00 129 555,40 9 177,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 240 000,00 C 40 500,00 199 500,00 0,00 D 40 500,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 40 500,00 199 500,00 0,00 40 500,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
240 000,00 0,00 199 500,00 40 500,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 40 500,00 0,00 -40 500,00 40 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 31 323,00 D - B 29 507,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1904 (1)
LIBELLE : étude positionn touristique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 800,00 C 8 436,00 0,00 28 364,00 D 8 436,00
13 Subventions d'investissement 36 800,00 8 436,00 0,00 28 364,00 8 436,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
36 800,00 0,00 0,00 36 800,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 8 436,00 0,00 -8 436,00 8 436,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 436,00 D - B 8 436,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1905 (1)
LIBELLE : Etude mobilité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 970,00 A 0,00 0,00 19 970,00 B 35 730,00
20 Immobilisations incorporelles 19 970,00 0,00 0,00 19 970,00 35 730,00
2031 Frais d'études 19 970,00 0,00 0,00 19 970,00 35 730,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 400,00 C 23 820,00 0,00 14 580,00 D 23 820,00
13 Subventions d'investissement 38 400,00 23 820,00 0,00 14 580,00 23 820,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
38 400,00 0,00 0,00 38 400,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 23 820,00 0,00 -23 820,00 23 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 23 820,00 D - B -11 910,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1906 (1)
LIBELLE : ETUDE SAISONNALITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 000,00 C 12 000,00 0,00 0,00 D 12 000,00
13 Subventions d'investissement 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
1312 Subv. transf. Régions 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 12 000,00 D - B 12 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : TOUR DES AIGUILLES D'ARVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 74 000,00 A 0,00 0,00 74 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 59 200,00 C 0,00 0,00 59 200,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 59 200,00 0,00 0,00 59 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 200,00 0,00 0,00 59 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : MATERIELS 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 993,21 A 7 001,79 0,00 1 991,42 B 13 008,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 993,21 7 001,79 0,00 1 991,42 13 008,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 900,00 0,00 -900,00 2 825,00
2184 Mobilier 0,00 436,18 0,00 -436,18 436,18
2188 Autres immobilisations corporelles 8 993,21 5 665,61 0,00 3 327,60 9 747,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 001,79 D - B -13 008,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES -19 000,00 A 0,00 0,00 -19 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles -9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
-9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : SENTIER DECOUVERTE TELEGRAPHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 175 000,00 A 170 877,18 2 390,00 1 732,82 B 185 877,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 175 000,00 170 877,18 2 390,00 1 732,82 185 877,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 175 000,00 170 877,18 2 390,00 1 732,82 185 877,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 144 000,00 C 2 475,00 141 525,00 0,00 D 2 475,00
13 Subventions d'investissement 144 000,00 2 475,00 141 525,00 0,00 2 475,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
144 000,00 2 475,00 141 525,00 0,00 2 475,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -168 402,18 D - B -183 402,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EHPAD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 000,00 A 76 295,54 0,00 1 704,46 B 76 295,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 000,00 76 295,54 0,00 1 704,46 76 295,54
2313 Constructions 78 000,00 76 295,54 0,00 1 704,46 76 295,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -76 295,54 D - B -76 295,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 12 935,20 0,00 2 064,80 B 12 935,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 12 935,20 0,00 2 064,80 12 935,20
2313 Constructions 15 000,00 12 935,20 0,00 2 064,80 12 935,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 935,20 D - B -12 935,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : MATERIELS 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 13 973,24 36 026,76 0,00 B 13 973,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 13 973,24 36 026,76 0,00 13 973,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 236,40 0,00 -6 236,40 6 236,40
2184 Mobilier 50 000,00 0,00 36 026,76 13 973,24 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 736,84 0,00 -7 736,84 7 736,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 973,24 D - B -13 973,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : Restructuration la Collombette
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 197 042,42 A 0,00 380 000,00 817 042,42 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 197 042,42 0,00 380 000,00 817 042,42 0,00
2313 Constructions 1 197 042,42 0,00 380 000,00 817 042,42 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : Itinéraires VTT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 000,00 A 44 813,40 4 500,00 46 686,60 B 44 813,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 000,00 44 813,40 4 500,00 46 686,60 44 813,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 96 000,00 44 813,40 4 500,00 46 686,60 44 813,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 000,00 C 0,00 45 400,00 2 600,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 48 000,00 0,00 45 400,00 2 600,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 48 000,00 0,00 45 400,00 2 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 813,40 D - B -44 813,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 13 288,74 0,00 1 711,26 B 13 288,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 13 288,74 0,00 1 711,26 13 288,74
2313 Constructions 15 000,00 13 288,74 0,00 1 711,26 13 288,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 288,74 D - B -13 288,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202105 (1)
LIBELLE : Piste du Prec
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 183 900,00 A 0,00 0,00 183 900,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 183 900,00 0,00 0,00 183 900,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 183 900,00 0,00 0,00 183 900,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 233 000,00 C 0,00 0,00 233 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 233 000,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202106 (1)
LIBELLE : BATIMENT EDF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 000,00 A 0,00 130 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 537 593,88
1641 Emprunts en euros (total) 4 537 593,88
1153393 CAISSE DES DEPOTS &
CONSIGNATI
07/01/2010 2010-06-30 01/05/2012 1 349 093,10 F 0,842 0,842 T P A-1
1166720 CAISSE DES DEPOTS &
CONSIGNATI
21/06/2010 2010-06-21 01/08/2013 307 744,73 F 2,050 2,050 A P A-1
1185970 CAISSE DES DEPOTS &
CONSIGNATI
21/04/2011 2011-04-26 01/08/2013 580 756,05 F 3,050 3,050 T P A-1
210682G CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
22/11/2021 2021-12-10 25/02/2022 1 500 000,00 F 0,930 0,930 T C A-1
829140 CREDIT AGRICOLE 09/10/2015 2015-10-09 09/01/2016 800 000,00 V 1,600 1,600 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
175 051,00
1681 Autres emprunts (total) 175 051,00
V521046C01 CARSAT RHONE-ALPES 29/04/2008 2009-12-14 31/10/2010 175 051,00 F 0,000 0,000 A P A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 712 644,88
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 757 084,56 107 019,05 41 583,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 757 084,56 107 019,05 41 583,22 0,00 0,00
1153393 0,00 A-1 1 007 529,49 19,00 0,000 41 577,51 17 051,45 0,00 0,00
1166720 0,00 A-1 223 874,95 19,00 0,000 10 313,46 702,57 0,00 0,00
1185970 0,00 A-1 465 680,12 20,00 0,000 15 128,08 14 469,20 0,00 0,00
210682G 0,00 A-1 1 500 000,00 20,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
829140 0,00 A-1 560 000,00 14,00 0,000 40 000,00 9 360,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 70 016,00 8 752,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 70 016,00 8 752,00 0,00 0,00 0,00
V521046C01 0,00 A-1 70 016,00 8,00 0,000 8 752,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 3 827 100,56 115 771,05 41 583,22 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 827 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 562 100,00 I 561 432,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 562 100,00 561 432,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 562 100,00 552 680,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 8 752,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 561 432,40 1 781 648,04 604 099,29 2 947 179,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 084 558,00 III 760 184,45
Ressources propres externes de l’année (a) 400 000,00 229 278,59
10222 FCTVA 400 000,00 229 278,59
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 684 558,00 530 905,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 20 915,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 480 000,00 1 173,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 5 426,04
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 101 784,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 36 707,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 818,00
28138 Autres constructions 0,00 1 500,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 27 670,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 097,00
281571 Matériel roulant 0,00 1 687,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 707,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 532,00
28182 Matériel de transport 0,00 40 492,15
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 637,74
28184 Mobilier 0,00 15 058,06
28188 Autres immo. corporelles 0,00 55 143,28
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 204 558,00 204 558,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
760 184,45 2 725 693,00 0,00 1 331 606,94 4 817 484,39 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 947 179,73
Ressources propres disponibles IV 4 817 484,39
Solde V = IV – II (3) 1 870 304,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 59
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint administratif 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial A 8,00 0,00 8,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 4,00 6,00 3,00 1,28 4,28
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent social 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social 2ème classe C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,28 0,28 Auxillaire puériculture 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educatrice de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assist. enseignement artistique principal 1 classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 2,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Adjoint d'animation 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation 2ème classe C 2,00 2,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Coordonnateur jeunesse A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 6,00 26,00 13,00 5,28 18,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOMM 1 097 411,00
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE 791 257,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
STATION D'EPURATION DE CALYPSO - Station
d'épuration
Non
BATIMENT INDUSTRIEL DES OEILLETTES 01/01/2008 - Non
PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE DES
OEILLETTES
01/01/2008 - Non C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 21 335 000,00 0,00 3,45 1,00 736 058,00 0,00
TFPNB 47 600,00 0,00 21,40 1,00 10 186,00 0,00
CFE 16 209 000,00 0,00 5,71 1,36 925 534,00 0,00
TOTAL 37 591 600,00 0,00 1 671 778,00 0,00 C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - C.D.C. MAURIENNE GALIBIER - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2022
Présenté par (1) M. ALBRIEUX Alexandre.
A ST MICHEL DE MAURIENNE, le 13/04/2022
M. ALBRIEUX Alexandre
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A ST MICHEL DE MAURIENNE, le 13/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) M. ALBRIEUX Alexandre, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/04/2022, et de la publication le 27/04/2022
A ST MICHEL DE MAURIENNE,le 27/07/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.